Canadian Aviation Regulations Part III Regulatory update SWIFT, September 10 – 14, 2006

1. Ron Carter Normes d’aérodromes Colloque annuel 2009 Bromont Canadian Aviation Regulations Part III Regulatory update SWIFT, September 10 – 14, 2006 Jennifer Taylor Director Aerodromes and Air Navigation Conseil des aéroports du Québec

2. Vue d’ensemble de la présentation • Mise à jour des règlements • Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) • Conversion du TP 132 sous le format du règlement de l’aviation canadienne (RAC) • Gestion de la faune • Entretien hivernal • Documents en cour de rédaction légale • Accès et contrôle des véhicules côté piste • Statistiques sur les mouvements d’aéronefs • Travaux futurs

3. Système de gestion de la sécurité (SGS) Réglementation et exemptions en place pour les deux groupes d’aéroports Instruction visant le personnel de TC (IP)(SI anglais) SUR-001 (version 3 en consultation interne) Procédures d'évaluation des systèmes de gestion de la sécurité et procédures d’inspection de la validation des programmes SUR-003 Activités de surveillance réglementaire pendant la période de transition aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS) Documents disponibles sur http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/servicesdegestion/centredereference/documents/sur/menu.htm

4. Calendrier de mise en œuvre de la partie III des SGS • Partie I des SGS en vigueur depuis le 15 juin 2005 (en application) • Aéroports du groupe I – en place • Aéroports du groupe II – en place • Avis de proposition de modification (APM) sur les SGS des héliports et des hydroaéroports devant le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) prévu pour 2010

5. Mise a jour du projet TP312 / 322 Plan Initial • Recommandations du groupe (reçue juin 2007) • Processus réglementaire pour modification au RAC • Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation • Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) • 3 – 5 ans !!!! • Méthode plus efficace?

6. TP312 – 5iemeéditionBénéfices • Rapidité d’introduction aux clients (comparativement) • Processus réglementaire réduit • Document existant incorporer par référence (302.07) • Pas de changement au RAC 302 (pour le moment) • Familiarité avec la structure/contenu du TP312 • Clients • Inspecteurs • Étape d’introduction au RAC 322 • Facilite la transition (écriture, compréhension,…)

7. TP312 – 5iemeédition« Objectifs » • Écriture finale et révision avec la division des Affaires réglementaires(octobre 2009 – avril 2010) • inclut traduction, vérification technique, et développement des figures. • Consultation avec le group TC-industrie 312/322(mars et juin 2010) • Lancement des consultations publiques(automne 2010) • CARAC (juin 2011)

8. TP312 – 5iemeéditionGrandes lignes • Normes seulement • Pas de recommandations, • Pas de pages vertes, • Circulaire d’information au besoin • Structure opérationnelle • Dimensions de l’aéronef et niveau de service reliés au normes • E.g. Envergure des ailes influence la largeur de la bande de piste • E.g. Largeur du train principale influence la largeur de la voie de circulation • Chiffre de Code disparait

9. Réglementation relative à la gestion de la faune Récente exemption pour faciliter le positionnement des effaroucheurs d’oiseaux Exemple des conditions a respecter: Distance, Frangibilité, Formation, Enfouissement du gaz propulseur (le cas échéant) etc. http://www.tc.gc.ca/aviation/applications/exemptions/resultats.asp?x_kind=1&x_type=Exempted+Provision&x_searchterm=302

10. Entretien hivernal • Consultation Gazette Partie I terminée le 24 avril 2009 • Présentement en discussion avec le ministère de la Justice pour les dernières mises au point sur réglementation. • Commentaires considérés. • Publication dans la partie II de la Gazette du Canada prévue pour l’hiver 2009-2010

11. Documents en cour de rédaction légale • Accès et contrôle des véhicules côté piste • Statistiques sur les mouvements d’aéronefs

12. Travaux futurs • Mise en œuvre des SGS et demandes d’exemption. • Rédaction d’APM pour consultation auprès du CCRAC sur le contenu du TP 312. • Élaboration du SGS pour les héliports. • Élaboration du SGS pour les hydroaéroports. • Révision complète des règlements de la partie III suite à l’implantation des SGS

13. Pour de plus amples renseignements sur l’état de la réglementation de la partie III : http://www.tc.gc.ca/Civilaviation/Regserv/Affairs/carac/NPAs/Status/part3.htm sur les systèmes de gestion de la sécurité : http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/SMS

14. Ron Carter Transports Canada, Place de Ville, Ottawa (Ontario) K1A 0N8 <http://www.tc.gc.ca/> Gouvernement du Canada Merci-Questions