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Sensibilisation aux march s publics mars 11 CARIF

Sensibilisation aux marchs publics mars 11 CARIF/CB. 2. LE CONTEXTE DE L'ACHAT PUBLIC . Le cadre europenLes grands principes de l'achat publicTextes de base et principes applicables. Point1.. Sensibilisation aux marchs publics mars 11 CARIF/CB. 3. Le

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Presentation Transcript

    1. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 1

    2. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 2

    3. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 3 Les règles applicables à la commande publique

    4. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 4 Les principes fondamentaux du code 2006 égalité d’accès à la commande publique égalité de traitement des candidats transparence des procédures Ces principes assurent l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics Ils exigent le respect des procédures du code

    5. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 5 Où se renseigner pour répondre à une consultation ? En cas de nécessité de se reporter au code : Accès par legifrance.gouv.fr au décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié (code des marchés publics EN VERSION CONSOLIDEE) et guide des bonnes pratiques (circulaire du 30.12.09) Consulter la base de données « MARCHES PUBLICS » : www.economie.gouv.fr rubrique « directions » puis « commande publique » et « marchés publics » ou www.colloc.bercy.gouv.fr

    6. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 6 La structure du code des marchés publics I. Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs II. Dispositions applicables aux entités adjudicatrices III. Dispositions diverses

    7. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 7

    8. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 8 Le processus suivi par l’acheteur public 1. Définition des besoins et des spécifications des prestations

    9. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 9 L’expression des besoins par l’acheteur public

    10. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 10

    11. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 11 Les 2 formes de marchés DIFFICULTE DE PROGRAMMATION 

    12. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 12

    13. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 13 Accord-cadre : un processus d’achat en 2 étapes

    14. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 14

    15. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 15 Les 2 formes de marchés Documents généraux  (art. 13)

    16. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 16

    17. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 17 Marchés de formation : les procédures du code

    18. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 18

    19. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 19

    20. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 20

    21. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 21 L ’appel d ’offres ouvert européen (art. 57 à 59)

    22. Sensibilisation aux marchés publics sept 10 CARIF/CB 22

    23. Sensibilisation aux marchés publics sept 10 CARIF/CB 23 Le déroulement d’une procédure négociée (art. 65 et 66)

    24. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 24

    25. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 25

    26. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 26 Le règlement de la consultation (art. 42)

    27. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 27

    28. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 28 Modalités de sélection des candidatures (art. 45 et 52)

    29. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 29 Candidatures : pièces administratives (art. 43à 45 CMP)

    30. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 30 Candidatures : justification des capacités art. 45.I : « Il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacités liés et proportionnés à l’objet du marché » (à préciser dans l’AAPC)

    31. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 31 Les groupements d’entreprises : la co-traitance

    32. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 32

    33. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 33

    34. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 34 L’offre économiquement la plus avantageuse (art. 53) 2 modalités de choix en fonction:

    35. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 35 Obligations relatives aux critères : Les critères doivent être : définis : l’indication « valeur technique de l’offre » Préciser : les éléments qui seront pris en compte pour l’analyse des offres Ex pour valeur technique marché de formation : adéquation du programme aux objectifs, compétence et qualification des intervenants, qualité et pertinence des supports, méthodes pédagogiques proposées prise en compte des impératifs liés au développement durable pondérés (*) Soit par % : prix 45 %, valeur technique 55 % Soit par une notation : Valeur technique notée sur 12, prix noté sur 8 * l’obligation de pondération ne s’applique pas aux procédures adaptées

    36. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 36

    37. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 37 Pondérations et systèmes de notation

    38. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 38 Echelles de notation et formules

    39. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 39

    40. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 40 Pièces exigées du candidat retenu avant attribution du marché : art. 46

    41. Sensibilisation aux marchés publics sept 10 CARIF/CB 41 Information des candidats évincés (art. 80)

    42. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 42 Mesures d’information après passation des marchés Publication de l’avis d’attribution (délai 48 jours après la notification du marché ) sur les supports ayant assuré l’AAPC des marchés et accords-cadres en procédure formalisée, ou des marchés de service art. 30 (> 193 000€) Facultatif en procédure adaptée (hors services art. 30 > 193 000 € )

    43. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 43 Les recours en cas d’irrégularités (code justice adm.)

    44. Sensibilisation aux marchés publics mars 11 CARIF/CB 44

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