Modèle de Frais Standard (MFS) Evaluation par l’AFSCA

1. Modèle de Frais Standard (MFS) Evaluation par l’AFSCA Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Aleydis Kestens Février 2007

2. Contexte MFS • 20/06/05: kick-off du projet KBOOD • KBOOD: BCE versus BOOD • Partenaires: ASA – Deloitte et AFSCA • But: • Procédure d’enregistrement compréhensible,transparente et unique • Collecte unique des données • 1 aspect du projet KBOOD: réalisation d’une évaluation des frais standard

3. MFS • Modèle/Evaluation des frais standard • Evaluation des charges administratives pour l’opérateur avant et après une simplification administrative • Méthodologie de l’ASA

4. Plan des étapes du MFS Etape 1: Inventorier les obligations en matière d’information Etape 2: Inventorier tous les actes administratifs pour chacune de ces obligations en matière d’information Etape 3: Collecter l’information relative au nombre d’ opérateurs qui doivent réaliser ces actes administratifs Etape 4: Collecter l’information relative à la durée et à la fréquence de réalisation par acte administratif Etape 5: Collecter l’information relative au coût de réalisation de chaque acte administratif Etape 6: Calculer les charges administratives

5. Etape1 Obligations en matière d’information • Limité au secteur distribution • 3 obligations:

6. Etape 2 Actes administratifs • Renseignements pris auprès de 2 opérateurs • Lidl • Colruyt • Obtention d’information concernant les actes, le coût et la durée

7. Etapes 3 Nombre d’opérateurs Secteur distribution Sous-secteur commerce de détail non ambulant Activ. commerce de détail non ambulant en alimentation générale

8. Etape 4 fréquence

9. Etape 5 tarifs • Prix: Tarif horaire standard du secteur commerce de gros et commerce de détail suivant le MFS: • Temps: exprimé en minutes

10. Etape 6 Calcul Conclusion: Environ 790.000 euro d’abaissement de charges pour les 9.941 opérateurs du secteur distribution (commerce de détail alimentation générale)