L’OMC : arbitre du commerce international

L’OMC : arbitre du commerce international Isabelle RabaudUniversité d’Orléans Chercheuse au LEO isabelle.rabaud@univ-orleans.fr Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

PLAN de l’INTERVENTION • La présentation comprend trois parties : I) L’OMC : fonctionnement (différences par rapport au GATT) et perspectives II) Bilan des Conférences ministérielles III) L’OMC et le développement Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

I) 1) Les principes de l’OMC • L’OMC : administrateur des règles du jeu ; fondé sur le principe de non-discrimination : • Clause de la « nation la plus favorisée » (NPF), • Règle du traitement national. • L’OMC = cadre de négociation multilatéral, • nationalisme économique ==> jeu coopératif • OMC = une organisation internationale dans laquelle prévaut le principe du consensus et de l’engagement unique • Fondements keynésiens de l’OMC et du GATT : gains à l’échange proviennent de l’effet multiplicateur du commerce extérieur : DY = (1/(s+m))(DX + DI), • Avec s et m, les propensions marginales à épargner et importer. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

I) 2) L’absence d’évolution des règles • Libre échange : d’un moyen d’assurer la croissance devient une fin en soi • Sans règles de majorité et avec 149 pays • Échec, • Compromis boiteux, • Règles contradictoires. ==> affaiblissement de l’organisation. • L’OMC n’a pas su renouveler ses règles : • Passagers clandestins de la clause NPF, • Négociation sectorielle : difficultés d’échanges de concessions. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

I) 3) L’organisation de l’OMC • Les fonctions : • administration des accords commerciaux, • Cadre pour les négociations commerciales, • Règlement des différends commerciaux (ORD), • Suivi des politiques commerciales nationales, • Assistance technique et formation à l’attention des pays en développement. • La structure :  Conférences ministérielles : organe suprême de décision de l’OMC (réunion au moins une fois tous les deux ans)  Conseil général : plusieurs réunions annuelles à Genève,  divers conseils spécialisés,  nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

I) 4) Les lacunes de l’OMC L’OMC incarne l’ordre « néo-westphalien » : conciliation avec la souveraineté des États-Nations. . L’OMC s’intéresse uniquement aux politiques commerciales et aux politiques publiques qui influent directement sur les échanges. . Incapacité à s’élargir à des sujets redéfinissant les liens entre le marché, l’ État et le droit : normes de travail, concurrence, investissements directs (absence de consensus). Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

L’avancée de l’OMC : l’ORD • L’ORD sanctionne les pays ne respectant pas leurs accords. • Plus de 300 plaintes entre 1995 et 2005 : cours d’arbitrage multilatérale. • L’ORD impose aux États-Unis et à l’UE un retour sur des pratiques non conformes. • Seule véritable innovation de l’OMC : forme pacifique de mise en œuvre d’un droit économique « multilatéral » résistant aux pulsions unilatérales des États-Unis et de l’UE. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

II) 1) Les conférences ministérielles • « nouveaux sujets » dits de Singapour (1996) : commerce, investissement, transparence des marchés publics et facilitation des échanges, • Tensions marquant l’installation de l’OMC : échecs des conférences de Seattle (1999) et de Cancún (2003) • Cancún (2003) : désaccord sur l’agriculture et les nouveaux sujets (investissement, concurrence, marchés publics) • OMC = un « bien public mondial » ; un contexte juridique stabilisateur Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

II) 2) L’ambiguïté des nouveaux sujets • Malaise sur les nouveaux sujets (dits sujets de Singapour) : • PED : refus de principe de les voir traiter  protectionnisme déguisé • Certaines ONG défendent les normes de travail, d’autres les contestent.  Tous ces nouveaux sujets se retrouvent dans les accords régionaux ou bilatéraux qui prolifèrent et non dans les accords multilatéraux Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

II) 3) Les deux surprises de Cancún • Capacité des pays émergents à se coaliser • Le pouvoir d’influence et de mobilisation des ONG • Les PED n’ont généralement pas les mêmes intérêts : • AMF ont avantagé les pays méditerranéens (fournisseurs captifs de l’UE et des Etats-Unis) en évinçant les pays asiatiques ; • Aides agricoles américaines et européennes pénalisent les pays exportateurs (BRICS et groupe de CAIRNS), mais sont plutôt favorables aux pays importateurs, notamment africains. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

II) 3) Les principales alliances de l’OMC Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

