INTRODUCTION

1. INTRODUCTION Présentation des intervenants La CRIIRAD, le CDPN, VPIG La radioactivité, la pollution non directement visible Des normes et règles de sécurité très précises

2. LA SITUATION A GUEUGNON 230 000 tonnes de déchets radioactifs

3. LES ZONES CONCERNEES Le parking SUD du stade Le site de l’ancienne usine Les berges de l’Arroux La zone de Stockage

4. LA RADIOACTIVITE MESUREE • Les Contrôles réglementaires • Les mesures annuelles d’AREVA • mesures de SUBATECH 1998 • mesures IRSN 2003 • Mesures PEARL 2008 • Les interventions de la CRIIRAD • 1990 analyses d’échantillons • 2003 confirmation de la persistance du problème • 2005 1ère mission sur site (3 jours: mesures, prélèvements et analyses • 2007: vérification (à l’occasion d’une mission prés d’Autun mi-mars et information de la municipalité. Rédaction du rapport d’étude et envoi à la DRIRE de Bourgogne pour intervention

5. REPERES CHRONOLOGIQUES • MARS 2007 • La CRIIRAD alerte la DRIRE de Bourgogne • Le CRIIRAD demande l’intervention des inspecteurs de l’ASN • Par courrier en date du 27 mars les inspecteurs de l’ASN confirment la contamination. Réhabilitation complémentaire à étudier. • AVRIL-MAI 2007: • La DRIRE impose à AREVA la réalisation d’une cartographie radia métrique. • AREVA confie le travail à SUBATECH (qui avait validé les mesures AREVA en 2003) • JUIN 2007 • AREVA transmet les résultats de mesure à la DRIRE (12 juin) • Inspection du site AREVA par la DRIRE • AREVA informe la DRIRE des 2 options envisagées pour le traitement du parking: décapage total (enlèvement des 23 500 m3 de déchets radioactifs) ou recouvrement (20 cm de produits de carrière + couche d’enrobé) • SEPTEMBRE 2007 • AREVA informe la DRIRE des coûts associés aux 2 options: 700 k€ et 260 /350 k€ • FEVRIER 2008: Disparition le l’option de décontamination totale Qui a décidé et sur quels critères ?

6. LES 2 Options initiales pour le parking Sud

7. LES 2 Options initiales pour le parking Sud L’EVALUATION (Orientée) D’AREVA Extrait d’un document AREVA Dans ces conditions, AREVA NC propose l’option 2 Les coûts = les coûts sur 20 à 50 ans, il faut ajouter tous les coûts de maintenance ultérieure sur des centaines, des milliers, des dizaines de milliers, des centaines de milliers d’années AREVA espère se désengager dans les décennies qui viennent Les coûts seront ensuite à la charge de la collectivité

8. LA CLIS du 29 janvier 2009 • Participants: M le sous-préfet, élus, AREVA, DRIRE, ASN, Perche Gueugnonnaise, VPIG, CDPN • Exposé AREVA sur les travaux envisagés (reprise du document en mairie de Gueugnon de février 2008 en oubliant l’option 2 à nouveau) • VPIG : • souligne une proposition insuffisante • Présente une pétition des riverains (39 signatures) pour que soit assurée leur sécurité sanitaire • Limitation ultérieure de l’utilisation du parking • Intérêt du bitume et du « paysager » • Souhait exprimé par la municipalité pour aller vite (travaux en 2009) • Validité des analyses sur les poissons (Vpig et Perche Gueugnonnaise) • Areva fait des promesses sur les résultats de radioactivité après travaux

