- L’explosion du haut-débit en France -

1. - L’explosion du haut-débit en France - Conférence de presse 15 octobre 2004

2. Plan 1. Onze millions d’abonnements à Internet 2. Comportements et usages 3. Le haut débit en France 4. Dégroupage : La France leader en Europe 5. Comparaisons européennes 6. Les analyses du marché du haut débit 7. La couverture géographique du haut débit Questions / réponses

3. 1. Onze millions d’abonnements à Internet au 30 juin 2004

4. Onze millions d’abonnements à Internet au 30 juin 2004un chiffre d’affaires qui atteint 660 millions d’€

5. Onze millions d’abonnements à Internet au 30 juin 2004 • Le nombre d’abonnements haut débit a crû de 12% au 2ème trimestre 2004, pour atteindre les 5 millions, dont 425.000 par le câble. => On peut estimer que la France comptera plus de six millions d’abonnements haut débit à la fin de l’année 2004 (contre 3,6 millions fin 2003)

6. 2. Comportements et usages Près d’un foyer sur trois disposait d’un accès à Internet en France en janvier 2004, contre à peine 5% en 1999. Durant la même période, le nombre d’ordinateurs a triplé (source enquête « foyers » INSEE, juin 2004)

7. Comportements et usages Les applications utilisées sur Internet depuis le domicile • Recherche d’information : 90,0% • Courrier électronique : 74,2% • Téléchargement, transfert de fichiers : 32,8% • Communication : 21,5% • Messagerie instantanée : 21,5% • Communication par visiophone : 2,3% • Communication par téléphone : 0,4% • Achat en ligne : 13,9% • Forums de discussion : 10,0% • Jeux en réseau : 7,0% • Création de page perso. : 3,5% • E-learning : 0,9% • Autres : 0,3% Source : Data Nova, baromètre Euroscope consumer, mars 2004

8. Comportements et usages • 84% des 12-17 ans (et 73% des 18 ans et plus) disposant d’Internet à leur domicile l’utilisent « tous les jours » ou « au moins une à deux fois par semaine». • Seuls 13% des 18 ans et + ne l’utilisent « jamais » => Internet est devenu un outil d’usage courant quand il est présent dans les foyers Source : Credoc, juin 2004.

9. Panoramadu marché françaisdu haut débit

10. Le marché français du haut débit a suivi une croissance soutenue … Le marché du haut débit a doublé en un an L’ADSL est largement prédominant Le câble est en seconde position avec 8% des accès. Nombre de lignes haut débit en France ADSL et câble

11. … et des baisses de tarif importantes 512 k 90 € 1024 k 85 € 80 € 80 € 70 € 60 € 50 € 45 € 45 € 45 € 40 € 40 € 35 € 30 € 30 € 30 € 25 € 20 € 20 € 20 € 10 € 0 € mi 2002 mi 2003 mi 2004 Tarif mensuel des offres haut débit grand public

12. Ceci a permis à la France de rattraper son retard en haut débit … La France est maintenant : - au 7ème rang européen pour le taux de pénétration du haut débit - au 2ème rang européen pour le nombre de ligne DSL - au 6ème rang mondial pour le nombre de lignes DSL Taux de pénétration du haut débit en Europe Par convention : nombre de ligne actives début juillet 2004 rapporté à la population totale Source : ART, données ECTA

13. … malgré un relatif déficit de développement des réseaux câblés. Les taux de pénétration du haut débit en Europe sont fortement corrélés à l'intensité concurrentielle. Dans plusieurs pays, notamment du nord de l'Europe, cette concurrence est ancienne et fondée sur les réseaux câblés. En France, le DSL domine largement, et le réseau cuivre de l'opérateur historique est de manière paradoxale le principal vecteur de la concurrence. Ceci place le régulateur dans une situation de responsabilité atypique en Europe.

14. Les prochaines années verront une montée en débit des offres proposées L'innovation technologique permet d'envisager d'une part une augmentation des débits offerts (ADSL 2+, VDSL, FTTH) et d'autre part une extension de la couverture à partir des centraux téléphoniques (RE-ADSL) Source : Comité d’Experts mandaté par l'Autorité

15. Dès 2005, l'arrivée de l'ADSL 2+ permettra de franchir les 10 Mbit/s Débit et portée de l’ADSL et de l’ADSL 2+ L'utilisation de l’ADSL 2+ est autorisée dans le réseau de France Télécom depuis le 13 octobre. Cette technologie permet de doubler le débit maximal pour les lignes courtes. Les offres DSL devraient donc continuer à monter en débit 2005. En 2004, l'Autorité a autorisé France Télécom à s'inscrire dans ce mouvement, en rendant des avis favorables aux homologation : - d'IP/ADSL 2 Mbit/s - et d'IP/ADSL Max.

