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LE D.U.E.R.P. Document . DPS – APC circonscription de Chartres II – Réunion des directeurs des 8 et 11 mars 2013. Décret n°2011-774 du 28 juin 2011. Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du Décret LE CODE DU TRAVAIL

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  1. LE D.U.E.R.P. Document . DPS – APC circonscription de Chartres II – Réunion des directeurs des 8 et 11 mars 2013

  2. Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du Décret LE CODE DU TRAVAIL PARTIE IV santé et sécurité au travail Livres I à V

  3. « L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens »

  4. En rapport avec la santé et la sécurité au travail, il convient donc d’évaluer les risques professionnels pour : Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents Améliorer les conditions de travail  Développer la qualité du travail dans un service  Contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels  Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à l’élimination des risques OUI, MAIS CONCRÈTEMENT ?

  5. LES DOCUMENTS INCONTOURNABLES •  Le registre de sécurité « registre incendie » •  Le registre santé et sécurité au travail « Fiche de signalement » « Cahier d'hygiène et de sécurité » •  Le registre de signalement de danger grave et imminent « Procédure d’alerte et de droit de retrait en cas de danger grave et imminent » •  Le document unique d’évaluation des risques professionnels •  Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

  6. CIBLAGE ET PHASAGE DES ÉCOLES DE LA CIRCONSCRIPTION DE CHARTRES 2 …

  7. Premières réunions d’élaboration du DUERP : Mai 2013 « Pas d’inquiétude … Les collègues-directeurs seront accompagnés du début à la fin par l’assistant de prévention de circonscription… »

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