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Nouvelles modalités au Programme d’aide au transport aérien

Nouvelles modalités au Programme d’aide au transport aérien. Ministère des transports du Québec Service du transport aérien 30 septembre 2009. Contexte. Fin de l’entente entre le gouvernement du Québec et Air Canada Mise en place du PATA en novembre 2006 Trois volets:

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Nouvelles modalités au Programme d’aide au transport aérien

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Presentation Transcript

  1. Nouvelles modalités au Programme d’aide au transport aérien Ministère des transports du Québec Service du transport aérien 30 septembre 2009

  2. Contexte • Fin de l’entente entre le gouvernement du Québec et Air Canada • Mise en place du PATA en novembre 2006 • Trois volets: - Volet 1 – Maintien des dessertes aériennes essentielles - Volet 2 – Amélioration des services aériens - Volet 3 – Études de marché

  3. Nouvelles modalités au PATA • À la demande du comité de suivi du transport aérien, le Ministère demandait au Conseil du trésor des modifications aux modalités du PATA en septembre 2008, soit : - Les dessertes hors-Québec - Un nouveau volet sur les infrastructures aéroportuaires • Les nouvelles modalités ont été acceptées par le Conseil du trésor le 31 mars 2009 à l’intérieur de la même enveloppe budgétaire

  4. Les dessertes hors-Québec • Seules les destinations à l’intérieur du Québec étaient admissibles au volet 2, le but étant d’améliorer les services aériens et les dessertes des régions du Québec • Projet d’une liaison aérienne entre Rouyn-Noranda et Toronto avec les besoins des milieux industriels et d’affaires, notamment le secteur minier

  5. Les dessertes hors-Québec • Depuis le 31 mars 2009, les dessertes hors du Québec, mais se trouvant à l’intérieur du Canada, et dont le point d’origine est au Québec, sont maintenant admissibles dans le cadre du volet 2

  6. Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuaires • Demandes ponctuelles d’aide financière pour des projets d’infrastructures, notamment de Trois-Rivières, Lasarre, Drummondville, • Demande d’aide financière pour l’allongement de la piste d’atterrissage et la réfection des voies de circulation à l’aéroport de Mont-Tremblant

  7. Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuaires • Depuis le 31 mars 2009, le PATA compte un quatrième volet, Projets d’immobilisations pour les petits aéroports ayant un rôle essentiel • Fournir une aide financière pour la réalisation de projets d’infrastructures « côté piste » et de projets améliorant l’accessibilité des aéronefs aux aéroports

  8. Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuaires • Projets d’infrastructures « côté piste » : - remise en état des voies de circulation et des aires de trafic - amélioration de l’aire de manœuvre - balisage lumineux • Contribution financière maximale de 30% des dépenses admissibles au projet

  9. Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuaires • Projets améliorant l’accessibilité : - acquisition de systèmes automatisés d’observation météo (AWOS, LWIS, etc.) - réalisation de procédures d’approche permettant l’utilisation d’un GPS (global positioning system) • Contribution financière maximale de 50% des dépenses admissibles au projet

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