16. Le dégroupagede la boucle locale de cuivre

17. Le dégroupage est le fondement d'une concurrence innovante et pérenne Le dégroupage de la boucle locale de cuivre permet aux opérateurs alternatifs d'accéder à la paire de cuivre téléphonique "nue", et d'y connecter leurs propres équipements actifs (DSLAM, modems) Le dégroupage permet donc aux opérateurs alternatifs de s'affranchir complètement des équipement actifs de France Télécom : - les débits peuvent être différents de ceux de l'opérateur historique ; - les packs "triple play" se développent ; - les tarifs des offres SDSL entreprises baissent rapidement.

18. 1 050 000 lignes étaient dégroupées au 1er octobre 2004 … Le dégroupage représente 20% des lignes DSL en France au 1er octobre 2004 La France est en deuxième place européenne pour le nombre de lignes dégroupées. La France est en première place européenne pour le nombre de lignes DSL dégroupées. Nombre de lignes dégroupées

19. … et 50 % de la population française avait accès au dégroupage. Nombre de répartiteurséquipés pour le dégroupage Couverture du dégroupage au 1er octobre 2004 Le dégroupage couvre toutes les grandes villes et une partie des villes de taille intermédiaire. Cependant, 13 départements ne sont pas encore concernés (par exemple le Lot, le Gers, les Hautes Alpes …)

20. Le dégroupage est d'ores et déjà structurant pour le marché français La concurrence par le dégroupage a permis une baisse importante des prix de détail puis une croissance importante des parcs d'abonnés. => Les consommateurs sont les premiers gagnants de l'intensité actuelle de la concurrence sur les marchés du DSL.

21. Les prochaines années devraient voir le décollage du dégroupage total … Plusieurs opérateurs proposent désormais des offres fondées sur le dégroupage total. Elles permettent aux consommateurs qui le souhaitent de n'avoir qu'une seule facture, et un seul opérateur pour la haut débit, la voix, et l'abonnement. Des discussions sont en cours pour permettre l’amélioration du dégroupage total: délais de livraison, portage immédiat du numéro de téléphone, meilleure protection des consommateurs. Nombre de lignes en dégroupage total 51 421

22. 5. Le processus d’analyse du marché du haut débit Les décisions prises par l’ART : • Non pertinence du contrôle ex-ante du marché de détail => Wanadoo fixe comme il l’entend ses tarifs de détail, mais intervention ex post du Conseil de la Concurrence • Pour les deux marchés pré-identifiés (dégroupage / « bitstream », l’ART a transmis son analyse au Conseil de la Concurrence le 5 octobre 2004. => La notification auprès de la Commission européenne est prévue pour janvier 2005 • Définition d’un marché supplémentaire (l’option 5 nationale) : consultation complémentaire jusqu’à ce soir

23. La couverture géographique du haut débit • La couverture de la population • La couverture des entreprises • L’extension géographique de la concurrence • Le rôle de l’action publique locale

24. La couverture géographique du haut débit France Télécom annonce pouvoir couvrir en DSL 96% de la population à fin 2007 Pour assurer la couverture des zones résiduelles, dont le pourcentage exact est aujourd’hui difficile à estimer (car les technologies DSL s’améliorent de jour en jour), il existe plusieurs possibilités : - les évolutions de la technologie DSL (Re-ADSL) - les expérimentations du dégroupage au sous-répartiteur - les autres technologies, comme la BLR-Wimax, les CPL ou les satellites.

25. L’extension géographique de la concurrence • Des expérimentations de dégroupage au sous-répartiteur sont lancées, ce qui permettra d’étendre la couverture géographique, et de toucher une population encore plus nombreuse, en particulier les entreprises situées dans des zones d’activités isolées La couverture géographique du dégroupage est en progression constante

26. La couverture des entreprises • Les entreprises ont des besoins spécifiques en terme d’offres haut-débit • Leur compétitivité dépend en grande partie des tarifs de télécommunications • Le développement de la concurrence est essentiel pour elles

27. L’action des collectivités territoriales Les initiatives publiques locales peuvent jouer un rôle important pour améliorer les conditions de l’accès des entreprises et de couverture des populations. Exemple : Sipperec, Oise, Alsace, Moselle, …

28. Questions / réponses