6h environ

1. Des conséquences civiques… Dans les programmes – BO spécial n° 6 du 28 août 2008 6h environ À l’issue de la classe de quatrième, l’élève est capable d’expliquer et mettre en relation les grandes notions du programme (liberté, droit, justice). Pour chacune d’elles l’élève doit exercer son jugement critique en confrontant des situations concrètes aux textes de loi. PLAN

2. Thème 1 - L’usage des libertés au quotidien : « mon » téléphone portable La liberté dans la cité peut s’appuyer sur le vécu des élèves dans le collège, dans la vie quotidienne (BO) 73% des ados (12-17ans) français ont un téléphone portable 47% utilisent leur téléphone pendant les cours 54% l’ont déjà fait sonné en classe Comment respecter l’intérêt général et la compatibilité des libertés entre elles ? Le portable un problème de société ? • EDC: • les libertés se définissent par des limites • leur usage entraîne des oppositions entre les composantes d’une société

3. Document de référence (DDHC, art 1-4-10-11 + règlement intérieur collège) Art.XI : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. (DDHC, 1789) Témoignage : http://www.internetsanscrainte.fr/s-informer/telephones-portables-les-jeunes-en-parlent • Questions – • 1. A quoi sert un téléphone portable ? • 2. Pourquoi peut-on utiliser un téléphone portable en France ? • 3. A partir de la vidéo, réponds aux questions suivantes : • Quelle est la raison principale de possession d’un portable chez un jeune ? • Que font les jeunes avec leur portable ? • Qu’est-ce qu’un MMS ? que permet-il de faire ? • Quelle est l’utilisation faite avec le téléphone à l’école ? • Quelles peuvent être les dangers d’un téléphone ? Permet de « localiser » le possesseur Diffusion d’une image, d’une photo Liberté de parler Permet d’écrire, de faire des photos,… Danger des ondes

4. Documents de référence (DDHC, DUDHNU, Code civil) Art XII : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. (DDHC, 1789) La protection de la vie privée a été affirmée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies (art.12) et, en France, l’article 9 du Code civil protège ce droit depuis la loi du 17 juillet 1970. la protection de son image : il est interdit de reproduire l’image d’une personne sans son autorisation. Cette règle concerne tout le monde et pas seulement les "personnes publiques". Il existe néanmoins des limites tenant au cadre dans lequel une image a été réalisée. La protection n’est pas la même pour une photographie prise lors d’une réunion publique (ex : réunion politique) ; la protection de son intimité : des éléments concernant les relations amoureuses ou préférences sexuelles d’une personne ne peuvent être révélés. Documents d’illustration

5. Libertés individuelles / libertés collectives Liberté définie par des limites Liberté de parler, de communiquer => Liberté individuelle limites limites Droit au respect de sa vie privée Règlement intérieur du collège : usage du portable limites limites Le droit codifie les relations dans la société Respecter l’intérêt général Droit à la propriété => Droit inaliénable