Titrisation: L’expérience canadienne

1. Titrisation: L’expérience canadienne

2. La SCHL : Qui sommes nous? • Nous sommes l’agence nationale du Gouvernement du Canada pour l’habitation • À titre de société de la couronne, nos obligations et garanties bénéficient de l’engagement et du crédit du Canada • La SCHL travaille à accroître les occasions de logement pour les Canadiens, dans quatre principaux secteurs d’activité :

3. 4 Secteurs d’activité • Financement de l’habitation • Aide au logement • Recherche de diffusion de l’information • SCHL International

4. LA SCHL EN CHIFFRES ( 2003) • Revenus après impôt: US$500 million • Prêts assurés: 514,203 unités (36% non servis par assureur privé) • Assurance en vigueur: • US $172 M • Encours des prêts assurés: >45% • Marchés secondaires: Garanties: US$ 21.6 M

5. Qu’est-ce que la titrisation? • Les émetteurs transforment les créances hypothécaires en titres • Ils vendent les titres aux investisseurs • L’argent ainsi créé peut être prêté à d’autres emprunteurs hypothécaires

6. Pourquoi titriser? • Débloquer des fonds pour faire plus d’affaires • Peut-être la seule source de financement des petits prêteurs • Pourquoi recourir à la SCHL? Parce que les fonds sont plus abordables

7. Introduction de la titrisation • Introduits au Canada en 1987 • Première titrisation au Canada • L’investisseur « achète » des paiements hypothécaires : • mensualités de principal et d’intérêt • remboursements anticipés incertains • les investisseurs détiennent un intérêt de copropriété dans un bloc de créances hypothécaires (vendues directement par l’initiateur à l’investisseur, sans structure d’accueil) • un payeur et agent de transfert général (PATG) administre les paiements pour le compte des investisseurs dans les TH

9. TH LNH • La SCHL fournit à l’investisseur une garantie de paiement ponctuel • L’émetteur paye à la SCHL un droit de garantie en échange de l’avantage qu’il obtient en pouvant offrir un titre AAA garanti par le gouvernement • Risques restants pour l’investisseur : • Les mensualités de principal et d’intérêt nécessitent un réinvestissement actif et incertain (il comporte parfois un risque de remboursement anticipé) • Risques restants pour la SCHL (le garant) • Perturbation des paiements pour des raisons autres que la défaillance des emprunteurs

10. Programme des titres hypothécaires LNH Titres hypothécaires LNH

11. Total des TH LNH / OHC en cours (en millions de dollars canadiens) 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 - 1987 1988 1989 1990 1991 Croissance des TH LNH depuis le lancement du programme 2002 2003 2004 2001 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

12. Résultats des TH LNH • Ont constitué une source de fonds à faible coût pour les prêts hypothécaires • Ont favorisé la concurrence, surtout en donnant aux petits prêteurs un accès à une source de fonds peu coûteuse • Ont servi d’outil pour la gestion des réserves de capital par les prêteurs • Des volumes considérables de TH ont été émis

13. Raisons du changement • Volumes records suscités par les banques plutôt que par les investisseurs • Les investisseurs n’aiment pas les titres adossés à des créances avec flux transformés en raison : • Des paiements mensuels • De l’incertitude au chapitre du flux de trésorerie • Des exigences administratives et de système • Les titres hypothécaires sont complexes à évaluer • Les investisseurs recherchent des obligations ordinaires

14. Obligations hypothécaires du Canada

15. Programme des obligations hypothécaires du Canada • En quoi sont-elles différentes? • Le produit • Répond aux besoins des investisseurs • Différent du paiement mensuel • Le processus • Émissions regroupées au sein d’une seule fiducie • Rôle actif de la SCHL dans le processus

16. Obligations hypothécaires du Canada • L’objectif était d’élargir la clientèle d’investisseurs dans les TH au moyen d’un outil de financement offrant des flux de trésorerie d’obligations • A nécessité la création d’une structure d’accueil, la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH) • La première émission d’obligations hypothécaires du Canada a été lancée en 2001 • A été proclamée la « meilleure émission d’obligations en dollars canadiens » par EuroWeek

17. Programme des obligations hypothécaires du Canada Avantages : • Grande qualité • Cotées AAA par Standard & Poor’s et Aa1 par Moody’s • Pas de besoin en capital • Entièrement reconnues par le Gouvernement du Canada • Très faciles à écouler • Attrayantes pour un large éventail d’investisseurs (au pays et à l’étranger) • Aucune retenue d’impôt • Très liquides • Émission régulière dotée d’un potentiel de réouvertures • Émissions totales excédant 50 milliards de $ depuis juin 2001

18. Sommaire de la structure Garantie Vente de titres hyp. LNH Investisseurs Prêteurshypothécaires Obligations Transformation du flux de trésorerie Contreparties ayant conclu un accord de swap

19. Obligations hypothécaires du Canada – Offre initiale C2,200,000,000$ Obligations hypothécaires du Canada Série 1 echéant le 15 juin 2006 juin 2001 5.527% intérêts payables aux 6 mois

20. Obligations hypothécaires du Canada – Quatrième offre C3,800,000,000$ Obligations hypothécaires du Canada Série 3 échéant le 15 septembre 2007 juin 2002 5.10% intérêts payables aux 6 mois

21. Emission de décembre 2004 • 4e émission de l’année, la plus importante: • $US 5 milliards • 40,020 prêts hypothécaires, 11 prêteurs • Plus grand prêteur: 9,820 prêts, $US 1.2 milliard • Plus petit prêteur: 140 prêts, $US 18.7 million • Émissions importantes et liquides à des écarts se rapprochant des obligations du Canada (+13-15 points de base au dessus des Bons du Trésor)