Présentation du site Bilan S.G.S depuis l’implantation

1. Présentation du siteBilan S.G.S depuis l’implantation Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

2. Présentation d’ACT’APPRO Centrale d’achats en produits agricoles créée en 1989 • Jusqu’en 2007, plateforme de stockage implantée à Anzin Saint Aubin • Depuis Octobre 2007, implantation à Ternas • 14 associés • Augmentation de la masse salariale de 33 % depuis 2007 • 8 salariés permanents en 2009 + 1 ponctuel : • Le Gérant • Le Directeur de site • Le Directeur Commercial • Le Responsable Administratif et Financier • La Responsable Q.S.E • Le Responsable Logistique + un magasinier • Le Comptable • L’Assistante de direction Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

3. La plateforme de stockage de Ternas : Nos autorisations de stockage Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

4. La plateforme de stockage de Ternas : Caractéristiques techniques principales Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

5. La plateforme de stockage de Ternas : Caractéristiques techniques système incendie • Détection incendie sur l’ensemble du site : cellules, hall de préparation, bureaux • Système d’extinction automatique incendie dans les cellules 1, 2 et 3 • Système d’extinction par R.I.A sur hall de préparation et cellules 4 et 5 • Réserves incendie : 300 m3 accessible aux pompiers, 50 m3 pour alimentation des générateurs à haut foisonnement (mousse) • Liaison 24h/24 avec plate-forme de télésurveillance Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

6. La plateforme de stockage de Ternas : implantation Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

7. La plateforme de stockage de Ternas : Procédures d’organisation • Un système de Gestion de la sécurité basé sur le système ISO 9001 (mis en place depuis 2003) certifié par un organisme indépendant • Certification ISO 14001 obtenue depuis le 11 août 2008 • Système intégré : Qualité, Sécurité, Environnement • Instructions d’organisation (ex : réception, préparation de commandes, organisation du stockage, maintenance, …) • Fiches REFLEXE • Formations • Système d’audits internes avec suivi des actions correctives et opportunités d’amélioration • Réglementation ADR intégrée dans chaque instruction Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

8. Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité depuis octobre 2007 1° Organisation - Formation Bilan des formations internes dispensées • Procédures sécurité du personnel avant arrivée dans les locaux • Fonctionnement du groupe moto-pompe • Utilisation de la centrale incendie • Démarche environnementale • Utilisation des moyens d’extinction • Formation à l’utilisation du masque de fuite • Formation aux procédures sécurité du nouveau personnel • Renouvellement du diplôme du Conseiller à la sécurité (ADR) Exercices réguliers : • Traitement d’un épandage accidentel • Exercices d’évacuation • Exercices P.O.I Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

9. Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité depuis octobre 2007 2° Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs • Etude de dangers en cours de remise à jour : en attente de la nouvelle réglementation remplaçant la rubrique 1155 3° Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation • Un système de Gestion de la sécurité basé sur le système ISO 9001 (mis en place depuis 2003) certifié par un organisme indépendant • Certification ISO 14001 obtenue depuis le 11 août 2008 • Système intégré : Qualité, Sécurité, Environnement • Instructions d’organisation (ex : réception, préparation de commandes, organisation du stockage, maintenance, …) • Fiches REFLEXE • Formations • Système d’audits internes avec suivi des actions correctives et opportunités d’amélioration • Réglementation ADR intégrée dans chaque instruction Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

10. Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité depuis octobre 2007 4° Gestion des modifications • Mise à jour de la procédure de gestion des modifications suite à inspection DRIRE 5° Gestion des situations d’urgence • Diffusion d’une plaquette d’information à la population de Ternas • Exercices P.O.I en Juillet 2008 (interne) et Janvier 2009 (avec les pompiers) 6° Gestion du retour d’expérience • Incidents enregistrés et suivis dans une base de données • Bilan depuis octobre 2007 (retour sur 24 mois) : • 1 accident : Echauffement moteur groupe moto pompe suite à déclenchement sur dépression • 9 incidents (épandage de produits) : à l’intérieur du bâtiment, aucune conséquence environnementale • 0 plainte Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

11. Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité depuis octobre 2007 Contrôle du S.G.S : • 4 Inspections DRIRE (3 sur complétude du S.G.S, 1 sur P.O.I) : pas de non conformités majeures Audits internes et audits de certification : • 2 audits internes QSE • 2 audits ADR • 2 audits internes de conformité à l’arrêté préfectoral • 2 audits de certification ISO 9001 + ISO 14 001 par DNV : 0 non-conformité majeure Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009

12. Principaux investissements Sécurité et Environnement En 2007 : La construction à Ternas En 2009 : Pose d’une carte UCR dans la centrale incendie pour remontée des alarmes techniques à la plate-forme de télésurveillance Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 24 Novembre 2009