Information aux élus de Terre Sainte août 2007

1. Le développement territorial de Terre Sainte Information aux élus de Terre Sainteaoût 2007

2. Les déclencheurs politiques Politique des agglomérations de la Confédération Projet d’agglomération franco-valdo genevois Plan directeur cantonal révisé Nouveau plan directeur régional (LD-PDR) Schéma directeur de Terre Sainte Plan de développement localisé gare de Coppet , etc …….. Révision du plan directeur cantonal Nouveau Plan directeur régional

3. Le projet d'agglomération franco-valdo-genevois: Son périmètre, Son contenu, Son cadre institutionnel L'avant-projet de février 2007 Programme de travail 2007 et suite Plan de la présentation

4. Le périmètre géographique 2 pays 2 cantons 2 départements 1 région 204 communes(112 françaises et 92 suisses) En 2005 : 777’000 habitants 394’000 emplois

5. Urbanisation Mobilité Logement Economie Environnement Culture Formation Santé 8 thèmes

6. Comité de pilotage politique CRFG Groupes de travail Équipe de projet Observatoire statistique transfrontalier Comité de projet SITL Les partenaires de l'agglomération franco-valdo genevoise France ARC : 4 représentants CG 74 : 1 représentant CG 01 : 1 représentant Préfecture 74 : 1 représentant Préfecture 01 : 1 représentant Région R-A : 1 représentant Suisse Canton de Genève : 3 représentants Ville de Genève : 1 représentant ACG : 2 représentants Canton de Vaud : 1 représentant Région de Nyon : 1 représentant Ville de Nyon : 1 représentant

7. 8,5 milliards achèvement des routes nationales 5,5 milliards garantir la fonctionnalité des routes nationales 6 milliards contribution aux infrastructures d'agglomération 0,8 milliards régions périphériques ~2,5 milliards Projets urgents ~3,5 milliards Sur la base des projets d'agglomération CEVA : 550 millions TCMC : 210 millions TCOB : 90 millions Cadre fédéral : le fonds d'infrastructures 20,8 milliards de francs sur 20 ans et la politique des agglomérations

8. La Région Rhône Alpes

9. Le comité régional franco - genevois

10. 2. L'avant-projet de février 2007 Constat – enjeux - propositions

11. Avant-projet 2007 : diagnostic et enjeux En matière • d'urbanisation • de mobilité • de logements • d'économie • d'environnement • de santé • de formation • de culture

12. L'agglomération: l'échelle émergente

13. Constat et enjeux accueillir durablement un développement économique et social tout en préservant de larges espaces paysagers et agricoles +200'000 habitants+100'000 emplois

14. 23'000 pendulaires (2020: 35'000) 13'000 pendulaires (2020: 17'000) 19'000 pendulaires (2020: 31'000) 10'000 pendulaires (2020: 16'000) Constat et enjeux: 500'000 passages/j Résoudre les problèmes de trafic de l’agglomération

15. Emissions de gaz à effet de serre + 17% de CO2 entre 1990 et 2010 Protocole de Kyoto: réduction 8% Nouveau plan de mesures Air 2003 – 2010 réduire les émissions d’azote + réduire les émissions de CO2 26 mesures (13 pour les transports) Constat et enjeux améliorer les conditions environnementales

16. Constat et enjeux développer les services à la population: formation, santé, culture

17. Un refus d'un développement « désordonné-tendanciel" Lutte contre la dispersion des constructions et promotion d'urbanisations plus compactes Promotion d'un transfert modal en faveur des transports publics et des mobilités douces Avant-projet: propositions Un socle d'objectifs convergents

18. Préservation des paysages et des espaces ruraux et naturels Une valorisation de l'image "Genève internationale" et son positionnement économique Avant-projet: propositions Un socle d'objectifs convergents

19. Avant-projet février 2007 3 pré-rapports • 1 rapport d'étape • 1 avant-projet d'agglomération à l'horizon 2015-2020 • 1 programme de travail Coopération métropolitaine • Disponibles sous : www.projet-agglo.org

20. Un projet correspondant à la politique fédérale des agglomérations Très bon diagnostic et identification des enjeux Une demande de spatialisation entre diagnostic et mesures proposées Avis de la Confédération

21. Près de dix-sept projets ont été identifiés parmi lesquels : Rabattements TC sur les gares de Coppet, Nyon, Gland et Rolle Amélioration capacité du NStCM Amélioration capacité RER Genève-Coppet Passages sous-voie gares Coppet, Nyon, Gland Assainissement des sorties A1 (Rtes nationales) Requalification RC1, RDU, ….. Les infrastructures proposées pour la région nyonnaise

22. Des projets et des mesures à prioriser La dimension agricole à intégrer Des possibilités de collaboration entreRégion RA et l'agglomération au travers de la procédure Grand Projet sur la coordination des études l'aspect du foncier ….à définir dans le dossier de candidature Avis de la Région Rhône-Alpes

23. 3. Programme de travail 2007 et suite

24. Le calendrier 2006 07 08 09 10 11 Avant-projet d'agglomération Pré-évaluation technique des services fédéraux Remise des projets d'agglomération Évaluation et expertise des services fédéraux Message aux Chambres fédérales Débat parlementaire Arrêté fédéral Libération des moyens agglomérations • Libération des fonds dès 2011 par arrêté fédéral avec conventions de prestations entre Confédération et entité responsable Confédération échéance Cadre fédéral : planning

25. Planning: 3 tranches quadriennales

26. 8 thèmes, 1 commande La commande politique (COPIL) du 1er mars pour décembre 2007 • 1 schéma d’agglomération • Des pistes d’actions pour les politiques de services et la coopération métropolitaine • 1 charte d’engagement entre les partenaires

27. La participation : une attente forte pour l’ensemble du partenariat franco-valdo-genevois J F M A M J J A S O N D J F 2008 … • Une dimension déterminante pour la réussite du Projet • Les publics 6/12 01/03 23/04 21/06 4/10 5/06 F V G F V G 18/04 Séminaire Séminaire Rencontre Rencontres Rencontres 19/04 17/04 26/04 4/09 14/06 19 Scénarii Rapport final imprimé Forum Rapport final Schéma généralmesures et priorités EnvoiAvant-projet Projet rapport Forum ? 15/11 Conf de presse Le processus de participation • temps 1 : les élus • temps 2 : la société civile • temps 3 : la population

28. Merci de votre attention