M. Dinis PIRES Consultant dpires@winter-associes.fr M. Charles-Henri LETAILLEUR Consultant

1. EIFFAGE • Garantie Décès Invalidité Accidentels • Garantie Dépendance Réunion du 22 Novembre 2010 M. Dinis PIRES Consultant dpires@winter-associes.fr M. Charles-Henri LETAILLEUR Consultant chletailleur@winter-associes.fr

2. Contexte • Mécanisme • Les comptes du régime au 31/12/2009 EIFFAGE Garantie Décès Invalidité Accidentel Garantie Dépendance

3. 1. Contexte • Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) • Date de souscription : 01/01/2008 (renouvellement annuel par tacite reconduction) ; • Les personnes couvertes : • par la GDIA : les salariés et leur famille (conjoints et enfants à charge), • par la GD : les salariés et leurs conjoints. • Montant de la cotisation mensuelle au titre de la GDIA : 10 € ; • Montant de la cotisation unique au titre de la GD sur la période 2008-2010 : 1 183 € (Isolé) / 1 666,7 € (Couple), prélevée sur les résultats de la GDIA. Ce prélèvement évolue par palier jusqu’en 2017.

4. 1. Contexte • Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) • Capital versé en cas de Décès Accidentel du salarié ou de ses ayants-droit : 15 000 € ; • Capital versé en cas d’Invalidité Accidentelle du salarié ou de ses ayants-droit lorsque le taux d’invalidité T est supérieur à 50 % : T * Capital pour la Garantie Décès Accidentel ; • Rente mensuelle versée en cas de Dépendance du salarié ou de son conjoint :

5. 1. Contexte • Avenant 1 à la convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) • Mise à jour contractuelle suite au mécanisme de portabilité des droits (Article 14 de l’ANI et Avenant 3). • Avenant 2 à la convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) • Intégration de la garantie Allocation Obsèques, suite à sa suppression dans la grille de garanties du régime Frais de Santé EIFFAGE ; • Les personnes couvertes : les salariés et leur famille ; • Montant additionnel de la cotisation mensuelle : 0,85 € ; • Allocation versée en cas de Décès : 2 700 €.

6. 2. Mécanisme • Conditions de financement de la Garantie Dépendance • Compte de résultat du régime GDIA : Solde créditeur Intérêts financiers Cotisations restant à encaisser au 31/12/N-1 Cotisations restant à encaisser au 31/12/N Provisions au 31/12/N Provisions au 31/12/N-1 Cotisations Chargements Prestations payées

7. 2. Mécanisme • Conditions de financement de la Garantie Dépendance

8. 3. Les comptes du régime au 31/12/2009 • Population des salariés • Cadres : 6 776 ; • ETAM : 8 157 ; • Ouvriers : 22 537.

9. 3. Les comptes du régime au 31/12/2009 • Résultat comptable pour l’exercice 2009 le régime est bénéficiaire de 4 629 509 €. Solde créditeur 4 629 509 € Intérêts financiers 0 € Provisions au 31/12/N 283 981 € Provisions au 31/12/N-1 691 622 € Cotisations restant à encaisser au 31/12/N 667 555 € Cotisations restant à encaisser au 31/12/N-1 710 826 € Cotisations 4 551 162 € Chargements 91 023 € Prestations payées 195 000 €

10. 3. Les comptes du régime au 31/12/2009 • Compte de participation aux excédents au 31/12/2009 Provision pour participation aux excédents à l’ouverture : + 1 433 931 € Solde créditeur pour 2009 : + 4 629 509 € Produits financiers : + 36 190 € Cotisations pour la garantie Dépendance : - 297 456 € Provision pour participation aux excédents à la clôture (solde) : + 5 802 174 € le montant des cotisations pour la garantie Dépendance s’élève en 2009 à 297 456 €.