DU RAPPORT DOING BUSINESS AU PROGRAMME DOING BUSINESS BETTER IN BURKINA FASO

1. DU RAPPORT DOING BUSINESS AU PROGRAMME DOING BUSINESS BETTER IN BURKINA FASO Ouagadougou, Assemblée Nationale 20/02/2008

2. Le climat des investissements Le rapport « Doing Business » Le programme Doing Business Better in Burkina Faso Sommaire

3. Définition L’ensemble des facteurs qui influence les décisions des investisseurs: Détermine la qualité et le volume des investissments Affecte tous les types d’entreprises (étrangères comme locales) Le climat des investissements

4. Les réglementations La gouvernance (qualité des services de l’administration) Les marchés de facteurs (travail et formation, accès aux financements, …) La productivité des facteurs de production Les infrastructures Stabilité politique et sécurité Gestion macroéconomique Création d’entreprises Fermeture d’entreprises Licences et inspections Fiscalité Commerce transfrontalier/ douanes Propriété et droit des sols Réglementation du marché du travail Accès au droit Accès au financement Protection des investisseurs Le climat des investissements Composantes

5. Enjeux Repère pour la décision des investisseurs Réduction de la pauvreté par le développement du secteur privé (Création d’emplois, génération de revenus, rentrée de devises et augmentation des recettes fiscales) Critère de performance pour l’obtention de certaines aides au développement (ex : IDA, MCA) Le climat des investissements

6. Qu’est-ce que c’est? Le Rapport « Doing Business » est publié chaque année depuis 2004 par la Banque Mondiale et la SFI Objectif général :Provoquer une prise de conscience des problèmes liés au climat des investissements, le Groupe de la Banque Mondiale étant à l’avant garde de la modernisation du secteur privé dans les pays en developpement Objectifs spécifiques visés : Comparer la qualité de la réglementation des affaires de pays à pays Permettre des diagnostics précis de manière rapide Encourager et assister lesréformes Le rapport « Doing Business »

7. Composantes Création d’entreprise Octroi de licences Embauche des travailleurs Transfert de propriété Obtention de prêts Protection des investisseurs Paiement des taxes et impôts Commerce transfrontalier Exécution des contrats Fermeture d’entreprise Le rapport « Doing Business »

8. Origine : Constat Stabilité macro économique Paix sociale De nombreux efforts déployés par le Gouvernement pour permettre l’exercice des activités commerciales dans les meilleures conditions possibles Le programme Doing Business Better in Burkina Faso

9. Origine : Constat Le rapport « Doing Business » identifie le Burkina Faso comme étant l’un comme étant l’un des pays où l’environnement des affaires doit encore subir d’importantes réformes pour pouvoir être classé parmi l’un des meilleurs en Afrique (154/155 pays) Exemples, dans le rapport « Doing business » 2006, le classement du Burkina pour les aspects ci-après du climat des affaires est le suivant : Enregistrement et transfert de propriété = 148/155 Réglementation du travail = 154/155 Exécution des contrats = 146/155 D’où l’appel du Gouvernement aux partenaires au développement pour l’aider à mettre en œuvre les réformes indispensables « Doing Business Better au Burkina Faso » est la réponse de la SFI à cet appel Le programme Doing Business Better in Burkina Faso

10. Objectifs Simplification des procédures : tout en respectant la réglementation, réduire la complexité des procédures, voire supprimer celles qui sont inutiles dans une économie moderne Réduction des Coûts : Améliorer les procédures administratives afin d’en réduire le coût tant pour l’administration que pour les usagers. Objectif global : Faire de l’environnement des affaires au Burkina Faso un modèle en Afrique (classé dans le premier quartile) Le programme Doing Business Better in Burkina Faso

11. Champ d’action du programme Enregistrement et établissement d’entreprises (couvre la question des autorisations d’exercer), Enregistrement et transfert de propriété, Octroi de licences (Permis de construire), Réglementation du travail, Exécution des contrats (règlement des litiges commerciaux), Fermeture d’entreprise, Commerce transfrontalier, Fiscalité. Le programme Doing Business Better in Burkina Faso

