PUBLIC WATER MANAGEMENT: CHALLENGES AND PROSPECTS

LA GESTION PUBLIQUE DE L’EAU : ENJEUX ET PERSPECTIVES PUBLIC WATER MANAGEMENT: CHALLENGES AND PROSPECTS Un évènement organisé par EAU DE PARIS et AQUA PUBLICA EUROPEA FORUM MONDIAL DE L’EAU - Marseille - 13 mars 2012

1 – La gouvernance de l’eau dans le monde : Panorama général – Un enjeu européen A. Le Strat (Présidente d’Eau de Paris – Présidente d’AQUA PUBLICA EUROPEA) 2 – Le cas japonais Dr M.Ozaki (ExecutiveDirector, Japan Water Works Association) 3 – Italie : La gestion publique de l’eau à l’épreuve des faits A. Ramazotti (Presidente Cap Holding) 4 – L’exemple belge C. Franck (Directrice Générale de Vivaqua) 5 – Le cas de Grenoble E. Grasset (Président de la Régie des Eaux de Grenoble), J. Tcheng (Directeur Général) 6 – L’exemple du SIVEER : Nouvelle gouvernance et réforme territoriale G. Beaujaneau (Président du SIVEER), M. Agbekodo (Directeur Général) Débats avec la salle

La gouvernance de l’eau dans le monde : Panorama général – Un enjeu européen Anne Le Strat Présidente Eau de Paris Présidente d’AQUA PUBLICA EUROPEA

LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Il y a 250 000 opérateurs d’eau et/ou d’assainissement dans le monde 240 000 sont des opérateurs publics et 10 000 sont des opérateurs privés Le nombre d’opérateurs d’eau et d’assainissement dans un pays dépend de l’organisation locale du service de l’eau • Là où l’organisation du secteur de l’eau est municipale (comme aux USA, en France et en Allemagne), on trouve les plus grand nombres d’opérateurs par habitant. • Dans d’autres pays, le mode de gestion peut-être : • au niveau national : Uruguay, Israël (eau en gros) • au niveau régional : RU (100% privé), la Hollande (100 % Public) • En France, la part de la population qui est servie par un opérateur public est environ de : • 31 % pour l’eau potable • 46 % pour l’eau usée Les deux plus grands opérateurs d’eau privés au monde sont des groupes français

MODELE PUBLIC VS MODELE PRIVE Années 1990 - Développement des partenariats Publics-Privés (PPP) selon un modèle mis en avant notamment par la Banque Mondiale Années 1998 - 2000 Arrêt de l’expansion du modèle PPP suite notamment à la crise en Asie de l’Est et à la dévaluation du Peso en Argentine Année 2004 Referendum en Uruguay favorable à la nationalisation de l’eau Année 2008 Elections municipales et annonce du retour en régie à Paris - Un regain d’intérêt en France vers le service public de l’eau Année 2009 - 2010 10ème Programme Facilité Eau Européen : pour la première fois une rubrique spécifique pour les partenariats Public-Public est réservée dans l’appel à projets Juin 2011 Referendum en Italie favorable à la gestion publique de l’eau Le modèle de gestion publique de l’eau longtemps présenté comme un modèle par défaut s’affirme comme un modèle choisi

Pourquoi une association européenne des opérateurs publics ? • Résolution du Parlement européen du 11 mars 2004 : “ considérant que l’eau est un bien commun de l’humanité, la gestion des ressources en eau ne devrait pas être soumise aux lois du marché intérieur ” Un constat : • des opérateurs publics trop dispersés, • aucune fédération ne les représente contrairement aux groupes privés, • leur voix est difficile à entendre au niveau de l’UE, • les grandes politiques globales sont principalement influencées par les entreprises privées, • les services publics sont considérés comme inefficaces et incapables de faire face aux enjeux actuels et futurs. Ils apparaissent souvent «ringards», • la délégation de service public ce n’est pas la gestion publique.

