Séminaire européen

1. Le rôle des acteurs économiques dans le cadre de l’accueil des primo-arrivantsThe role of economic stakeholders in integrating recent immigrants Séminaire européen «Les dispositifs d’accueil des primo-arrivants mis en place au sein de l’Union européenne» Paris, 18 et 19 avril 2013 Christiane Kuptsch Service des migrations internationales, BITInternational Migration Branch, ILO

2. Remarques préliminaires: l’OIT et les migrants Preliminary remarks: the ILO and migrants • Mandat de protéger les travailleurs migrants: Préambule de la Constitution de 1919: « la défense des intérêts des travailleurs occupés à l’étranger » • Mandate to protect migrant workers: Preamble to the Constitution 1919: “the protection of the interests of workers when employed in countries other than their own” • Objectif de base de l’OIT: création d’emplois productifs et de travail décent dans tous les pays. La migration est souvent une résultante d’un déficit de travail décent dans les pays d’origine; la migration devrait être un choix et non une nécessité • Basic objective of the ILO: creation of productive employment and decent jobs in all countries. Migration is oftentimes the result of a decent work deficit in the countries of origin; migration should be the result of a choice, not a necessity

3. Remarques préliminaires: l’OIT et les migrants Preliminary remarks: the ILO and migrants • L’OIT s’intéresse aux migrants en tant que travailleurs: promotion d’un traitement équitable (non-discriminatoire) des travailleurs; égalité des chances et de traitement • Interest of the ILO in migrants as workers: promote fair (non discriminatory) treatment of the workers; equality of opportunity and of treatment • L’OIT est neutre par rapport à la désirabilité de la migration pour l’emploi : l’OIT n’a aucun intérêt à préconiser plus ou moins de migrations; les normes de l’OIT définissent simplement les mécanismes de protection à mettre en place lorsque la migration a lieu • ILO is neutral as concerns the desirability of migration for employment: ILO has no stake in pushing for more migration or less migration; ILO’s standards only define what protection mechanisms should kick in once migration does take place

4. L’approche tripartite de l’OIT ILO’s tripartite approach • L’OIT dispose d’un système de gouvernance unique, à savoir tripartite, où des représentants de salariés et d’employeurs ont un pouvoir décisionnel au même titre que les gouvernements • ILO has a unique tripartite governance system where workers’ and employers’ organizations have decisional power along with governments • Avantage de ce système: les décisions reflètent les réalités du monde de travail • Advantage of this system: decisions reflect realities of the world of work • En matière de migration, le BIT tâche de faire en sorte que les partenaires sociaux soient impliqués dans la formulation et mise en œuvre de politiques migratoires, y compris aux niveaux national et local (pas seulement au niveau international) • In the area of migration, ILO seeks to make sure that the social partners are involved in migration policy making, including at the national and local level (not only internationally)

5. Les partenaires sociaux et l’intégration des primo-arrivants Social partners and integration of recent migrants • Intérêt des représentants d’employeurs et de travailleurs quant à l’intégration des personnes immigrées • Interest of employers’ and workers’ representatives regarding immigrant integration Employeurs: Diversité au sein de l’entreprise; questions d’innovation. Eventuellement un intérêt commercial: les employées étrangers comme « pont » entre cultures et marchés Employers: Diversity at enterprise level; issues of innovation. Possibly commercial interests: employees as “bridges” between cultures and markets

6. Intérêt des représentants d’employeurs et de travailleurs quant à l’intégration des personnes immigrées • Interest of employers’ and workers’ representatives regarding immigrant integration Syndicats: avec les marchés de plus en plus intégrés et mondialisés, les syndicats perçoivent des risques de «dumping social». L’intégration comme moyen d’éviter / ralentir la création d’un marché du travail dual. Moins l’impression que le rôle des syndicats devrait être de protéger le travailleurs locaux de la compétition étrangère. Egalement un intérêt d’avoir les migrants comme membres. Aujourd’hui coopération syndicale transfrontalière afin de protéger les personnes concernées dès le premier jour de leur expérience en tant que migrant. Trade unions: with increasingly integrated and globalized labour markets, they see risks of social dumping. Integration as a way to prevent / slow the creation of a two-tier labour market. No longer a perception that their role is to protect local workers from foreign competition. Interest also in migrants as members. Now cross-border cooperation among trade unions to extent protection from day one of the migration experience.

