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Zones d’activités Saint-Nazaire CARENE – Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne Réalisation : Partenaires Développement, ODE / IDEV / IDEA CONSULTING / COMMERCITES / AVELINE 2002. Objet de la mission :
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Zones d’activités Saint-NazaireCARENE – Communauté d’Agglomération de la Région NazairienneRéalisation : Partenaires Développement, ODE / IDEV / IDEA CONSULTING / COMMERCITES / AVELINE2002 • Objet de la mission : • Cadrage de la notion d’intérêt communautaire concernant les zones d’activités de Saint-Nazaire • Caractéristiques de la mission : • Détermination des modalités de transfert des zones retenues d’intérêt communautaire • Diagnostic des zones d’activités de l’agglomération • Définition de scénarios concernant la prise de compétence communautaire en matière de zones d’activités, aide à la décision • Analyse des modalités de transferts de charge : cadre juridique, cadre financier, modalités de gestion, incidences communales et communautaires • Engagement du processus de transfert des zones d’activités d’intérêt communautaire