Charte APE : L'eau, bien commun • L’eau, source de toute vie, constitue un droit fondamental, inaliénable, universel et imprescriptible. • L’eaudoit être gérée de manière responsable et solidaire pour assurer son partage entre utilisateurs et pour préserver son usage aux générations futures. • L’eau est un bien public d’intérêt général qui ne saurait être considéré comme une simple marchandise pouvant faire l’objet de rivalités et d’appropriation privée. • L’eau doit être organisée et contrôlée par l'autorité publique sous la responsabilité des représentants élus à tous les niveaux territoriaux. • La transparence des procédures d'achats publics contre l’opacité des comptes. APE est structurée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif de droit belge, basée à Bruxelles. La première assemblée générale s’est tenue à Genève le 15 mai 2008.

AQUA PUBLICA EUROPEA Les membres d’AquaPublicaEuropea Les membres de l’association peuvent être : • des opérateurs publics et des entreprises publiques (distribution de l’eau et assainissement) • des associations nationales ou régionales d’opérateurs publics • des autorités territoriales et des agences publiques en charge (principalement) des politiques et de la gestion de l’eau Les adhérents doivent souscrire à la charte fondatrice (adoptée le 18 mars 2008 au Pavillon de l’eau à Paris et aux statuts). 7 membres fondateurs représentant4 pays : Belgique, France, Italie et Suisse : VIVAQUA, AQUABRU, EAU DE PARIS, SDEA, AMIACQUE, CAP HOLDING, Services Industriels de Genève (SIG)

LE SYSTÈME DE L’EAU POTABLE A PARIS  2,3 millions d’habitants  Surface desservie 100 km2  3,1 millions de consommateurs  525 000 m3 par jour distribués en moyenne  1 900 km de conduites d’eau potable en ville  430 km d’aqueducs 1,1 million m3 de capacité de stockage pour l’eau potable • un patrimoine de 10 milliards € • Eau de Paris = 900 employés Depuis le 1er janvier 2010, EAU DE PARIS est l’opérateur public unique pour l’eau à Paris.

Des ressources diversifiées : 50% eaux souterraines – 50% eaux de surface

Traitement des eaux souterraines contre les pesticides Usine de l’Haÿ-les-Roses : 140 000 m3/j Usine de Saint-Cloud : 100 000 m3/j Usine de Sorques: 50 000 m3/j Usine de Longueville : 50 000 m3/j

Filières de traitement améliorées sur les eaux de rivières Usine de Joinville : 300 000 m3/j Usine d’Orly : 300 000 m3/j

REMUNICIPALISATION DU SERVICE DE L’EAU A PARIS Un débat démocratique sur le service public de l’eau Un choix de gestion mûrement réfléchi et le choix d’une gestion publique assumée • Des engagements • - offrir la meilleure eau au meilleur coût • garantir un accès de tous à l’eau, quelles que • soient leurs ressources • - placer l’usager au cœur du service Un opérateur uniquepour garantir la performance et la transparence du service Un opérateur publicpour maîtriser et optimiser la chaîne de valeur du service

Conséquences du retour en régie à Paris Economique Gain de 30 M€ par an sur  les bénéfices reversés aux actionnaires  les taxes  la mise en compétition pour les marchés publics Un centre multi contacts clients unique et exclusif pour les parisiens. Service Poursuite du haut niveau d’investissement global avec augmentation sur le périmètre revenu en gestion publique. Investissements Doublement du Fond de Solidarité Logement, mise en œuvre du Droit à l’eau pour les plus démunis. Social Ouverture du Conseil d’Administration à la Société Civile (ONG, représentants du personnel..) Gouvernance

Merci de votre attention

The Japanese Water Utility Management Masaru Ozaki Executive Director Japan Water Works Association

Outline of Water Utilities in Japan • Established in 1887（1654） • Developed as local public enterprises • Population served:125 million (97.4%) • Drinkable anywhere, anytime, and highly reliable

