Constitution québécoise

1. Constitution québécoise Version du: 19 décembre 2011

2. Projet de Constitution du Québec

3. PRÉAMBULE

4. Préambule Nous, citoyens du québécois, société d’expression française, libre et pluraliste formons un État autonome et une des provinces du Canada. Pour assurer la paix intérieure, préserver et faire s’épanouir notre identité et développer la prospérité générale, nous ordonnons et nous établissons la présente Constitution.

5. Préambule La démocratieest au coeur de toutes les decisionssurlesquelles se fondel’État.Notre volonté consiste à maintenir une paix durable sur la base des principes d’égalité et de respect.

6. Préambule Notre engagement consiste à nous souvenir que la force de notre société se mesure au bien-être du plus faible de nos concitoyens.

7. CARACTÉRISTIQUES DU QUÉBEC

8. Caractéristiques du Québec L’État est démocratique et laïque.

9. Caractéristiques du Québec Les citoyens sont l’autorité suprême.

10. Caractéristiques du Québec Le français en est la langue officielle.

11. Caractéristiques du Québec La devise est:« J’étais-je suis-je serai »

12. Caractéristiques du Québec Le drapeau national est le fleurdelisé.

13. Caractéristiques du Québec La fête nationale est le 24 juin.

14. Caractéristiques du Québec La monnaie canadienne est notre devise principale.

15. Caractéristiques du Québec Le siège du Parlement et du gouvernement est situé dans la ville de Québec.La ville de Québec en est la capitale.

16. Caractéristiques du Québec Pour nous préserver contre l’exercice d’un pouvoir abusif, nous rendons indépendants les uns des autres les trois grands pouvoirs à travers lesquels opère l’État.

17. Caractéristiques du Québec Le Pouvoir législatif de faire des lois est dévolu au Parlement du Québec. Celui-ci est constitué de deux assemblées : une Chambre nationale et une Chambre des régions.

18. Caractéristiques du Québec Le Pouvoir exécutif est confié au Gouvernement.Le Gouvernement est responsable de son mandat au peuple qui l’a élu et de son administration devant le Parlement.

19. Caractéristiques du Québec Le Pouvoir judiciaire résout les litiges quand il est appelé à rendre la justice. Il n’est en rien soumis à l’autorité du Parlement ni du Gouvernement.

20. Caractéristiques du Québec Notre constitution fait foi du pacte social entre nous les citoyens et nos institutions démocratiques pour un développement harmonieux du présent et du futur.

21. Caractéristiques du Québec L’État respecte le principe selon lequel la responsabilité d’une compétence est confié au niveau le plus près du problème.

22. Caractéristiques du Québec Le Lieutenant-gouverneur est le chef de l’État.

23. Caractéristiques du Québec Les frontières de l’État, des comtés et des régions sont inamovibles.

24. Caractéristiques du Québec

25. Maintenant élaborons sur chacune des 4 grandes fonctions d’une constitution…

26. Fonction 1 Nos grandes valeurs ou qualités fondamentales

27. Les grandes valeurs 1La paix Nous valorisons la paix et l'entente entre tous les individus qui compose la société. Elle n'implique pas l'absence de conflit, mais une résolution calme et mesurée de toute difficulté conséquente à la vie en communauté, principalement par le dialogue.

28. Les grandes valeurs 2La justice Nous faisons en sorte que chacun obtienne justice dans le respect du bien commun en considérant que la justice est le fondement de la vie sociale et de la civilisation.

29. Les grandes valeurs 3La démocratie Nous pratiquons la démocratie en participant directement à la construction de l'intérêt général.

30. Les grandes valeurs 4Les droits Nous respectons les droits universels et inaliénables de la personne.

31. Les grandes valeurs 5L’éducation Nous visons une éducation qui va dans le sens d’assurer à chaque individu le développement de toutes ses capacités physiques, intellectuelles et morales qui lui permettront d'affronter la vie et de la gérer en étant un citoyen responsable et capable de réfléchir.

32. Les grandes valeurs 6La responsabilité Nous assumons notre responsabilité de devoir répondre de nos actes en toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d'en assumer l'énonciation et par suite la réparation voire la sanction au besoin.

