Service correctionnel Canada

1. Service correctionnel Canada CAS D’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LA GESTION D’ORGANISATIONS  Sylvie LEBLANC France LEVESQUE Christine PAULIN

2. Plan de la présentation • Service correctionnel Canada • Direction des valeurs et de l’éthique • Éthique dans l’organisation

3. 1. Service correctionnel Canada • Responsable de gérer : • 58 établissements correctionnels • 16 centres correctionnels communautaires • 71 bureaux de libération conditionnelle • Au 31 mars 2006, le SCC comptait environ 14 500 employés à la grandeur du pays. • femmes = ~ 45% du personnel • minorités visibles = ~ 5% • reste de l’effectif du SCC = 46% des employés

4. 1. Service correctionnel Canada

5. 1. Service correctionnel Canada  Principales activités : 1) Prise en charge et garde 2) Réadaptation et gestion des cas 3) CORCAN  Les partenariats : • Autres organismes fédéraux du portefeuille de la Sécurité publique • Ministère de la Justice, ministère des Affaires indiennes et du Nord, Santé Canada, l’Enquêteur correctionnel et l’Agence de santé publique du Canada • Bénévoles • Comités consultatifs de citoyens • Organismes non gouvernementaux

6. 2. Direction des valeurs et de l’éthique  Créée en mars 2006  Unité divisée en trois sections : • Divulgation interne • Système de gestion informelle des conflits • Conseiller principal en valeurs et éthique • Rôle principal : aider les gestionnaires et les employés du SCC à améliorer leur milieu de travail

7. 2. Direction des valeurs et de l’éthique

8. 3. L’éthique dans l’organisation 3.1 Gouvernance et leadership éthiques • Dispose d’un bureau de Direction des valeurs et de l’éthique  Initiative qui provient : • de la « vague : valeurs et éthique » • démarches initiales entreprises par le commissaire du SCC, Keith Coulter • Objectif : transmettre le message aux employés et aux citoyens qu’ils peuvent avoir confiance aux activités tant administratives que politiques qui découlent du SCC

9. 3. L’éthique dans l’organisation 3.1 Leadership éthique et gouvernance • Les priorités : • La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité; • La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements; • La capacité accrue d’intervenir auprès de délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits; • La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants; • Le renforcement des pratiques de gestion.  (SCC, Rapport sur les plans et priorités, 2007-2008, 2007 : p. 17-18)

10. Initiative #2 : Faire la promotion des valeurs et de l’éhique • Informer le personnel et les syndicats des idées exprimées dans le cadre des groupes de discussion. • Élaborer des outils pour favoriser le dialogue sur l’éthique et améliorer le processus décisionnel. • Réexaminer le mandat du comité consultatif sur l’éthique. • Explorer la pertinence d’élaborer un énoncé des valeurs du SCC. • S’assurer que l’une des tâches des coordonnateurs régionaux du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) consiste à faire la promotion des valeurs et de l’éthique. (Rapport sur les plans et priorités 2007-2008, 2007)

11. 3. L’éthique dans l’organisation 3.2 Formation éthique • Éthique en milieu correctionnel : « Agir correctement » • La Mission du SCC et l’éthique en milieu correctionnel

12. 3. L’éthique dans l’organisation 3.3 Les orientations éthiques • MISSION : « Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. » (SCC, Stratégie de développement durable 2007-2010, 2006 : p. 5) • Cinq valeurs fondamentales propres au SCC • Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique

13. 3. L’éthique dans l’organisation 3.4 Le code de déontologie et les politiques • SCC communique le Code de Discipline du ministère à ses employés à travers Intranet. • Code de Discipline comprend six (6) grands règlements

14. 3. L’éthique dans l’organisation 3.5 Les outils de gestion • Principal mode de diffusion du programme d’éthique = formation que reçoivent les nouveaux employés • Plan de communication (en développement) • Site Intranet qui contiendra des exemples de dilemmes et de scénarios éthiques que pourraient rencontrer les employés du SCC

15. 3. L’éthique dans l’organisation 3.6 La pratique et la prise de décision • Ligne téléphonique (sans frais) • Permet aux employés d’entrer en contact avec un membre de la Direction des valeurs et de l’éthique du SCC • Appels demeurent confidentiels

16. 3. L’éthique dans l’organisation 3.7 Les rapports de performance et les résultats  Bilan économique : • Dépenses budgétaires • Rapports budgétaires • Rapport ministériel de rendement et Rapport sur les plans et priorités • Divulgation proactive • Frais de voyage et d’accueil • Contrats • Reclassification des postes • Subventions et contributions > 25 000 $ • Rapports de vérification interne

17. 3. L’éthique dans l’organisation 3.7 Les rapports de performance et les résultats  Bilan social : La performance sociale du SCC ne fait pas l’objet d’un rapport spécifique. • Le mandat est social ! • Relations avec diverses parties prenantes • Employés du SCC • Délinquants • Partenaires • Citoyens • Comités consultatifs citoyens (CCC) • En existence depuis 1965 • 106 CCC, 600+ citoyens • Contribuent au maintient de la transparence des activités du SCC • Implication des citoyens au niveau du processus correctionnel

18. 3. L’éthique dans l’organisation 3.7 Les rapports de performance et les résultats  Bilan environnemental : • Stratégie de développement durable (1997, 2000, 2003, 2007) • Objectif : « contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques » • Trois priorités : • Protection de l’atmosphère • Protection de l’hydrosphère • Maintien de la disponibilité des ressources naturelles