Erin Edmundson Suzanne G élinas Joanne Sullivan

1. L’impartition des services sociaux d’urgence (SSU) : Un accord exemplaire de collaboration Erin Edmundson Suzanne Gélinas Joanne Sullivan 7ème conférence annuelle d’administration publique Hôtel Lord Nelson Halifax, le 31 janvier 2007

2. Situations d’urgence en Nouvelle-Écosse Un montage… 11 septembre 2001, inondations de mars 2003, ouragan Juan en 2003, « Juan blanc »en 2004 et tempête de neige en 2004

18. Aperçu • Introduction • Définitions et contexte • Qu’est-ce que la diversification des modes de prestation des services (DMPS)? • Pourquoi faire appel à la DMPS en Nouvelle-Écosse? • Comprendre le contrat : l’intervention dans les situations d’urgence • Avantages et défis • Analyse : Application de la documentation DMPS • Modèles divergents • Conclusion

19. Introduction • Attention accrue portée aux catastrophes et aux urgences –préoccupation majeure pour les responsables de l’élaboration de politiques et pour les citoyens • Nouvelle-Écosse : • Swissair en 1998 • 11 septembre 2001 • Ouragan Juan en 2003 • Juan blanc en 2004 • Tempête de novembre 2004

20. Définitions et contextes • Catastrophes • Catastrophe = danger + vulnérabilité • Problème politique d’envergure mondiale • Cela affecte TOUTES les régions • Pauvres ou industrielles • Grandes ou petites • Situations d’urgence • « Une situation en cours ou imminente… [qui exige] une prompte coordination de l’action ou de la réglementation des personnes ou des biens… afin de protéger les biens, ou la santé, la sécurité et le bien-être des gens. » • Gestion des situations d’urgence • Quatre éléments • Atténuation • Préparation • Rétablissement • Intervention

21. Qu’est-ce que la diversification des modes de prestation des services? • Utilisée par tous les intervenants gouvernementaux au Canada • Réaction, dans les dernières années, à une évolution des impératifs • La documentation tente de la définir en termes pratiques • Définition claire? • Secrétariat du conseil du trésor au Canada (SCT) : 1995, 2002 • Institution de l’administration publique du Canada (IAPC) • Ford et Zussman

22. Qu’est-ce que la diversification des modes de prestation des services? La DMPS consiste à repenser les rôles et les fonctions des organisations gouvernementales afin de fournir aux citoyens, par des moyens non traditionnels, des services de qualité qui reposent sur de solides fondements politiques.

23. Pourquoi la DMPS pour les SSU en Nouvelle-Écosse? • 1998 : services sociaux fournis selon un système à deux volets • 1998 : le ministère des Services communautaires (MSC) prend le relais • Swissair – d’autres options pour les SSU ont été considérées • Le MSC a envisagé l’impartition par appel d’offre • Mais une seule organisation avait l’intérêt, la capacité et l’envergure provinciale nécessaire • Croix-Rouge canadienne • Contrat signé en mars 2000

24. Pourquoi la DMPS pour les SSU en Nouvelle-Écosse? • Peu de signes d’un « échec gouvernemental » • Le MSC n’était pas incapable de procurer les services en question • Reconnaissance du fait que la Croix-Rouge avait les connaissances, les ressources et les compétences nécessaires • Il y a des raisons de sous-traiter les services sociaux • Panet et Trebilcock: • Organisations à but non lucratif : • « sont mieux positionnés pour répondre aux besoins de la communauté » • « ont tendance à rendre des comptes… aux clients qu’elles servent » • Plus de flexibilité « pour faire de l’expérimentation et adapter leurs services de manière innovatrice • « dimension de la participation communautaire »

25. Comprendre le contrat : L’intervention d’urgence • Juridiction provinciale pour les urgences : • Contrat pour les SSU • Concerne plus de 25 personnes ou plus de 10 unités • Déborde les frontières municipales • Financement • Durée

26. Comprendre le contrat : L’intervention d’urgence Modèle spatial de la catastrophe Alexander, S. (1993). Natural Disasters. New York: Chapman and Hall, p.1-40. in: McAllister, I. (2006). Econ 5252, Module/Unit 7: Natural Disasters. Course Readings, Dalhousie University .

27. Comprendre le contrat : L’intervention d’urgence • Zone d’impact total • Situation d’urgence immédiate, menace urgente • Structures sévèrement endommagées, détruites • Atténuer la gravité des dégâts • Zone d’impact marginal • Dommages moins sérieux • Intervenants municipaux (police, pompiers, etc.) • Zone de filtration • Pas de dommages physiques • Grand nombre de réfugiés • Contrat de la Croix-Rouge!

28. Comprendre le contrat : Autres responsabilités de la Croix-Rouge • Aider le MSC grâce à des plans pour fournir les SSU • Rapport annuel • Examen des politiques et des opérations • Assurer la promotion du contrat Croix-Rouge/MSC dans les médias

29. Comprendre le contrat : Comment une ONG peut-elle répondre aux exigences? • Grande organisation internationale • Groupes tactiques d’intervention • Vaste réserve de bénévoles • Formation solide

30. Avantages et défis • Avantages : MSC • Charge de travail plus réduite pour les employés des SSU • Accès aux bénévoles • Rôles et responsabilités claires pour la fourniture des SSU • Alignement avec le symbole international • Avantages : Croix-Rouge • Source de financement stable et prévisible • Plus haute visibilité en N-É • Plus grande responsabilité – hautes normes de performance • A ouvert des portes aux tables d’opération

