Installations de Compostage et M thanisation Aspects ODEUR

1. Installations de Compostage et MéthanisationAspects ODEUR Pierre Leclercq Unité Risques Chroniques et Sanitaires DREAL PACA / SPR

2. TEXTES de BASE Compostage: Ar.Min: 22/04/08 - Circ. Application: 6/03/09 Méthanisation: Projet Ar. Min. en cours -consultation Nomenclature: modifications en cours: Compostage: 2780(Crée) -2170 (réorganisée)- 322B (supprimée) Méthanisation: 2781(Crée) - Autres Trait. Bio : 2782(crée) Normes : NFU 44.095 : boues STEP NFU 44.051 : déchets ménagers - FFOM -OMR Épandages : Ar.Min. Boues : 8/01/1998 - Compostage 2 /02/1998 ADEME - Brochure : Marché- bilans unités de PACA (2007)

3. REGLEMENTATION- COMPOSTAGE ASPECT ODEURS Mise en Conformité:Thème Odeur à Privilégier Étude pour 17/05/09 - Réalisation pour 17/05/2011 Déchets admissibles: Caractéristiques dont Odeurs FFOM-OMR- Végétaux-Déjections animales- Boues STEP Urbaines et Indus - spécifications ETM Odeurs: Évaluation - Traitement Identification sources norme : 5 UO-e/m3 - 98% temps- occupation humaine étude dispersion: débit -seuil :20 M.UOe/h- Norme modélisation: météo-topographie dispositions techniques: bâtiment clos - lavage acide Suivi - Audit avec aide ADEME possible

4. ACTIONS NATIONALES - COMPOSTAGEPOINTS PRINCIPAUX et ODEUR Inspections de contrôles des unités de compostage pour vérification de la conformité à l ’Ar. Min. du 22/04/2008 Échéance Action : janvier 2010 Mise en conformité : Mai 2011 Unités Concernées en PACA: Vingtaine Dechets verts et /ou boues STEP Points essentiels examinés: Optique « Odeur » Réception (Qté-) - Analyses - bilan entrées/sorties- GEREP Exploitation: Aires travail - Eaux ruissellement Compost obtenus: Devenir - Épandage- Normes CLIS- Plaintes - Jury de Nez à mettre en place…. Suites administratives - pénales .

5. REGLEMENTATION METHANISATION Présentation Points Techniques Retour d ’Expérience sur Unités existantes : Études INERIS et ADEME ( France et Allemagne) Amiens - Varennes Jarcy - Calais - Lille-Montpellier - Fos Filières combinées: Énergie( Bio gaz) - Matière ( Digestat) Filière« jeune »:Risques - Déchets fatals -Complémentarité. Odeurs émises à prévenir : Bio gaz: production - stockage ( risque - H2S / toxicité) Distance implantation voisinage mesures SO2 - CO 2 et H2S

6. REGLEMENTATION METHANISATION Points Techniques sensibles ( suite) Contrôles déchets entrants - prévention Odeurs: caractérisation physico - chimique - origines géographiques précautions spécifique vis à vis de l ’H2S Boues de STEP : conformité à l ’Ar .Min. du 08/01/1998 Suivi des Digestats liquides et solides - Odeurs Bilan des productions et de leurs devenirs Plan d ’épandage selon Ar. Min. du 2/02/1998 et Traçabilité Norme attendue et souhaitée Vigilances pour réemploi en réseau et carburant Injection réseau: Épuration préalable et odeur Re-emploi carburant: cas de Lille Information et Communication:CLIS

7. REGLEMENTATION- METHANISATION Délais d ’Application Unité Nouvelles et Modifications Notables: Applicables à la publication de l ’Arrêté Ministériel. Unités Existantes: Étude Technico -économique à réaliser 1 an après publication Nouvel Ar. Min. en préparation Mise en conformité effective: 3 ans après publication A.M. Cas particulier pour conditions implantations:concernent aires et bâtiments nouveaux objet d ’une extension.

8. CONCLUSIONS Nlle.Nomenclature- Ar.Min.Méthanisation:Sept / Oct. Intérêt reconnu en milieu agricole Peu d ’unités fonctionnant sur OM Pré -triées Bcp. unités Compostage:déchets verts + /- Boues Odeurs :Prévention - Études- Traitement Veiller respects des échéances: Études mises en conformité -Études de dispersion Réalisations Techniques Information- Communication: CLIS- Bilan annuel GT SPPPI Spécifique Compost-Metha: Automne

9. Glossaire Aérobie-Anaérobie :Traitement biologique mat.fermentescibles en présence d ’oxygène ( cas du compostage) /en absence d ’oxygène (cas de la méthanisation) Ar. Min. : arrêté ministériel Bio gaz: Gaz issu de la fermentation anaérobie des matières organiques composé deCH4 - CO2 et traces H2S Digestat: Produit décomposé liquide ou solide issu de la méthanisation ETM: Éléments traces métalliques Effluents d ’élevage : déjections liquides , fumieers jus d ’ensilage, eaux usées d ’activité d ’élevage …... FFOM: Fraction fermentescible des OM constituée par déchets biodégradables après tri Jury Nez: Ensemble de personnes vivant au voisinage d ’une unité émettrice d ’odeur et notant les circonstances des phénomènes ressentis( conditions météo notamment…..) METHANISATION: transformation biologique anaérobie de déchets organiques produisant bio gaz et digestat

10. Glossaire -Suite - NFU- 44 051:norme concernant tous types de compost sauf avec boues NFU- 44 095: norme concernant les compost de boues urbaines et industrielle set et fixant les valeurs sur ETM OMR: Ordure ménagère résiduelle restant après collecte sélective des déchets non biodégradables Organiques ( matières) :déchets fermentescibles et biomasse traités par méthanisation. STERCORAIRES ( matières) : appareil digestif de l ’animal récupéré après son abattage. UO-e/m3 : unité odeur- européenne- perception par la moitié d ’un échantillonnage de personnes. VEGETALES ( Matières) :matières ne présentant pas de présences de produits externes et ayant su bis les seuls traitement physiques ou thermiques .

11. Liens utiles et Documentation ADEME PACA : http://www.ademe.fr/paca Le Marché des compost en Provence Côte d ’Azur - Bilan des Installation de compostage et étude de marché Le cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de methanisation et de compostage réglementation : http://www.ineris.fr/aida