Libre-échange et gouvernance : quoi de neuf depuis l’ALENA ? Par D. B.

1. Libre-échange et gouvernance : quoi de neuf depuis l’ALENA ? Par D. B. Introduction & plan :3 sections : - acquis 1 & 2 - questions, - cadre & hypo

2. Acquis 1: Trois conclusions aux recherches entreprises au cours des années : (i) loin d'être antagoniques, le régionalisme économique et la globalisation des marchés apparaissent comme deux phénomènes étroitement liés au sens où le régionalisme économique sert de levier (de labo) à la globalo; de plus, il lui confère une dimension sécuritaire dans un environnement international compétitif ; (ii) le régionalisme économique, dans les Amériques, visait à créer des précédents sinon à devancer les négos en cours à l’OMC; de plus, il répondait à l'idée d'orienter la croissance en fonction des marchés internationaux et à celle de gérer au mieux des intérêts des pays participants au niveau intracontinental et au niveau interrégional ; (iii) les nouvelles lignes de fond du régionalisme dans les Amériques ont des effets systémiques profonds sur le régime étatique national (voire sur le cadre constitutionnel) et sur l'économie monde elle-même.

3. La question du régionalisme reste, dans le domaine des relations économiques internationales, • une question ouverte, tant d'un point de vue théorique que d'un point de vue pratique • pour 3 raisons : • (i) il participe d'un mouvement de libéralisation des échanges, • (ii) il demeure un niveau intermédiaire d'intégration et de coopération, et • (iii) il croise deux espaces de rationalité, celui des acteurs publics et celui des acteurs privés. LES TRAVAUX ONT PORTÉ SUR 3 TERRAINS D’ANALYSE (ENTRE AUTRES) : ALE, ALENA, ZLEA

4. Acquis 2 Pourquoi parler de gouvernance ? (hypo de S. Strange, Retreat of the State, 1996) Les conclusions tirées de ses hypothèses de départ concernent le déplacement du pouvoir vers le haut depuis les États faibles vers les États forts, dans une extension globale ou régionale au-delà des frontières, le déplacement latéral depuis les États vers les marchés et, enfin, “ l’évaporation ” de certains de ces pouvoirs, en ce sens que plus personne ne serait à même de les exercer. Nous avons étudié les transformations constitutionnelles et administratives induites par suite de l’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994 et de la mise en œuvre de l’Accord canadien sur le commerce intérieur (ACI) pour voir si ces transformations n’ont pas pour effet d’instaurer un nouveau modèle de régime politique en Amérique du Nord, ou pour être plus précis un régime politique continental disposant en propre de certains attributs d’un pouvoir souverain dans des aires de juridiction désignées, au-delà des prérogatives appartenant à des instances représentatives, que ce soit au niveau central ou bien encore au niveau étatique ou provincial. Exemple: Le cas du PSP.

5. Le nouveau contexte : questions Q1- Régionalisme et globalo sont-ils toujours complémentaires ? En tout cas au sens où on l’entendait il y a 10 ou 15 ans ? Q2- Si le régionalisme en Amérique du Nord aujourd’hui est différent de celui qui prévalait en 1994, quels sont ses effets sur les systèmes et les régimes étatiques nationaux du Canada et du Mexique ? Où en sommes-nous ? Depuis l’échec de la ZLEA (2005), nous avons connu 4 transformations majeures: (i) l’A du S se régionalise (avec moult bémols) ; (ii) l’A du N se disloque : double approfondissement de l’intégration en AduN, EUA-Mex (pas sûr !) d’1 côté, EUA-Canada, de l’autre ; (iii) mais on en assiste pas moins à l’extension du modèle ALENA dans les AA et hors AA ; (iv) le système (et le régime ?) multilatéral est (sont) en panne.

6. Cadre d’analyse et hypothèses de travail - Les 3 questions demeurent = libéralisation + niveau intermédiaire + croisements acteurs publics et privés ; Approche : lier deux domaines d’étude : l’analyse des groupes d’intérêt et de leur influence sur les politiques publiques et celle des mouvements sociaux et de leurs comportements protestataires ; D’où les questions suivantes: - Qui fait du lobbying? - Qui proteste? - Capital et travail: un cas à part (?) pour GGT (?) Pour répondre à la question de savoir s’il y a intégration (au sens de rapprochement-croisement aux autres niveaux), il s’agit de savoir : 1- quel est le rôle des lobbies & des protestations; 2- quel régime d’action collective est appliqué par les uns et les autres, et à quel niveau?

7. Les 5 composantes d’un régime d’action collective : • 1- les intérêts en jeu • 2- les structures d’opportunités politiques: 2 approches : historique & comparative • 3- structures & capacités d’action collective • 4- les répertoires de l’action collective • 5- le cadrage (cognitif) de la mobilisation • Les 4 niveaux de l’AC: • - Internalisation (domestication, D. Imig et S. Tarrow); exemple: le cas de l‘EZLN. • - Externalisation; ex: recours devant la Commission interaméricaine des droits de l’H (CIDH). • Transnationalisation; ex: les Conseils mondiaux d’entreprises qui visent à coordonner • les stratégies et les actions de tous les syndicats locaux d’une même entreprise, • afin de contrer l’opposition entre les travailleurs des différents établissements d’une même multinationale. • supranationalisation; ex: le CNAC.

8. CONCLUSION L’extension du modèle ALENA in (Colombie, Pérou) et hors AA est-elle affectée par l’échec ZLEA et par l’échec du PSP ? Il faudrait voir en quoi ce double échec impacte (!!!???) les négociations en cours, c’est-à-dire - la gouvernance en amont, les organisations impliquées et le contenu des négociations (càd les objectifs visés par les gouvernements et les compagnies), - et la gouvernance en aval (mise en application, suivis, etc). Exemple du Canada : 2 ALE avec la Colombie et avec le Pérou : déplacement de la stratégie ; on compte sur l’instauration d’autres schèmes (mécanismes) de gouvernance en amont (consultation sur le mode USTR, sans se préoccuper de « déficit démo », etc) , et on mise sur l’instauration d’une nouvelle gouvernance en aval afin de faciliter une mise en oeuvre efficace (réelle) et d’accroitre les retombées de l’accord lui-même. Exemple de l’aide fournie à la révision du Code minier grâce à l’expertise fournie par les firmes-conseil d’ingénierie canadienne.