L’évaluation environnementale stratégique – Contexte et recommandations

1. L’évaluation environnementale stratégique – Contexte et recommandations 7 octobre 2010

2. 200 décideurs, promoteurs, gestionnaires, consultants, chercheurs, organismes autochtones et groupes de sensibilisation y sont représentés. • Affiliation avec l'International Association of Impact Assessment, le Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale et les associations ayant des préoccupations semblables dans le reste du Canada

3. Plan de présentation • Procédures d’évaluation des projets et programmes au fédéral et au Québec • Projets: des pratiques éprouvées mais analyse locale • Programmes: des pratiques improvisées et exigeante en efforts • L’évaluation environnementale stratégique • Quoi ?: Vision globale des enjeux • Des exemples • Des avantages

4. Oui Oui Est-il exclu? Non Non Y a-t-il une autorité fédérale? • Autorité • Propose • Finance • Autorise • Cession de terres Oui Non Y a-t-il un déclencheur? Oui La loi s’applique Projets : Processus formel au Canada Non Liste d’inclusion Existe-t-il un projet ? Liste d’exclusion La loi ne s’applique pas

5. Projets : Processus formel au Canada Loi canadienne sur l ’évaluation environnementale et ses règlements Examen préalable Pas de consultation obligatoire Étude approfondie Consultations publiques obligatoires à trois occasions Médiation Commission d’examen Consultation sur la portée Consultation sur le rapport

6. Projets : Processus formel au Canada • Particularités: • Pouvoirs discrétionnaires de l’autorité responsable et du ministre de l’environnement sur certains aspects • Consultations publiques obligatoires à trois occasions • Programme d’aide financière • Registre sur Internet

7. Projets : Processus formel au Québec Règlement s’applique-t-il? Projet assujetti Directive MDDEP Étude d’impact Promoteur Participation du public BAPE Analyse environnementale MDDEP Consultations interministérielles Analyse ministérielle et décision Conseil des ministres Surveillance, contrôle et suivi MDDEP

8. Projets : Processus formel au Québec • Particularités: • Liste de projets assujettis • Directives types • Consultation après étude d’impact mais avant analyse conformité • Mécanismes réglementés

9. Projets : Des pratiques éprouvées et contraignantes • Après 25 ans de pratique, • limites constatées: • Options de rechange • Effets cumulatifs • Discussions sur les grands enjeux

10. Politiques, plans et programmes : Processus formel au Canada Début de l’initiative Examen préalable Directive du cabinet Discrétionnaire La directive s’applique-t-elle? Consigner les conclusions aller de l’avant Oui Analyse détaillée Effets sur l’environnement? Examen de la qualité Consul- tations Analyse détaillée Mise à jour Décision par le ministre ou le Cabinet Mise en oeuvre

11. Production porcine (2002) • Vive opposition aux projets • Moratoire provincial • Mandat au BAPE Politiques, plans et programmes : Processus informel au Québec

12. Forêt(2004) • Contrats contestés • Documentaire • largement diffusé • Commission • scientifique et technique ad hoc Politiques, plans et programmes : Processus informel au Québec

13. Politiques, plans et programmes : Processus informel au Québec • Énergie • (2004) • Projet de centrale thermique • Manifestations et coalitions • Commission parlementaire

14. Politiques, plans et programmes : Processus informel au Québec • Mise en valeur des hydrocarbures enmilieu marin (2009) • Craintes concernant levés sismiques dans le St-Laurent (2002) • Comité experts (2003) • BAPE sur levés sismiques (2004) • EES par consultants (en cours)

15. Politiques, plans et programmes Au Québec, des pratiques improvisées et épuisantes • Depuis près de 15 ans, les évaluations : • Font suite à des pressions • Sont appliquées aléatoirement • Sans mécanisme formel • Mobilisation des ressources importante

16. Sans procédure formelle, des publics en conflit ? Groupes d'intérêt Riverains Projet Communauté

17. Le chaînon manquant à la PÉEIE : l’évaluation environnementale stratégique L’EES c’est : Un processus systématique, formel et exhaustif qui consiste à prendre en compte les considérations environnementales et les conséquences sur l’environnement lors de l’adoption ou de la révision des politiques, plans et programmes gouvernementaux. Le terme environnement se veut ici inclusif incorporant en plus des aspects naturels, l’analyse des aspects sociaux et économiques.

18. L’EES : Complémentaire et harmonisée à la procédure d’évaluation des projets

19. Une audience générique n’est pas une EES • L’ÉES se distingue des audiences génériques du BAPE notamment par son caractère systématique ainsi que par la responsabilité attribuée au ministère ou à l’organisme initiateur, lequel doit réaliser une évaluation avant la consultation du public. De plus, les audiences génériques se sont souvent tenues en situation de crise après que les positions se soient fortement polarisées. L’ÉES étant un processus systématique et formel, les évaluations et débats se tiennent à un stade qui précède les projets découlant des politiques, plans et programmes favorisant ainsi une meilleure prise de décision dans un climat plus serein. • (mémoire de l’AQÉI à la CTE en 2006 page 5)

20. L’évaluation environnementale stratégique : une procédure rigoureuse, documentée et éprouvée • Des exemples : • Au Canada • En Europe • Dans les pays en développement

21. Au Québec, une EES aurait été utile, notamment • Filière éolienne • Plan Nord • Filière gaz de schiste

22. Au Québec, une EES serait utile par exemple • Aménagement du territoire • Plans de transport • Programme d’adaptation lié à l’érosion des berges

23. Conclusion • Pour que la démarche d’élaboration et de révision des politiques, plans et programmes au Québec soit : • Respectueuse d’un développement durable • Connectée sur les résultats d’analyses scientifiques portant sur les enjeux prioritaires (stratégiques) • Efficace • Enrichissante pour les décideurs • Satisfaisante pour tous les acteurs

24. Conclusion • Un cadre réglementaire d’EES est souhaitable au Québec car : • Utilisé à grande échelle dans le monde • Structuré et transparent • Harmonisé depuis les politiques jusqu’aux projets • Favorise les débats sur les enjeux au bon niveau d’intervention (évite les débats répétitifs) • Améliore l’efficacité de l’évaluation des projets

25. Discussion www.aqei.qc.ca