12. Moyens et durée du Programme Moyens financiers : environ 1 milliard de F CFA (financement : coopération Suisse) Moyens humains : une équipe de 5 personnes (2 juristes, 1 économiste, 2 agents relevant du personnel d’appui); Appui technique : Experts internationauxdu Service Conseils pour l’investissement étranger (FIAS) Comité de pilotage: Composition : Gouvernement, Secteur privé, SFI Objet : définir les grandes orientations stratégiques et assurer la cohérence d’ensemble du programme Durée : initialement 30 mois, à compter du 16 mars 2006 (Extension : 18 mois) Le programme Doing Business Better in Burkina Faso

13. Bilan d’étapes (en terme de classement) Classement 2008 Classement 2007 Progression Classement général 161 165 +4 Création d’entreprise 105 130 +25 Octroi de licences 169 161 -8 Embauche travailleurs 152 151 -1 Transfert de propriété 170 170 0 Obtention de prêts 115 111 -4 Protection investisseurs 138 139 +1 Paiement taxes et impôts 133 131 -2 Commerce transfrontalier 170 167 -3 Exécution des contrats 109 114 +5 Fermeture d’entreprise 91 90 -1 NB : Le Burkina Faso est la première fois l’un des 5 meilleurs pays réformateursd’Afrique en matière d’amélioration du climat des affaires(8 novembre 2007) Le programme Doing Business Better in Burkina Faso

14. Bilan d’étapes (en terme de classement - UEMOA) Classement 2008 Classement 2007 Progression Bénin 151 147 -4 Côte d’Ivoire 155 157 +2 Togo 156 149 -7 Mali 158 162 +4 Burkina Faso 161 165 +4 Senegal 162 158 -4 Niger 169 171 +2 Guinée Bissau 176 176 0 Le programme Doing Business Better in Burkina Faso

15. Bilan d’étapes (en terme d’actions) Levée de l’exigence de produire un casier judiciaire préalablement à l’inscription au RCCM – Procédure d’engagement sur l’honneur instituée ; Clarification obtenue à propos du certificat de résidence (exigé pour l’inscription au RCCM) – Circulaire du 23/03/2007du SG du Ministère de la Justice ; Procédures de déclaration d’établissement (Inspection du travail) et de demande d’attestation d’emploi (ANPE)fusionnées avec celles des CEFORE – Arrêté du 27 mai 2007 ; 2 arrêtés modificatifs de la réglementation du travail ont été signés en mars 2007(dont l’un relatif à l’exécution des heures supplémentaires et l’autre à l’organisation du temps de travail). Le programme Doing Business Better in Burkina Faso

16. Bilan d’étapes (en terme d’actions) Baisse de 15% à 10% des droits et taxes de mutation (propriété immobilière) Suppression de l’autorisation du Maire en cas de transfert de proprieté (moins 1 procédure et 45 jours dans le rapport Doing Business) Institution de la formalité fusionnée (fusion des formalités d’enregistrement et de publicité foncière) Possibilité de délivrer des titres fonciers sur terrains nus destinés à un usage commercial ou industriel Simplification de la documentation requise en cas de transfert de propriété (suppression exigence attestation de situation fiscale) Le programme Doing Business Better in Burkina Faso

17. Perspectives La mise en place d’un Guichet unique foncier pour la délivrance des titres fonciers La mise en place du Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC) L’adoption d’une nouvelle réglementation du travail (Code et arrêtés) La simplification et la dimunition des coûts de création d’entreprise La simplification des procédures de liquidation des entreprises La simplification des procédures de règlement des litiges commerciaux (CAMC-O et Chambres commerciales des TGI) La rationalisation des procédures d’importation et d’exportation ainsi celles relatives au paiement des impôts et taxes, etc. Le programme Doing Business Better in Burkina Faso

18. MERCI