31. Avantages et défis • Défis : MSC • Perte de contrôle • Affaiblissement de l’intérêt chez les bénévoles dû au manque d’urgences • Roulement du personnel • Défis : Croix-Rouge • Aucun défi important n’a été relevé

32. Analyse : application de la documentation et des pratiques exemplaires de DMPS • Contrats • « Presque tous les gouvernements passent des contrats de service » (Savas, 70) • Les services sociaux sont normalement fournis par des organisations à but non lucratif • Savas (70) note certaines conditions qui rendent les contrats possibles : • Description sans ambiguïté du travail à faire • Existence d’un climat concurrentiel • Possibilité de surveiller la performance • Modalités réalisables et documentées

33. Analyse : application de la documentation et des pratiques exemplaires de DMPS • Rôles et responsabilités • Difficile, pour les SSU, de donner une description sans ambiguïté du travail à accomplir • Le contrat décrit et explique brièvement 5 responsabilités • Difficile de prédire quand, où et comment

34. Analyse : application de la documentation et des pratiques exemplaires de DMPS • Évaluation et résultats • L’accent est clairement mis, dans la documentation, sur l’évaluation et les résultats • Panet et Trebilcock • Savas • Aucoin • Les rapports sont essentiels pour une utilisation efficace, efficiente et équitable des ressources publiques • La Croix-Rouge doit : • soumettre au MSC, le 31 mars de chaque année, un rapport annuel qui présente les activités des SSU • procéder, avec le Ministre, à un examen annuel de la politique et des opérations

35. Analyse : application de la documentation et des pratiques exemplaires de DMPS • Optimisation des ressources et attention portée aux résultats • L’optimisation des ressources n’est pas l’élément le plus important du contrat mais c’est quand même un facteur • Croix-Rouge = bénévoles / MSC = heures supplémentaires • L’attention portée aux résultats est plus importante • La Croix-Rouge possède une masse critique de connaissances et d’expérience • Le MSC mesure les résultats en fonction de la capacité à intervenir, et de l’intervention proprement dite

36. Analyse : application de la documentation et des pratiques exemplaires de DMPS • Objectifs partagés et buts communs • Les buts du MSC et de la Croix-Rouge sont conformes en matière de SSU : répondre aux besoins des citoyens • Mais les contextes sont nécessairement différents (Hall, Reed) • Croix-Rouge : le mandat de l’organisation est de fournir des SSU • Les urgences visent des clients spécifiques, selon la situation • Services équitables, services utiles au public

37. Analyse : application de la documentation et des pratiques exemplaires de DMPS • Perte de contrôle • Savas – Problème d’agent/de principe • Souci du MSC : déléguer la prestation des services à la Croix-Rouge

38. Analyse : application de la documentation et des pratiques exemplaires de DMPS • Impartition par appel d’offre • Savas : « institutionnalise la concurrence… favorise une meilleure performance » • Australie : « peut améliorer la qualité et stimuler l’innovation… mener à l’optimisation des résultats et améliorer la responsabilité et la transparence » • Bien que dans la plupart des cas, la concurrence soit une pratique optimale pour la DMPS, elle est souvent inévitable • Le MSC a constaté qu’il était inévitable d’accorder le contrat à un fournisseur unique • Après étude de la concurrence, il n’y avait qu’une organisation qui avait l’intérêt, les ressources, les connaissances, et l’envergure géographique nécessaires

39. Analyse : application de la documentation et des pratiques exemplaires de DMPS • Transition des employés • Souvent l’une des questions les plus complexes lors de la passation de contrats de services • MSC : pas de pertes d’emploi à gérer • Pour la plupart des gens, les SSU ne constituent pas un emploi à temps plein • Les fonctionnaires sont encouragés à faire du bénévolat

40. Analyse : application de la documentation et des pratiques exemplaires de DMPS • Comparaison des coûts • Souvent un facteur important • Pas de comparaison de coûts par le MSC • Difficile, dans ce cas, de déterminer la rentabilité

41. Modèles divergents • Colombie-Britannique • Les autorités locales ont la juridiction (à l’interne) des SSU • Le gouvernement provincial les aide • Les bénévoles sont gérés par le gouvernement • Besoins et soucis différents selon la taille, les menaces et vulnérabilités, et l’emplacement géographique Government of British Columbia. Ministry of Public Safety and Solicitor General. « About ESS« . Available [Online]: http://www.ess.bc.ca/about.htm

42. Modèles divergents • Gouvernement du Canada • En mai 2006, la SPPCC a signé un protocole d’entente avec la Croix-Rouge • Reconnaît la relation entre les organisations dans le but d’assurer que la gestion des urgences soit semblable partout au Canada • Il n’y a pas de directives légalement contraignantes au sujet des rôles et des responsabilités Public Safety and Emergency Preparedness Canada. 2006. Online: http://www.psepc.gc.ca/media/nr/2006/nr20060508-en.asp

43. Conclusion • Les avantages de ce contrat : • Le gouvernement mise sur les connaissances et les ressources • Cela permet à la Croix-Rouge de reporter sur les contribuables son expertise et son efficacité – hautes normes de service • Le contrat crée une relation formelle, fondée sur les pratiques exemplaires de DMPS, entre deux organisations vouées au service public • Modèle exemplaire de DMPS pour d’autres juridictions

44. Bénévolat • Brochures disponibles • Formulaires de bénévolat pour participer aux groupes tactiques d’intervention de la Croix-Rouge • Une réunion par mois (2 heures) • Beaucoup de formation gratuite • Beaucoup d’occasions d’apporter quelque chose à la communauté