Cofinancé par la Commission Européenne

1. Cofinancé par la Commission Européenne

2. LA NOUVELLE PAC • À partir de janvier 2015 • Plus ciblée et adaptable que jamais • Transferts entre piliers • Large choix de régimes et mesures facultatifs

3. Quelques nouveautés importantes :

4. Agriculteur actif Activité agricole minimale: condition préalable pour les paiements directs (à définir par chaque État membre) Donc exclus: • les propriétaires fonciers n’exerçant pas une activité agricole • les aéroports • les terrains de golf…

5. “Verdissement” Récompenserles agriculteurs pour les biens publics fournis à la société: • le maintien des paysages et de la biodiversité • l’atténuation du changement climatique • la sécurité alimentaire Comment? • Nouveau paiement «vert» • Conditionnalité obligatoire • Développement rural: agroenvironnement-climat et autres

6. Organisations de producteurs • Renforcementdes compétences: • Tous les secteurs • Négociations collectives (lait, viande bovine, huile d’olive, céréales, cultures arables) • Contrats de livraison • Mesures collectives temporaires • Soutien à la coopération (développement rural)

7. Gestion des risques • Réserve de crise (400 million € annuels) • Mesures collectives temporaires (OCM) • Outils de gestion des risques (développement rural) • Aides élargies aux assurances et fonds de mutualisation • Nouvelle mesure de stabilisation des revenus

8. Connaissances et innovation • Renforcementdu système de conseil agricole • Formation, développement économique • Paiements verts • Directive-cadre de l’eau, directive sur les pesticides • Nouveau EIP AGRI -Partenariat Européen d’Innovation pour la Productivité et le Développement Durable • Soutien au transfert de connaissances et l’innovation (développement rural)

9. PaiementsDirects

10. PaiementsDirects Régimes obligatoires pour tous les États membres

11. PaiementsDirects Paiement de base • Condition préalable pour les autres régimes • Soumis à la conditionnalité • liste des conditions simplifiée • directive-cadre sur l’eau • directive sur les pesticides

12. PaiementsDirects Paiement « vert » • Obligatoire pour tous les agriculteurs • 3 pratiques agricoles obligatoires: • Surface d’intérêt écologique • Diversification des cultures • Maintien des prairies permanentes • Plafond: jusqu’à 30% du budget national

13. PaiementsDirects Jeunesagriculteurs • Nouveauté: paiement direct • Agriculteurs jusqu’à 40 ans s’installant pour la première fois • Soutien partagé avec le développement rural (aide au démarrage)

14. PaiementsDirects Régimes d’application facultative par les États membres

15. Paiements Directs facultatifs Zones soumises à des contraintes naturelles • Nouveauté: paiement direct • Zones de montagne et autres équivalentes (à définir par chaque État membre) • Plafond: jusqu’à 5% du budget national • Compatible avec les aides dudéveloppement rural

16. PaiementsDirectsfacultatifs Soutien couplé • Cultures vulnérables uniquement • Cultures importantes(raisons économiques, sociales ou environnementales) • Objectif: maintenir les niveaux de production actuels

17. PaiementsDirectsfacultatifs Paiement redistributif • Soutien ciblé aux exploitations de taille petite et moyenne • Premiers 30 hectares / moyenne nationale • Maximum 65% du paiement moyen • Plafond: 30% du budget national

18. OrganisationCommune des Marchés • Nouvelles clauses de sauvegarde • Mesures d’urgence • Réserve de crise: 400 M€/an déduits des paiements directs – remboursés si non utilisés

19. OrganisationCommune des Marchés • Fin des restrictions de production • Vigne: autorisations de plantation (+ 1% annuel)

20. OrganisationCommune des Marchés • Paquet lait: négociation collective – interprofessions – contrats de livraison – mesures collectives temporaires • maintenant aussi pour: • la viande bovine • l’huile d’olive • les céréales et d’autres cultures arables • Organisations de Producteurs, Interprofessions: élargies à tous les secteurs

21. OrganisationCommune des Marchés • Programme fruits et légumes à l’école: • 150 M€/an • Programme lait à l’école élargi

22. Développement Rural • «Verdissement »: Minimum 30% du budget pour mesures ‘agroenvironnement-climat’ et autres • Minimum 5% du budget pour LEADER. Complémentarité avec d’autres Fonds Structurels Européens • Transfert de fonds possible entre le 1er et le 2e piliers

23. Développement Rural 6 priorités

24. Développement Rural • Innovation et transfert de connaissances • Système de conseil agricole • EIP AGRI • Transfert de connaissances • Jeunes agriculteurs, Petites exploitations • Aide au démarrage • Investissements

25. Développement Rural • Organisation de la chaîne alimentaire • Soutien à l’établissement d’OP • Coopération • Outils de gestion des risques • Assurances, fonds de mutualisation • Stabilisation des revenus • Qualité et compétitivité • Participation à des systèmes de qualité • Investissements, formations, promotion, innovation…

26. La liste des outils disponibles est longue. C’est maintenant aux acteurs ruraux de montagne de tirer le maximum de ces opportunités !