II) 4) La complexité des rapports de force • Asymétrie des rapports de force à l’OMC : • UE et Etats-Unis = statut de leader  marge de manœuvre supérieure pour déroger aux règles qu’ils ont initiées et « priver » les PED de leurs AC dans le textile ou le coton ; • Asymétrie dans les sanctions (ORD) fondés sur des différences de taille, • Asymétrie en faveur des PED = traitement différencié Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

III) 1) OMC et Développement . Système généralisé de préférences + accords régionaux : part croissante des échanges échappe à la NPF . Nouvelle génération d’accords commerciaux, fin des années 90 : - Pays géographiquement éloignés : UE-Chili, États-Unis-Jordanie, - Introduction des « sujets » repoussés à l’OMC, - les grands pays retrouvent un rapport de force plus favorable qu’à l’OMC et la marginalisation des pays les moins avancés augmente. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

III) 2) Ouverture et développement • PED privilégient un croissance par les exportations • adhésion obligée à l’OMC. • Adhésion à l’OMC  M des pays industrialisés pas  M des PED • déterminant des flux commerciaux : • PNB (géographie et économie) • Institutions (démographie, corruption  gouvernance) • Barrières commerciales : impact marginal sauf les accords de préférences commerciales. • Anderson et van Wincoop (2004) : coûts de transactions = 170 % en équivalent tarifaire • la suppression complète des droits de douanes aurait une influence marginale sur ces coûts de transactions. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

III) 2) Ouverture et développement (fin) • Peu de réallocations sectorielles suite à l’ouverture dans les PED. • Le désarmement douanier fait perdre une recette fiscale sûre aux PED Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

III) 3) OMC au service du développement •  une tension permanente entre les principes (NPF et TN) et les options de refus et d’exception prévus pour les PED. • TSD: - accès préférentiel aux marchés des PI, • droit de limiter la réciprocité dans les cycles de négociation, • possibilité de conduire plus librement des politiques commerciales non-conformes aux règles de l’OMC. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

III) 3) OMC au service du développement (suite) • Problèmes posés par les TSD : • Contradiction avec la logique mercantiliste de l’OMC, • L’OMC déborde du champ de la politique commerciale, • Insuffisante analyse des conditions nécessaires pour tirer bénéfice d’un accord, • TSD crée de fortes distorsions entre PED : bénéficiaires opposés à la libéralisation ultérieure (Hoekman). Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

III) 3) OMC favorable au développement (suite) • Accords OMC plus favorables au développement si orientés vers : • La levée des obstacles externes au commerce des pays pauvres, • L’abaissement des obstacles internes qui grèvent les prix, • L’appui à l’adoption de règles et d’institutions complémentaires qui étayent le développement.  Introduire de la souplesse là où cela est souhaitable, tout en consolidant le système commercial. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

III) 3) OMC favorable au développement (fin) • Hoekman (2005) : trois conditions pour rendre l’OMC plus favorable au développement : • acceptation inconditionnelle par les PED d’un noyau de disciplines « essentielles » sur l’accès au marché (NPF), • possibilité de ne pas appliquer les règles « non essentielles » de l’OMC pour des motifs de développement, • abandon des préférences commerciales discriminatoires sous forme « d’aide au commerce » conjugué à des financements renforcés. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

III) 4) L’érosion des préférences • Subramanian (2003) : petit nombre de pays fortement dépendants de quelques produits durement touchés par l’érosion des préférences. • Causes de vulnérabilité (Alexandraki, 2005): • Dépendance à l’égard de partenaires accordant un traitement préférentiel, • Ampleur des préférences accordées, • Concentration des produits d’exportation, • Utilisation des préférences. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

III) 4) L’érosion des préférences (suite) • Alexandraki (2005) étudie l’impact de l’érosion des préférences. • Marge préférentielle : écart entre le prix unitaire moyen pondéré en fonction du commerce extérieur perçu par un pays bénéficiaire et celui perçu par un exportateur NPF. • Hypothèses : • les pays bénéficiaires utilisent complètement les préférences pour tous les types de produits, • toutes les rentes reviennent à l’exportateur, • pas de variations des prix mondiaux. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

III) 4) L’érosion des préférences (suite) Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

III) 4) L’érosion des préférences (fin) • Inquiétude justifiée du G-90, mais problème de peu de pays et de peu de produits. • Solutions proposées : • Création d’un fonds pour les pays touchés, • Promotion des PME, • Mise en place de filets de protection sociale. • Mais petits États insulaires : déséconomies d’échelle, infrastructure limitée • Possibilités limitées de développement d’autres filières compétitives. • Erosion des préférences => détournement de trafic en défaveur des pays initialement favorisés. Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

MERCI DE VOTRE ATTENTION Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007

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