Profile of JWWA(Japan Water Works Association) Utility Members : 1,348 Associate Members : 524 Total: 2,351Individual Members : 479 Training Courses Assistance to Member Utilities on Management and Technical issues JWWA’s Events: General Assembly, Annual Conference Publications: Journals, Reports, Manuals etc. Inspection Services & Certification Sercices International Activities

Vulnerability of Management Structure Number of Utilities 70% of utilities in Japan serve less than 50,000 people each 17% Large Water Works (1,556) 99% Public Water Supply (8,969) 100% 82% Water Utilities (9,071) Small-scale Water Works (7,413) Under Construction 1% Number of Utilities Bulk Water Supply (102) Up to 1Mil. 2M 3M 5M 10M 25M 50M 100M More Serving Population Promoting integration of utilities and Public-Private-Partnership

Scale of Great East Japan Earthquake South Korea North American Plate Russia China Sapporo North Korea Pacific Plate Epicenter Eurasian Plate Tokyo Kyoto Philippine Sea Plate

１、（社）日本水道協会とは Emergency Water Supply Activities In collaboration with utilities nationwide Emergency Water Vehicles Max Number of Dispatch;430 Vehicles per Day

Safety Safety is indispensable, as water directly goes into human body. Principles of Water Utility Management Water Utility Management Stability Sustainability Water supply must be stable at any time forpeople to use it comfortably. Facilities must be maintained constantly. Sustainability of water works’ management is essential as utilities are locally managed and irreplaceable. Public entities should continue to hold management & property rights and chief responsibilities for water works, which has been trusted by people since their establishment.

Thank you for listening

Évènement organisé par Eau de Paris 6ème Forum mondial de l’eau Gestion publique de l’eau ENJEUX ET PERSPECTIVES Grenoble d’une DSP à une régie en passant par une SEM Jacques TCHENG Directeur Général Régie des eaux de Grenoble 13 MARS 2012

Retour en régie après un contrat de Délégation de Services Publics Raisons d’un retour en régie • chronologie des faits • évolution d’une SEM Points clés d’un contrat Bilan et conclusion

Raisons d’un retour à la gestion publique ? • mise en cause des conditions de la privatisation de 1989 • surcoût pour les usagers • factures d’eau comprenant des charges étrangères à l’eau • annulation par le juge administratif des délibérations autorisant les contrats de 1989 et leurs avenants de 1996 • condamnations pénales des signataires des contrats de 1989 • et choix de la rupture négociée des contrats avec le fermier

- Chronologie des faits SEM Société des Eaux de Grenoble et SGEA « Nouvelle » SEM Société des Eaux de Grenoble Régie des Eaux deGrenoble Régie municipale SA COGESE Mai 1996 Juin 1999 Janvier 2001 Octobre 1989

Evolutiond’unesociété d’économie mixte vers une régie Ville G. 51% Ville G. 67,05% Ville G. 100% Transfert de L’activité à un Établissement Public local Fusion SEM Et SGEA « Nouvelle » SEM Société des Eaux de Grenoble Régie des Eaux deGrenoble Régie municipale SEM Société des Eaux de Grenoble et SGEA Mai 1996 Juin 1999 Janvier 2001

Quelques points clés • durée du contrat (notion de point mort) • accord sur sous traitance travaux • Gros Entretien /GR ou entretien courant ? • reprise du personnel (L1224-1) • programme et financement des investissements • indemnité de rupture de contrat • formule d’actualisation • fin de contrat: Biens de retour et biens de reprise • notion de frais généraux ou de siège • La compétence « eau » est transférée à la régie. • Elle a pour objet : • la protection des champs de captage, • la production, • l ’adduction, • la distribution de l ’eau potable

quel bilan? Un service public modernisé au juste prix… • élargissement des plages d’accueilpublic, • 35 h et astreintes, rénovation espace accueil • informatique,« Call center », net. administration • certification ISO 9001:2000 • charte usagers: engagements de services • charte solidarité « zéro coupure » • développement durable : ISO 14000, PDE, comportements économes, etc. • Conflit d’usage / SAGE: création de la CLE • La compétence « eau » est transférée à la régie. • Elle a pour objet : • la protection des champs de captage, • la production, • l ’adduction, • la distribution de l ’eau potable

