OSEO Direction de l’International EUREKA et Eurostars

1. OSEO Direction de l’InternationalEUREKA et Eurostars Atelier EEN - Aquitaine Développement Innovation PESSAC Janvier 2013

2. La mission d’Oseo : soutenir l’innovation et la croissance des PME Soutien à l’INNOVATION (faisabilité et développement..) GARANTIE des financements bancaires et des interventions en fonds propres FINANCEMENT des investissements

3. Faisabilité de projets Développement projet Lancement industriel et commercial Subvention Avance remboursable Prêt à taux zéro pour l’innovation Co-financement bancaire Fonds de Garantie Innovation Chaîne de financement des entreprises innovantes Eurostars

4. De l’idée au projet Du projet au Marché OSEO et EUREKA accompagnent les porteurs de projet tout au long de son développement • Faisabilité • Recherche de partenaires • Montage • Financement de la phase projet • Financement de la phase Marché

5. L’aide au partenariat technologique • Dépenses éligibles : • Faisabilité technique et économique du partenariat • Recherche de partenaires • Préparation des dossiers de candidature • Assistance PI et juridique pour les contrats de collaboration • Subvention (plafonnée) -> 50% / montant moyen de l’aide entre 15/20 K€ • Bénéficiaires: entreprises jusqu’à 2 000 salariés

6. L’offre EUREKA Un label de qualité attribué aux projets collaboratifs innovants transnationaux L’accès à des aides publiques, dans chacun des pays concernés, pour l’ensemble des partenaires

7. Les bénéfices du partenariat et du label EUREKA • Alliances stratégiques internationales • Accès à de nouveaux marchés • Référence pour les investisseurs • Valorisation de l’offre produit • Vecteur de communication de notoriété internationale

8. EUREKA: 3 types de projets • Clusters • Initiatives stratégiques thématiques • Priorités définies dans une feuille de route • Consortium avec les acteurs majeurs • Développement de technologies génériques • Gestion assurée par les industriels • Projets individuels • Proches du marché, • Développement produits, procédés ou services innovants • Au moins deux partenaires de deux pays membres • Eurostars Projects • The consortium leader is a research-performing SME • Programmed jointly with the European Community • Dead line for calls

9. EUROSTARS : une offre destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Eurostars, une initiative d’EUREKAet de la Commission européenne,financée en France par 000000

10. 33 pays membres Eurostars AustriaBelgiumBulgaria Croatia Cyprus Czech RepublicDenmark Estonia Finland FYROM (Macedonia) FranceGermanyGreeceHungaryIcelandIrelandIsrael Italy Latvia Lithuania LuxembourgMalta MonacoThe NetherlandsNorway Poland PortugalRomania Russia San Marino Serbia Slovakia SloveniaSpainSwedenSwitzerlandTurkey Ukraine United Kingdom South Korea (*) Canada (*) European Commission EUREKA Chairmanship: Hungary,Turkey, Norway Pays figurant en vert: pays non membres d’Eurostars (*) Pays associés à EUREKA

11. Spécificités Eurostars • Appel à projets • Ouvert sur la période 2007-2013 • 4 avril 2013 (prochaine date de clôture) • Candidature • Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires • Inscription et soumission en ligne:www.eurostars-eureka.eu • Évaluation centralisée • Notation par 2 experts indépendants • Classement par un comité de 10 évaluateurs • Financements synchronisés • Pour tous les partenaires éligibles des projets lauréats • Mis en œuvre par les États: financements nationaux

12. Eurostars, critères d’éligibilité • Le leader du projet est une Pme réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme) • La (les) Pme respectant ces critères porte(nt) la majorité du coût total du projet • Le consortium réunit au moins deux entités indépendantes de deux pays membres d’Eurostars • Un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet • La durée du projet est inférieure à 3 ans • La commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet/ROI

13. Points clés du dossier de candidature • Technique (Etat de l’art, innovation, complémentarité des partenaires …) • Economique (marché, retour sur investissement…) • Financier (budget, situation de chacun des partenaires…) • Juridique (propriété industrielle, accords de consortium…) • Organisationnel (Conduite de projet, phasage, répartition des tâches, planning prévisionnel…)

14. Eurostars, critères d’évaluation • Partenariat • Équilibre et valeur ajoutée • Capacités technologiques et managériales • Méthodologie, planning, étapes clefs et livrables • Capacité financière des partenaires • Technologie et innovation • Degré de maturité technologique et risques • Niveau d’innovation • Marché et concurrence • Impacts géographiques et sectoriels • Potentialités commerciales et risques • Prévisions d’activité et de retours sur investissement pour tous les partenaires

15. Commentaires et recommandationsL’Accord de consortium • Vérifiez la capacité de vos partenaires à respecter l’ensemble de leurs engagements • techniques (compétences disponibles) • juridiques (propriété industrielle) • financiers (financement de la part non subventionnée des budgets) • Soignez la rédaction du projet d’accord de consortium (fond) et assurez vous de l’adhésion de l’ensemble des partenaires • Prévoyez le cas échéant une veille sur la propriété industrielle • Assurez vous que les modèles de contrat utilisés soient adaptés (excluez les documents type du PCRDT)

16. Commentaires et recommandationsL’Accord de consortium • Partenariat Ni sous-traitance Ni simples accords commerciaux • Equilibré Budget < 75/25 Juste retour pour chacun des partenaires • Assurant la protection des intérêts de chacun des participants • Construit sur le modèle du « Consortium agreement skeleton » et de la « checklist » (téléchargeable => www.eurostars-eureka.eu)

17. Financement des projets lauréats en France Niveau des aides en France R&D Performing Sme: 40% Autres entreprises (<2000): 30% Laboratoires publics: 40% des coûts complets, financement plafonné à 100K€

18. Vue d’ensemble Domaines technologiques et marchés

19. Eurostars : Chiffres clés 9 sessions depuis 2008 2954 projets déposés 19% projets à participation française 36% des projets classés > seuil de qualité 43% des projets FR > seuil de qualité 24% des projets retenus pour financement 32% des projets FR retenus pour financement Budget global moyen entre 1 et 2 M€ Nombre de partenaires moyen +/- 3

20. Calendrier du prochain appel à projet • Clôture AAP • Avril 2013 • (20H) • Communication du classement • Juillet 2013 • Résultats définitifs (Aides) • Août 2013

21. EUROSTARS, comment participer ? Formulaire en ligne www.eurostars-eureka.eu Infos Contact Saisie Envoi EUREKA France Soumission en ligne

22. Projets Eurostars VS Projets d'initiative individuelle Projets Eurostars • Concours => Mise en concurrence => Classement • Budgets dédiés dans tous les pays partenaires • Financement sous forme de subventions Projets d’initiative individuelle • Examen => Tous les bons projets sont labellisables • Pas de budget dédié => Financement au cas par cas • Financement sous forme d’avances remboursables

23. En savoir plus… Amandine.karoui@oseo.fr 01 41 79 91 47

24. Merci de votre attention