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Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention

Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention. Circulaires. Les circulaires. Définition : une lettre reproduite à plusieurs exemplaires et adressée à plusieurs personnes à la fois ( Petit Robert ).

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Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention

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  1. Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention Circulaires Formation des Chefs d'établissements 2014

  2. Les circulaires • Définition : une lettre reproduite à plusieurs exemplaires et adressée à plusieurs personnes à la fois (Petit Robert) Formation des Chefs d'établissements 2014

  3. Dans le cadre de loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'application, les circulaires constituent des instructions de «l’employeur » adressées aux membres de la ligne hiérarchique. Formation des Chefs d'établissements 2014

  4. En effet, les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de leurs compétences et à leur niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (Art 13 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail). Formation des Chefs d'établissements 2014

  5. Principales circulaires : • Circulaire LO/98/11/A.72/Chef4.sec du 08-12-1998 du Gouvernement de la Communauté française relative à l'enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la protection du travail et du Code du bien-être au travail - Désignation des Conseillers en prévention. Objectif : désignation des Conseillers en prévention locaux. Formation des Chefs d'établissements 2014

  6. Circulaire LO/98/03/A.78/ASBESTEC1 du 12/05/98 du Gouvernement de la Communauté française relative à l’application du Règlement Général pour la Protection du Travail dans les établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française - inventaire de l’asbeste (amiante) Objectif : établissement et gestion de l’inventaire de l’amiante et de ses mises à jour. Formation des Chefs d'établissements 2014

  7. Qui fait l’inventaire  : Infrastructure. • Comment  : suivant prescriptions techniques de la circulaire (et pas autrement) • Avis sur inventaire : • Conseiller en prévention local. • Médecin du Travail. • Cocoba. Formation des Chefs d'établissements 2014

  8. Mise à jour annuelle : • A l'initiative du conseiller en prévention ou, en l'absence de celui-ci au sein de l'établissement, par le chef d'établissement avec la collaboration du service régional concerné de l’Administration générale de l'Infrastructure. • Marquage des zones et matériaux contenant de l'asbeste : • Par le chef d’établissement. • Discret et est uniquement destiné au personnel. • Ne pas constituer une source d'inquiétude inutile. • Repérage sur les plans. Formation des Chefs d'établissements 2014

  9. Programme de gestion de l’amiante : • Une évaluation régulière de l'état de l'asbeste ou des matériaux contenant de l'asbeste par une inspection visuelle. Au moins une fois par an. • Les mesures qui doivent être prises lorsque l'asbeste ou les matériaux contenant de l'asbeste sont dans un mauvais état ou sont appliqués dans des endroits où ils sont susceptibles d'être détériorés (enlèvement). • Information du personnel. • Interdiction au personnel d’intervenir sur l’amiante. Formation des Chefs d'établissements 2014

  10. Circulaire réf. 981169R9.988 du 6/11/98 relative à l’établissement de la liste des substances utilisées par le personnel dans les établissements scolaires et assimilés relevant de compétence du Comité de secteur IX. • Registre de produits. • Étiquetage et fiche sécurité et santé. • Contrôle à la livraison. • Contrôle du stockage. Formation des Chefs d'établissements 2014

  11. Circulaire réf. 991480R4.999 du19/01/00 relative aux substances utilisées par les lave-vaisselle industriels installés dans les cuisines et cafétérias. • Produits corrosifs (accidents graves) • Utiliser de préférence des produits solides. Formation des Chefs d'établissements 2014

  12. Circulaire réf. 991539R1.999 du 19/01/00 relative à l’inventaire d'asbeste. Application du RGPT dans les établissements d'enseignement et assimilés de la Communauté française. • Rappel des obligations. • Délai avis Cocoba : 3 semaines. • Inviter un représentant Infrastructure au Cocoba. Formation des Chefs d'établissements 2014

  13. Circulaire réf. 991964R5.999 du 30/05/00 relative au contrôle périodique des bâtiments et installations par le service d'incendie compétent. Établissements relevant du comité de secteur IX. • Visites ponctuelles : • Avant toute location immeuble. • Avant toute occupation immeuble. • Avant la réalisation de travaux de construction et / ou de rénovation. • Après la réalisation de travaux de construction et / ou de rénovation (réception). Formation des Chefs d'établissements 2014

  14. Aux échéances fixées par le Service d'Incendie compétent s'il a donné des délais de réalisation de certains travaux. • Avant l’organisation de toute manifestation à caractère publique ne faisant pas l’objet d’une autorisation permanente. • Visites périodiques : • Pour les bâtiments avec occupation nocturne en hébergement (internats, IPPJ etc...) : tous les trois ans. • Pour les autres bâtiments : tous les cinq ans. • Visites spécifiques  : salles de spectacles autres locaux spéciaux. Formation des Chefs d'établissements 2014

