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Transmission de sites d’anciennes usines à gaz

Transmission de sites d’anciennes usines à gaz. Approches technique, économique et juridique. Au tout début…. EN 1990, A NANTES, SITE DES TANNEURS, UNE PELLETEUSE PERFORE LE TOIT D’UNE CUVE A GOUDRONS. Schéma de fabrication du gaz manufacturé. Inventaires et hiérarchisation des sites.

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Transmission de sites d’anciennes usines à gaz

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Presentation Transcript

  1. Transmission de sites d’anciennes usines à gaz Approches technique, économique et juridique

  2. Au tout début…. • EN 1990, A NANTES, SITE DES TANNEURS, UNE PELLETEUSE PERFORE LE TOIT D’UNE CUVE A GOUDRONS

  3. Schéma de fabrication du gaz manufacturé

  4. Inventaires et hiérarchisation des sites • ENVIRON 800 SITES D’ANCIENNES USINES A GAZ EN FRANCE • UN PATRIMOINE D’ENVIRON 600 SITES A LA CREATION DE GAZ DE FRANCE EN 1946 • 467 SITES D’ANCIENNES USINES A GAZ GERES PAR GAZ DE FRANCE OU EDF ET GAZ DE FRANCE AU MOMENT DE LA SIGNATURE DU PROTOCOLE EN 1996 • AGIR IMMEDIATEMENT SUR LES SITES TRES SENSIBLES • PLANNIFIER UN AUDIT ENVIRONNEMENTAL DES SITES LES MOINS SENSIBLES • ENVISAGER LE TRAITEMENT ADEQUAT

  5. Le Protocole État/Gaz de France • L’ACCORD DU 25 AVRIL 1996 A une démarche volontaire et contractuelle entre l’État et une entreprise publique pour une durée de 10 ans • LA DEMARCHE ENTREPRISE PAR GAZ DE FRANCE S’INSCRIT DANS LES ACTIONS DEFINIES PAR LA POLITIQUE NATIONALE SUR LES SITES ET SOLS POLLUES • L’INVENTAIRE ET LA HIERARCHISATION DES SITES D’AUG SONT RECONNUS • LES PARTICULARITES DES SITES D’AUG SONT RELEVEES • les polluants sont généralement confinés et naturellement stables • la propagation éventuelle des polluants se fait essentiellement en milieu aqueux • LE MODE DE GESTION DES SITES EST ARRETE • UNE ACTION ORDONNEE ET COORDONNEE AU NIVEAU NATIONAL EST MISE EN PLACE

  6. Gestion des sites : le cas général

  7. Le cas des sites évolutifs • Réaménagement pour les besoins de Gaz de France ou d’EDF • Projet de venteDiagnostics Approfondis et projet de réhabilitation en fonction de l’usage futur, en accord avec les services d’inspection des ICPE

  8. La mise en œuvre d’une Étude Semi-Générique • Pourquoi : • harmoniser techniquement et économiquement sur l’ensemble du territoire, la réhabilitation des sites destinés à être réaménagés ou à être vendus • Réhabiliter les sites évolutifs pour les rendre compatibles avec l’usage projeté • Éviter les prescriptions irréalistes • Spécificité • L’étude s’applique uniquement aux sites d’anciennes usines à gaz • elle repose sur les recherches menées par Gaz de France en laboratoire et in situ sur ses sites d’anciennes usines à gaz

  9. Les objectifs de réhabilitation • Les objectifs de réhabilitation concernent trois types d’usages retenus • Usage sensible : habitats, écoles, jardins publics • Usage non sensible : bureaux, activités professionnelles, parking de surfaces • Usage des sites GDF conservés et réaménagés • Ces objectifs définis par l’ESG garantissent la compatibilité environnementale et sanitaire du site avec l’usage prévu • Les résultats de l’étude et les objectifs préconisés ont été validés par tierce expertise (brgm et irsn)

  10. Caractéristiques de l’Étude Semi-Générique • différents critères pris en compte : • sécurité sanitaire • facteurs organoleptiques • Relargage éventuel de substances vers les eaux souterraines • L’analyse multicritères a ainsi pour effet d’ajouter des marges de sécurité aux objectifs de réhabilitation proposés

  11. Caractéristiques de l’Étude Semi-Générique (suite) • Cinq substances prises en compte : • Le Benzo(a)pyrène, le Fluoranthène, le Naphtalène (famille des HAP) • Le Benzène (famille des BTEX) • Le Ferrocyanure Ferrique (famille des matières épurantes) • Ces substances sont pertinentes vis à vis des critères retenus dans l’étude

  12. Procédure pour déterminer les objectifs de dépollutionCompatibilité sanitaire

  13. Objectifs de réhabilitation 13

  14. Application à la démarche de transmission des sites AUG • Réalisation d’un Diagnostic Approfondi en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement de ces sites • Détermination d’un schéma de réhabilitation ou d’un plan de gestion approprié à l’usage projeté, s’appuyant sur les objectifs de réhabilitation de l’ESG • Prise en compte des restrictions d’usages inévitables

  15. Prise en compte de l’aspect juridique • Mise en œuvre de clauses environnementales dans les actes de cession • Cas d’usage non agréé entre les parties : • Application de l’article 34-5 du décret de 1977 imposant une réhabilitation pour un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation • Usage convenu entre les parties : • garantie apportée par l’étude semi-générique sur la compatibilité sanitaire du site avec l’usage défini en concertation

  16. Conclusion : évolution de la politique AUG • L’année 2006 a marqué la fin de Protocole • Cela signifie pour GDF le retour au régime commun à tous les industriels • Gaz de France assure seul en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale de ses terrains d’anciennes usines à gaz • L’étude semi-générique est en cours d’actualisation pour renforcer l’aspect sanitaire des objectifs de réhabilitation

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