9. LES TRAVAUX PROPOSES PAR AREVA

10. LES TRAVAUX PROPOSES PAR AREVA

11. LA CLIS du 21 avril 2009 • Participants: M le sous-préfet, élus, AREVA, DRIRE, DDAF, ASN, Perche Gueugnonnaise, VPIG, CRIIRAD, CDPN • Exposé AREVA sur les travaux envisagés (pas de changement dans les travaux envisagés, coûts réévalués à 400 k€ pour le parking et 80 k€ pour l’ancienne usine) • Areva rappelle que le parking est propriété d’AREVA (3 fois) et menace de suspendre la convention avec la vile, que le marquage est dû au fait des travaux de drainage, de la reprise de la digue, des tranchées d’éclairage et non d’un manque d’efficacité de la couverture. • M. Lotte rappelle l’intérêt du parking pour la collectivité, estime ne pouvoir exiger le décapage total (propriété Areva), estime que le goudronnage apporte une sécurité pour la population, souhaite aller vite, estime que ce n’est pas à la CLIS de décider des travaux, mais doit seulement formuler un avis… • VPIG et la CRIIRAD: • souligne une proposition insuffisante, demande que AREVA prenne des dispositions valables pour les 20 ou 30 ans, demande une augmentation des résidus enlevés, que les travaux envisagés ne correspondent pas à l’engagement de M. Borloo • Vote indicatif, sans valeur , sur les travaux proposés par AREVA • 9 pour • 2 contre (VPIG et CDPN, Criirad n’a pas de droit de vote)

12. Depuis le 21 Avril 2009…… • Demande d’Areva concernant décapage (zone stade, ancienne usine, berges) et stockage des déchets du 11 janvier 2008 complétée du 12 février 2008 • Avis favorable de la DRIRE le 10 juin 2009 • Avis favorable du CODERST le 205 juin 2009, transmis à Areva par courriel le jour même • Absence de remarques de la part d’Areva transmises au préfet le 26 juin • Arrêté préfectoral le 29 juin 2009, le lundi suivant • Parution de l’avis de publication de l’arrêté préfectoral le 3 juillet • Début des travaux le 6 juillet !!!

13. POURQUOI UNE ACTION EN JUSTICE ? • Parce que nous pensons d’abord aux Gueugnonnais : les travaux actuellement en cours ne garantissent pas, au moins pour les 50 prochaines années, une sécurité sanitaire aux Gueugnonnais. Le parking est important, certes, mais on ne doit pas y sacrifier la santé des riverains. Que penseront nos petits enfants et arrière petits-enfants de tout cela ? • Parce que nous pouvons douter de la bonne foi d’Areva: si pendant 29 ans, Areva nous a dit, mesures à l’appui, qu’il n’y avait pas de risques pour la santé de chacun, pour ensuite changer de discours lorsque des mesures contradictoires ont été effectuées par la CRIIRAD, alors comment leur faire entièrement confiance aujourd’hui ? • Parce qu’Areva peut sans aucun doute dépenser 400 k€ supplémentaires: c’est ce qu’il faudrait pour décaper entièrement le parking et le bitumer. Entre la publicité d’une société citoyenne et la réalité de notre situation Gueugnonnaise, où se situe le vrai AREVA ? • Parce quela précipitation avec laquelle cette affaire est menée paraît à bien des égards suspecte: pourquoi aller si vite quand on n’a rien à cacher ? • Parce que la loi n’a pas été respectée: sur un certain nombre de points essentiels des oublis majeurs ont été commis.

14. SUR QUELLES BASES A ETE FONDEE NOTRE ACTION EN JUSTICE ? • Les travaux prévoient de laisser sur le parking des déchets radioactifs, sans pour cela effectuer une régularisation administrative ( la zone doit être classée, ce qui n’est pas prévue par l’arrêté préfectoral. • Les volumes entreposés dans l’aire de stockage (derrière le parking) et leur radioactivité induisent obligatoirement un classement en INB (installation nucléaire de base) puisque le seuil légal mini de l’INB est dépassé du triple. • Par voie de conséquence, si INB, le préfet est incompétent pour décider et ce sont les ministres en charge de la sécurité nucléaire et de l’autorité de sûreté nucléaire qui font autorité. • L’arrêté préfectoral méconnait les dispositions du code de la santé publique: le seuil maxi admissible pour un individu est de 1mSv/an • L’arrêté préfectoral ne prend pas en compte les différentes tranches d’âge. Les calculs limites imposés par l’arrêté préfectoral conduisent à des dépassements considérables des niveaux de radiations admissibles, en particulier pour les jeunes enfants.

15. LE JUGEMENT du 2 Septembre • ?

16. ET MAINTENANT QUE FAIT ON ? • ?

17. VOS QUESTIONS, VOS REMARQUES, VOS AVIS, … ?