  15. Circulaire réf. 993677R7.988 du 5/09/01 relative à la Médecine du Travail : dispositions applicables dans les établissements et aux membres du personnel relevant du Comité de secteur 9 du Ministère. • Cellule de gestion administrative de la MT; • Examens médicaux d’embauche; • Examens médicaux périodiques; • Examens médicaux après interruption de travail prolongée; • Examens médicaux après mutation ou changement de fonction; • Protection de la maternité; • Visite des lieux de travail; Formation des Chefs d'établissements 2014

  16. Circulaire réf. 994114R1.999 du 5/09/2001 relative aux aires de jeux et équipements. Arrêtés royaux du 28 mars 2001. • Une analyse de risques de l’aire de jeux. • Mesures à prendre suite à l’analyse de risques. (Mesures techniques, mesures d'organisation, mesures d'information, mesures de surveillance,  établissement d'un planning d'inspection périodique, établissement d'un planning d'entretien et de maintenance…) • Établissement d’un dossier.  • Information en cas d’accident grave.  Formation des Chefs d'établissements 2014

  17. Circulaire réf. 994014R5.988 du 15/10/01 relative à l’usage de matières nucléaires brutes et fissiles. Contrôles de l'Agence Internationale de l’Énergie Atomique. • Centralisation et échange d’information ; • Justifications d’utilisation; • Sécurité à l’utilisation et/ou exposition par les travailleurs et élèves. Attention : Il ne peut plus y avoir de produits radioactifs dans les établissements scolaires. Formation des Chefs d'établissements 2014

  18. Circulaire réf. 994316R4.988 du 25/10/01 relative aux ascenseurs non munis de portes intérieures. Mesures à prendre dans les bâtiments du Ministère relevant du Comité de Secteur IX. Formation des Chefs d'établissements 2014

  19. Circulaire réf. 995766R0.988 du 30/10/02  : Buts de football (et sports assimilés) mobiles : Sécurité des installations. Uniquement Enseignement fondamental. • Conception; • Stabilité; • Ancrages; • Contrôles périodiques; • Règles d’utilisation; • Commande / Achat. Formation des Chefs d'établissements 2014

  20. Circulaire réf. 996099R9.988 du 13/01/03  : Buts de football (et sports assimilés) mobiles : Sécurité des installations. Tous niveaux hors fondamental. Analyse des risques comprenant notamment : • Contrôle du stockage. • Contrôle des ancrages. • Problème du transport. • Conformité des installations. Formation des Chefs d'établissements 2014

  21. Circulaire réf. 998842R8.999 du 29/06/04 relative à l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l’organisation des divertissements actifs (pour mémoire, ne concerne que très partiellement les Conseillers en prévention locaux). Définition :activité offerte par un organisateur à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d’amusement et/ou de délassement, où le consommateur doit participer activement, fournir des efforts physiques, applique une certaine connaissance, habileté ou technique. Formation des Chefs d'établissements 2014

  22. Analyse de risques pour chaque divertissements actif; • Mesures techniques, organisationnelle, surveillance, information, formation des collaborateurs, etc.; • Garantir l’absence de danger (infrastructures, consignes, contrôles, etc.) Formation des Chefs d'établissements 2014

  23. Note PC/CB/SIPPT/200400519RA.9990 du 15/12/2004 sur les lits superposés et lits en hauteur pour usage non-domestique, Enregistrement des normes NBN EN 13453-1 et NBN EN 13453-2. • Imposer ces normes en cas d’achat de literie. • Commander des éléments de literie présentant une bonne réaction au feu (voir notes). Formation des Chefs d'établissements 2014

  24. Circulaire n° 1202 du 16.08.2005 (réf 200500471RA.9990) relative à la Gestion de la problématique amiante (asbeste) dans les bâtiments scolaires : rappel des dispositions en la matière. Formation des Chefs d'établissements 2014

  25. Circulaire n° 1215 du 02.09.2005 (réf 200400314RA.9880) relative au Plan interne d'urgence nucléaire. • la Centrale nucléaire de Tihange, • la Centrale nucléaire de Chooz, • l’Institut National des Radioéléments de Fleurus (IRE). Ce plan concerne les établissements situés dans • la zone de planification des 10 km à vol d’oiseau autour des centrales nucléaires précitées • la zone des 5 km en ce qui concerne l’IRE. Formation des Chefs d'établissements 2014

  26. Circulaire n° 1256 du 13.10.2005 relative à l’Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Modifications des mécanismes d'examen médical préalable. Formation des Chefs d'établissements 2014

  27. Circulaire n° 1298 du 07.12.2005 (réf 200502182RA.9990) relative à la formation, l’information et la documentation des Conseillers en prévention locaux. Formation des Chefs d'établissements 2014

  28. Circulaire n° 1518 du 27.06.2006 relative aux recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention du tabagisme et l’interdiction de fumer à l’école. Formation des Chefs d'établissements 2014

  29. Circulaire n° 1541 du 12.07.2006 (réf 200601224RA.9880) relative au registre des produits - Rappel de la note de la Direction du SIPPT du 06/11/98 réf 981169R9.988. Formation des Chefs d'établissements 2014

  30. Circulaire n° 1551 du 19.07.2006 relative au guide de procédure pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement sexuel au travail. Formation des Chefs d'établissements 2014

  31. Circulaire n° 1601 du 01.09.2006 (réf 200601362RA.9880) relative à l’application des arrêtés royaux relatifs à l’utilisation des équipements de protection individuelle (E.P.I.) et à l’utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur. Formation des Chefs d'établissements 2014

  32. Circulaire n° 1651 du 17.10.2006 (réf 200602179RA.9880) relative à la composition d’une petite pharmacie mise à la disposition du personnel. • Gestion; • Liste des médicaments autorisée; • Conditions d’utilisation; Formation des Chefs d'établissements 2014

  33. Circulaire n° 1672 du 06.11.2006 (réf 200602301RA.9880) relative à la sécurité / Bien-être : Calendrier d’une année scolaire en sécurité. Outils relatif à la mise en place du système dynamique de gestion des risques dans les établissements scolaires. http://www.espace.cfwb.be/sippt/calendrier.htm Formation des Chefs d'établissements 2014

  34. Circulaire n° 1696 du 30.11.2006 (réf 200602558RA.9880) relative aux buts de football (et sports assimilés) mobiles. Sécurité des installations. Circulaire de rappel suite à un accident!! Formation des Chefs d'établissements 2014

  35. Circulaire n° 1754 du 16.02.2007 (réf. PL/PL/SIPPT/200700275RA.9880). Le permis d’environnement applicable aux installations de la Communauté française. Formation des Chefs d'établissements 2014

  36. Circulaire n° 1838 du 11.04.2007 relative au stockage dans les laboratoires de chimie des établissements d’enseignement de récipients contenant de l’acide picrique. Formation des Chefs d'établissements 2014

  37. Circulaire n° 2076 du 16.10.2007 (réf 200702025RA.9880) : liste non exhaustive des produits chimiques autorisés, interdits ou autorisés sous conditions dans les établissements scolaires du réseau de la CF. Formation des Chefs d'établissements 2014

  38. Circulaire n° 2115 du 3.12.2007 (Réf 200702303RA.9880) relative au plan interne d’urgence. Formation des Chefs d'établissements 2014

  39. Circulaire n° 2188 du 11.02.2008 (Réf 200800235RA.9990) relative aux buts de football (et sports assimilés) mobiles. Sécurité des installations. Pictogramme d’avertissement. Formation des Chefs d'établissements 2014

  40. Circulaire n° 2299 du 22.05.2008 (Réf 200800996RA.9880) relative à la prévention contre les accidents dans les ateliers de menuiserie. Interdiction d’utilisation de fers dans la lumière de l’arbre d’une toupie. Interdiction d’utilisation d’une lame de scie sur la broche d’une toupie. Formation des Chefs d'établissements 2014

  41. Circulaire n° 2558 du 16.12.2008 relative à l’organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci. Formation des Chefs d'établissements 2014

  42. Circulaire n° 2559 du 16.12.2008 relative à l’organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif, au personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci. Formation des Chefs d'établissements 2014

  43. Circulaire n° 2674 du 09.04.2009 (Réf : 200900893RA.9880) relative au référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les établissements scolaires et assimilés. • Notion d’employeur et de ligne hiérarchique; • Rappel des dispositions réglementaires; • Mesures générales de prévention; • Obligations administratives majeures (Registre de sécurité, Plan global et annuel, rapport SRI, autorisation d’exploiter AFSCA, etc.) • Grands thèmes de la prévention; • Contrôles périodiques et entretiens; • Formations. Formation des Chefs d'établissements 2014

  44. Circulaire n° 2753 du 17.06.2009 relative à la protection de la maternité. Formation des Chefs d'établissements 2014

  45. Circulaire n° 2799 du 26.06.2009 relative au règlement de travail. Formation des Chefs d'établissements 2014

  46. Circulaire n° 2892 du 30.09.2009 (réf : 200902127RA.9880 ) relative au nouvel étiquetage des produits dangereux. Formation des Chefs d'établissements 2014

  47. Circulaire n° 3046 du 03/03/2010 (Réf :DD/DD/SIPPT/201000368RA.9880) relative à la Sécurité des locaux de charge de batteries. • Exposé des risques; • Prescriptions de sécurité à respecter lors de l’exploitation d’un local de charge de batterie • alternatives. Formation des Chefs d'établissements 2014

  48. Circulaire n° 3162 du 07/06/2010 (Réf : CD/CD/SIPPT/201001409RA.9880) relative aux Travaux effectués à l’initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés. Obligation de demander l’autorisation à l’Administration générale de l’infrastructure Formation des Chefs d'établissements 2014

  49. Circulaire n° 3201 du 01/09/2010 relative à la Médecine du Travail- Documents relatifs aux listes du personnel. Formation des Chefs d'établissements 2014

  50. Circulaire n° 3314 du 22/09/2010 relative à la Pratique de l'escalade sur une structure artificielle Certificat d’aptitude technique à l’animation d’un groupe sur structure artificielle d’escalade. Formation des Chefs d'établissements 2014

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