Investissements de renouvellement • En k€/an • conduites • branchements Ils ont triplé ! Gestion publique Gestion privée

-Evolution de la facture de 120 m3

que retenir ? • service public modernisé • comité des usagers actif • le « juste » prix de l’eau Certes mais encore… la réversibilité contractuelle est possible La réversibilité technique aussi, mais… La réversibilité financière = transparence

conclusion • un retour total en régie est possible • La motivation première doit être politique • L’autorité organisatrice assure ainsi: • la maîtrise technique et du prix, • la transparence de gestion et financière (usagers et comptable public), • la gestion durable à LT et non sur une durée limitée à celle du contrat, • la préservation de l’actif public communal

Mardi 13 mars 2012 Nouvelle Gouvernance et Réforme territoriale Gilbert Beaujaneau, Président Marcus Agbekodo, Directeur Général

Situation géographique Un syndicat au cœur d’un département rural Siveer 2

Syndicat Départemental des Eaux de la Vienne Un développement continu Opérateurhistoriquedepuis 1949, le Siveer fédère des communes, une communauté d'agglomération et des syndicats intercommunaux autour de : - la gestion de l'eau potable - l'assainissement collectif - l'assainissement non collectif - la maîtrise d'œuvre 3

Sept territoires animés par des élus Un ancrage territorial avec les élus • Edouard RENAUD • Dominique REANT • Evelyne AZIHARI • Gilles MAUDUIT • Jean Claude BONNET • Gérard BARC • Jean-Marie ROUSSE • Jean PETIT • Henry LAURENTIN • Jean-Claude BOUTET • Jean CRESPIN • Bernard PORCHET • Gilbert BEAUJANEAU • Françoise MICAULT • Pascale GUITTET 4

Principaux indicateurs 2010 Une recherche accrue de performance CA exploitation : 20 M HT Eau Equipements télégérés : 205 Longueur de réseau : 302 km Volumes pompés : 15 371 000 m3 Boues liquides (valorisation agricole) : 18 250 m3 Prix moyen du m3 d’eau : 1,447 € HT Longueur de réseau : 6 000 km Population raccordée : 174 000 6 SIA + 105 communes Contrôles de l’existant (ANC) : 4 662 diagnostics Rendement des réseaux : 80 % Population desservie : 186 000 27 SIAEP + 6 communes Assainissement 5

Une Nouvelle gouvernance territorialisée Un service de proximité et de terrain • Objectifs : • Faire évoluer les statuts pour permettre l’intégration de syndicats d’eau et d’assainissement au sein du Siveerà l’aune de la réforme territoriale (loi du 16 décembre 2010). • Affirmer l’importance des territoires dans l’organisation du Siveer. • Consolider le rôle des élus locaux. • Renforcer la proximité du service public de l’eau avec les usagers. • Faire des économies d’échelle à travers une mutualisation des services et des moyens. 6

Méthodologie mise en œuvre Dialoguer pour mieux progresser ensemble • Moyens de concertation : • Assises des élus pendant deux ans • Assistance juridique pour sécuriser les statuts • Forte implication des cadres et du personnel • Vote des nouveaux statuts en Assemblée Générale 7

Une gouvernance territorialisée Des élus parlent à des élus Comité du SIVEER (A.G.) Vote du budget et des tarifs - Assemblée délibérante - Vote des tarifs - Vote du budget Bureau (C.A.) Affaires courantes, gestion 7 Comités territoriaux Validation des projets et tarifs • Assistance par les services • Pôle Bureau d’études • Pôle Collectivités - Harmonisation des investissements - Projets territoriaux Comités Locaux (ex syndicats ou communes) - Programme d’investissement - Projets locaux 8

MERCI DE VOTRE ATTENTION Des élus et des professionnels de l’eau au service des territoires et du client.

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