L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français

1. L'assurance-vie :préserver le contrat de confiance avec les Français Conférence de presse – vendredi 11 mars 2011 Fédération française des sociétés d’assurances

2. L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français 1 L’assurance vie, poumon de l’économie française 2 Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4

3. L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français 1 L’assurance vie, poumon de l’économie française 2 Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4

4. L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français 1 15 millions de détenteurs et 30 millions de personnes concernées (souscripteurs ou bénéficiaires) La détention d’assurance vie est répartie dans toutes les CSP

5. L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français 1 Un support d’épargne populaire Les trois quarts des détenteurs sontdesouvriers, des employés, des agriculteurs, des cadres moyens ou des retraités Lesdeux tiers des ménages détenteurs gagnent moins de 36 000 € / an, soit moins de 3 000 € par mois 77% 66,5%

6. L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français 1 Les motivations de la souscription d’assurance vie 60 % des détenteurs actifs de 50 ans et plus déclarent avoir souscrit un contrat d'assurance vie pour compléter leur retraite (enquête CSA de mai 2010)

7. L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français 1 La place de l’assurance vie dans le patrimoine des ménages Patrimoine total des ménages 10 800 Mds €

8. L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français 1 L’assurance vie est le pilier de l’épargne longue française 2 600 Md€ d’épargne longue 35% Autres produits (actions et obligations détenues en direct, épargne salariale, etc.) 57% Assurance vie 8% PEL et PEP bancaire

9. L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français 1 Via l’assurance vie, tous les Français financent toute l’économie

10. L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français L’assurance vie, un support d’épargne Plébiscité par les Français 1 L’assurance vie, poumon de l’économie française 2 Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4

11. 2 L’assurance vie, poumon de l’économie française 2010 : Record historique de financement des entreprises par les assureurs 940milliards d’€ investis par les assureurs dans les entreprises 56% des actifs des assureurs. soit

12. 2 L’assurance vie, poumon de l’économie française Les assureurs possèdent près de la moitié des obligations des entreprises françaises détenues par les investisseurs français… € 43% détenus par les assureurs 57% détenus par les autres investisseurs domestiques

13. 2 L’assurance vie, poumon de l’économie française 17% des investissements des assureurs sont toujours sous forme d’actions 285 Md€ d’actions

14. 2 L’assurance vie, poumon de l’économie française Les assureurs possèdent la moitié de la dette de l’Etat détenues par les investisseurs français € 50% détenus par les assureurs 50% détenus par les autres investisseurs domestiques

15. 2 L’assurance vie, poumon de l’économie française Le financement de l’économie par les assureurs s’appuie sur l’assurance vie dont 825 milliards d’€ par le biais de l’assurance vie 940 milliards d’€ investis par les assureurs dans les entreprises 285 milliards d’€ Investis par les assureurs dans les actions 225 milliards d’€ par le biais de l’assurance vie

16. 2 L’assurance vie, poumon de l’économie française Illustration de l’importance de l’assurance vie dans le financement de l’économie : les conséquences économiques d’une décollecte de 150 Md€ sur l’assurance vie 50 Md€ d’obligations d’entreprises remises sur le marché 30 Md€ d’actions remises sur le marché 20 Md€ de titres de dette publique française remis sur le marché Décollecte de 150 Md€ 20 Md€ de titres de dette publique des autres pays européens remis sur le marché Et 30 Md€ sur d’autres types de placements

17. L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français L’assurance vie, un support d’épargne Plébiscité par les Français 1 L’assurance vie, poumon de l’économie française 2 Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4

18. Les risquesd’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 Deux précédents montrant la sensibilité de l’épargne à une modification de la fiscalité 1er précédent : le choc fiscal sur l’assurance vie en 1998 Montant de la collecte annuelle (Md€) Loi de finances pour 1998  Un effet sur la collecte l’année qui a suivi

19. Les risquesd’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 Deux précédents montrant la sensibilité de l’épargne à une modification de la fiscalité 2ème précédent : le choc fiscal sur le PEL en 2006 Montant de la collecte (Md€)  Effondrement de la collecte à la suite d’un alourdissement de la fiscalité Loi de finances pour 2006 2005 2007 2010 PEL

20. Les risquesd’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 4 facteurs à prendre en compte pour évaluer l’impact d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 1 L’ancienneté des contrats d’assurance vie 2 Les effets de Solvabilité 2 et de la baisse des taux 3 L’impact potentiel de l’environnement économique et financier 4 Laconcurrenceexercée par d’autres supports d’épargne

21. Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 L’ancienneté des contrats d’assurance vie : un vieillissement du stock de contrats d’assurance vie, induisant une plus grande volatilité des épargnants 1 38% 12 ans et plus NIVEAU HISTORIQUEMENT HAUT 47% Moins de 12 ans 12 ans et plus 2004 Moins de 12 ans 64% des encours avaient plus de 8 ans 2010

22. Les risquesd’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 4 facteurs à prendre en compte pour évaluer l’impact d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 1 L’ancienneté des contrats d’assurance vie 2 Les effets de Solvabilité 2 et de la baisse des taux 3 L’impact potentiel de l’environnement économique et financier 4 Laconcurrenceexercée par d’autres supports d’épargne

23. Les risquesd’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 L’impact potentiel de l’environnement économique et financier 3 Crise financière = forte instabilité à la fin 2008 Montant de la collecte nette mensuelle (Md€) Année 2008

24. Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 L’impact potentiel de l’environnement économique et financier 3

25. Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 Un contexte de baisse de la collecte Evolution de la collecte par rapport au même mois de l’année précédente

26. L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français L’assurance vie, un support d’épargne Plébiscité par les Français 1 L’assurance vie, poumon de l’économie française 2 Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie 3 Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4

27. Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4 5 idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie

28. Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4 FAUX « L’assurance bénéficie d’une fiscalité réduite » La « fiscalité réduite » de l’assurance vie est très relative quand on la compare à celle des autres produits d’épargne financière…

29. Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4 FAUX « L’assurance bénéficie d’une fiscalité réduite » …car le profil du taux de PFL correspond à une logique de détention long terme, et le taux au-delà de 8 ans est la contrepartie de celui avant 4 ans… 47,3% Prélèvements sociaux Plus fort taux du paysage des produits d’épargne 12,3% Prélèvement forfaitaire libératoire (imposition des revenus) 27,3% 19,8% 35% 12,3% 12,3% 15% 7,5% 0 4 ans 8 ans

30. Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4 FAUX « La dépense fiscale de l’assurance vie n’est pas efficace » La dépense fiscale est efficace 1 Md€ de dépense fiscale et sociale pour 1 300 Md€ d’encours Assurance vie Livrets défiscalisés 1 Md€ de dépense fiscale et sociale pour 320 Md€ d’encours 30

31. Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4 FAUX «  L’assurance vie coûte aux finances publiques  » L’assurance vie ne coûte pas aux finances publiques, mais leur rapporte plus de 5 Md€ par an

32. Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4 FAUX « L’assurance vie fait partie des principales dépenses fiscales » La vérité sur le montant des dépenses fiscales

33. Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie 4 FAUX « Modifier la fiscalité de l’assurance vie permettrait de dégager d’importantes recettes fiscales » A dépense fiscale et sociale faible, recettes potentielles faibles en cas de réforme

34. Conclusion L’impératif de stabilité fiscale La stabilité des règles fiscales est indispensable au développement de l’épargne longue, nécessaire à une croissance forte