33. Les grandes valeurs 7La discipline Nous respectons les règles de conduite qui régissent notre collectivité en vue d‘en assurer son bon fonctionnement.

34. Les grandes valeurs 8Le respect Nous avons une attitude d'acceptation, de consentement et de considération envers toute personne, chose ou idée.

35. Les grandes valeurs 9La tolérance Nous admettons chez autrui une manière de penser ou d’agir différente de celle adoptée personnellement. Cependant, toute personne visible dans l'espace public doit apparaître à visage découvert.

36. Les grandes valeurs 10La solidarité Notre solidarité est un lien d'engagement et de réciprocité tenue à l'endroit de nos concitoyens.

37. Les grandes valeurs 11L’épanouissement personnel Nous visons l'épanouissement de chacun dans le respect des différences, car l’humain prend sa richesse dans la communication, l’entraide et la solidarité.

38. Les grandes valeurs 12Le développement durable Nous répondons aux besoins de notre génération sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs dans le développement de notre économie.

39. Les grandes valeurs 13La culture Nous valorisons notre culture par l'ensemble de nos traits distinctifs, spirituels, matériels et intellectuels qui caractérisent notre société. Cette culture englobe, les arts, les lettres, les philosophies, les modes de vie, les droits fondamentaux, les traditions et les croyances.

40. Les grandes valeurs 14La créativité Notre créativité doit être considérée comme une des richesses que nous possédons.Cette créativité des individus et des groupes est encouragée et supportée.

41. Les grandes valeurs 15L’esthétique Nous préservons et valorisons l’esthétique de nos lieux publics.

42. Fonction 2 Les aspects de la société à protéger

43. Les aspects de la société à protéger 1La sécurité Nous nous protégeons contre les menaces, la maladie, tout événement brutal susceptible de nous porter préjudice dans notre foyer, sur le lieu de notre travail ou au sein de notre communauté.

44. Les aspects de la société à protéger 2 Les droits Nous protégeons nos droits:SociauxPolitiquesJudiciairesÉconomiquesCharte des droits et libertés de la personne Cliquez ici pour accéder à la Charte

45. Les aspects de la société à protéger 3 La liberté Mis à part notre contrat social avec l’État, nous privilégions notre liberté c’est-à-dire notre faculté d'agir selon notre volonté en fonction des moyens dont on dispose sans être entravé par le pouvoir d'autrui.

46. Les aspects de la société à protéger 4La langue Notre volonté consiste à assurer la qualité et le rayonnement de la langue française, visant à en faire la langue de l'État et de la loi aussi bien que la langue habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires. Cliquez ici pour accéder à la Charte de la langue française

47. Les aspects de la société à protéger 5La santé Nous assurons l’accès à un médecin et à des services de santé de qualité, disponibles gratuitement et rapidement, à toute personne en besoin. Le service donné par l’État et des coopératives privées est payé par l’État à l’aide de la carte citoyenne à laquelle est rattaché un état des frais assumés. Les médicaments sont aussi pleinement assurés.

48. Les aspects de la société à protéger 6 Le revenu Nous accordons une allocation mensuelle à toute personne dont le revenu se situe sous le seuil imposable pour compenser une partie de l’écart afin d’assurer au moins l’essentiel pour se loger, se nourrir et se vêtir décemment en fonction du respect de la personne humaine. Le montant varie en fonction du revenu, de l’âge et de la condition de la personne, de même que du montant du seuil imposable. Remarque:

49. Les aspects de la société à protéger 7Le revenu de retraite Nous assurons un niveau de retraite raisonnable à tous les citoyens.Pour ce faire, l’État favorise l’émergence d’une banque citoyenne propriété de Québécois pour le financement de ses projets. Une façon d’encourager l’épargne des Québécois et de réduire le financement de l’État par des étrangers. Remarque:

50. Les aspects de la société à protéger 8 Le travail Tous les citoyens adultes ont accès à un travail.À défaut de le trouver personnellement l’État a la responsabilité de proposer au citoyen un travail de service valorisant auprès de sa communauté locale. Il s’agit d’une assurance-travail. Remarque: