Aurélia KUNT Leila IDALENE Aline STAMPFLI Sarah BIELINSKI Valentine VELAY Patrick BORNAND

1. Aurélia KUNT Leila IDALENE Aline STAMPFLI Sarah BIELINSKI Valentine VELAY Patrick BORNAND

2. Le cas en bref Plainte déposée par Eurocoton auprès de la Commission Européenne Motif : Dumping Trois investigations : 1993 1996 1997 6 pays incriminés, dont la Turquie

3. Birlik Mensucat • Fondée en 1953, à Kayseri (Anatolie) • Coton écru: essentiellement exportations (90%) • Exportations : • 40% vers UE • 60% vers USA • Produits finis : surtout pour marché domestique • Très présente sur marché domestique: détient 2/3 des parts marché • Emploie 1500 collaborateurs

4. Fabrication du coton • Fillage • Tissage • Blanchiment • Teinture • Impression • Coupe • Couture Étapes intensives en capital pour obtenir coton écru  Économies d’échelle possibles Étapes intensives en travail

5. Investigation - Procédure CE • Établir le dumping • Établir un préjudice pour les entreprises nationales • Lien de causalité entre le dumping pratiqué et les signes de stress • Définir les conséquences de l’implémentation (ou non) du projet anti-dumping

6. 1) Etablir le dumping • « Vente d’un produit sur un marché d’exportation à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique de la firme exportatrice. »

7. 2) Etablir un préjudice Situation européenne entre 93 et 96 : • Baisse de la production • Baisse des ventes • Baisse de la rentabilité • Baisse de l’emploi • Contre-argument : Baisse de la consommation locale (UE)

8. 3) Lien de causalité • Lien de causalité non prouvé par Eurocoton • En analysant les chiffres, le lien de causalité devient caduque • En effet, avec une part de marché passant de 3.4 % à 1.9%, on atteint un seuil négligeable En conclusion: le lien de causalité n’est pas avéré

9. 4) Conséquences d’un tarif • Conséquences : • Diminution du préjudice subi par les producteurs locaux • Baisse des volumes d’exportation • Contre-argumentation : • Perte de compétitivité sur marché du textile (coton écru) • Mise en péril des relations commerciales entre UE et Turquie

10. Situation de la Turquie (93-IIP) • Déclins des exportations turques de coton écru (diminution de 40%) et de la part de marché turque dans la CE (diminution de 50%) • Prix d’exportation moindre par rapport à ceux des autres pays Donc,la Turquie estime ne plus avoir à être prise en considération avec les autres pays concernés • Les investigations n’auraient- elles pas fait le travail à elles seules ?

11. procédures actuelles (1) • Procédures arbitraires car : • Préjudice basé sur la part de marché de l’ensemble des pays incriminés • Dumping basé sur tarif individuel (par entreprise)  Biais dans le calcul des marges de dumping

12. procédures actuelles (2) • Le simple fait de déposer une plainte nuit aux exportateurs  système trop facile • Rapport de la CE  Manque de consistance au niveau des preuves

13. Situation de Birlik • Marge de dumping calculée par la CE : 11% • Marge moyenne : • 10.9% - sociétés coopérantes • 14.2% - sociétés non-coopérantes • < 50% de la Turquie coopère avec la Commission  Birlik est considérée à priori dans le même panier

14. Dilemme • Augmentation des prix • Imposition de la taxe • Point de vue économique : l’augmentation des prix est avantageuse pour l’entreprise, qui s’approprie la totalité du surplus. • Point de vue politique : La décision dépend du résultat des votations, et de la coordination des décisions des exportateurs.

15. 1) Augmentation du prix • A) Résultat des votes : OUI Promotion par l’UE des importations des autres pays, génératrices de recettes fiscales • B) Résultat des votes : NON Perte de compétitivité de l’entreprise, engagée à maintenir ses prix

16. 2) Imposition de la taxe • Résultat des votes : OUI Perte d’une partie du surplus, qui est attribuée à l’UE ; cependant l’entreprise reste compétitive.

17. Conclusion • Nous nous trouvons plongé dans un véritable engrenage politique • Nous sommes amenés à réaliser un travail qui ne correspond pas à nos compétences  ressources investies par la CE disproportionnées par rapport au bénéfice retiré

18. Dumping actuel : Problème ? • Ventes sur marché étranger moins cher que sur marché domestique  « subvention » pour les consommateurs  Acceptable si le bien-être social augmente  Inacceptable si l’intention est prédatrice

19. Proposition : nouvelles procédures • Dumping pénalisé lorsqu’intention prédatrice : • Guerre des prix dans l’intention d’évincer (voire de racheter) les entreprises locales pour obtenir le marché entier • Remise à un niveau monopolistique des prix une fois que tous les concurrents sont sortis du marché

20. MERCI DE VOTRE ATTENTION