7. Coopération syndicale transfrontalière afin de faciliter l’intégration des travailleurs migrants Exemple 1: Passeport de l’UNI (Union Network International) Cross-border cooperation among trade unions to facilitate the integration of migrant workers Example 1: the Union Network International (UNI) Passport • La fédération syndicale UNI qui organise les travailleurs des services et de la communication (services postaux, tourisme, électricité, commerce, finances, médias, nettoyage, sécurité) a mis sur pied un système de passeports en 2000. Le passeport permet à des migrants syndicalisés d’être «pris en charge» par un membre de l’UNI dans le pays de destination. Ceci comporte bon nombre de prestations: des informations sur les conditions de travail, le système bancaire, les impôts; des possibilités de participer dans les activités syndicales locales et les cours de formations; des conseils juridiques… • The Global Union Federation UNI organizes services’ and communication workers (postal, tourism, electricity, telecom, commerce, finance, media, cleaning and security) and launched its passport scheme in 2000. The passport allows a unionized migrant to be ‘hosted’ by a UNI affiliated union in the destination country. With the passport comes a considerable list of benefits: from information on working conditions, the banking system, tax regulations, over opportunities to participate in local union activities and training courses, to advice on labour issues and legal support.

8. Coopération syndicale transfrontalière afin de faciliter l’intégration des travailleurs migrants Exemple 2: Réseau européen d’information sur la mobilité dans le bâtiment Cross-border cooperation among trade unions to facilitate the integration of migrant workers Example 2: the European Construction Mobility Information Network (ECMIN) • Mis sur pied en 2009 sous l’égide de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB). Disponible sur internet. Procure des informations concernant les conditions de travail et les salaires dans 15 pays européens. • Voir aussi Union européenne des travailleurs migrants créée en 2004 mais restructurée et affaiblie en 2008, désormais sous IG BAU (Allemagne) comme point de service et d’information pour les migrants. • Established in 2009 and coordinated by the European Federation of Building and Woodworkers (EFBWW). Web-based. Provides information on working conditions and national standards of pay in 15 European countries. • See also the European Migrant Workers Union (EMWU) created in 2004 but restructured and downsized in 2008, now housed within IG BAU (Germany) as a servicing and information point for migrants.

9. Les partenaires sociaux comme une des institutions dans l’intégration des primo-arrivants Social partners as one of the institutions in the integration of recent migrants • Les partenaires sociaux jouent un rôle important dans l’intégration des primo-arrivants, par exemple pour l’évaluation de leurs qualifications et expérience professionnelles, l'acquisition de la maîtrise de la langue du pays d'accueil et l'accès à des formations pertinentes au niveau local. • Toutefois, les politiques d'intégration ne constituent qu'une partie des facteurs institutionnels qui influent sur le devenir des immigrants. • The social partners play an important role in the integration of recent migrants, e.g. for the assessment of their skills and experience, the acquisition of language proficiency, and access to locally relevant training. • However, integration policies comprise only part of the institutional and policy landscape that shapes immigrants’ outcomes.

10. Les partenaires sociaux comme une des institutions dans l’intégration des primo-arrivants Social partners as one of the institutions in the integration of recent migrants • Il importe également de prendre en considération dans quelle mesure les politiques ciblant les immigrants sont à la fois intégrées aux services et aux institutions de portée plus générale (tels que les services de l'emploi et les systèmes de formation professionnelle) et cohérentes avec ceux-ci. • Voir nouveau projet BIT/MPI, soutenu par l’EU « Intégration des nouveaux immigrants sur le marché du travail européen: Analyse et évaluation des politiques » • It is also important to consider the extent to which policies targeted at immigrants are both integrated with and consistent with the country’s broader, non-targeted services and institutions (such as employment services and vocational training systems). • See new ILO/MPI project, EU-funded “The Labour Market Integration of New Immigrants in Europe: Analysis and Policy Evaluation”