Bureau international des services fiscaux

1. Bureau international des services fiscaux Bienvenue au Canada Étudiants étrangers

2. Objectif de la séance • Vous renseigner sur la façon de produire une déclaration de revenus et de prestations à titre de nouvel arrivant au Canada. • Vous donner un bref aperçu du statut de résidence et de son effet sur les prestations. • Vous informer des outils et ressources que vous offre l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour vous aider à produire votre déclaration de revenus et de prestations.

3. Le régime fiscal du Canada • Fondé sur votre statut de résidence et non sur votre citoyenneté. • Le régime d’autocotisation signifie qu’il vous incombe de déclarer les revenus que vous avez gagnés et de payer le montant d’impôt approprié.

4. Résident du Canada Suis-je un résident du Canada aux fins de l’impôt et des prestations? • L’ARC considère que vous devenez résident du Canada aux fins de l’impôt et des prestations lorsque vous établissez des liens de résidence au Canada. • Vous établissez généralement ces liens à compter de la date de votre arrivée au Canada.

5. Liens de résidence • Habitation • Conjoint ou personnes à charge • Biens personnels • Adhésion à des associations • Liens économiques

6. Statut de résidence Pourquoi le statut de résidence est-il important? • Un résident du Canada paie de l’impôt au Canada sur ses revenus de toutes provenances. • Vous devez être résident du Canada pour avoir droit aux prestations sociales (p. ex. le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la prestation fiscale pour enfants). • Un résident du Canada peut demander toutes les déductions et les crédits d’impôt applicables à sa situation pour réduire son impôt à payer.

7. Statut de résidence • Résident • Non-résident • Résident réputé • Non-résident réputé

8. Résident • Un particulier qui entre au Canada et qui établit des liens de résidence importants au Canada.

9. Résident réputé • Un résidentréputé est un résident d’un autre pays qui séjourne au Canada pendant 183 jours ou plus dans une année civile et qui n’a pas établi de liens de résidence importants avec le Canada.

10. Non-résident • Un non-résident est un résident d’un autre pays qui n’établit pas de liens de résidence importants avec le Canada.

11. Non-résident réputé • Un particulier qui, selon une convention fiscale, est considéré comme étant résident d’un autre pays.

12. Renseignements Où puis-je obtenir plus de renseignements? • Brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada • Brochure T4133, Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada? • Formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (Entrée au Canada) • Bulletin d’interprétationIT221R3, Détermination du statut de résident d'un particulier • Site Web de l’ARC : www.arc.gc.ca/international

13. Devez-vousproduire une déclaration? • Oui, si vous devez de l’impôt. • Oui, si nous vous avons envoyé une demande en ce sens.

14. Devriez-vous produire une déclaration? Oui, si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes : • vous voulez demander un remboursement de l’impôt retenu • vous avez des frais de scolarité ou un montant relatif aux études • vous voulez demander le crédit pour la TPS/TVH • vous voulez demander la prestation fiscale pour enfants

15. Trousse d’impôt et de prestations • La déclaration de revenus et de prestations canadienne comprend deux parties : le guide et le cahier de formulaires; celui-ci est particulier à la province ou au territoire de résidence. • Vous utiliserez le cahier de formulaires pour votre province ou territoire de résidence au 31 décembre 2009.

16. Comment remplir votre déclaration

17. Déclaration de revenus et de prestations – section « Identification » Pas de numéro d’assurance sociale (NAS)? • Pour savoir comment demander un NAS, communiquez avec un bureau de Service Canada ou visitez le www.servicecanada.gc.ca Puis-je utiliser mon NAS expiré (900) pour produire ma déclaration? • Oui, vous pouvez utiliser votre NAS expiré pour produire votre déclaration.

18. Pas de NAS? Si vous ne pouvez pas obtenir un NAS, remplissez le formulaire T1261, Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada.

19. Renseignements sur votre lieu de résidence Date d’entrée • Nouveaux arrivants – Inscrivez la date à laquelle vous êtes entré au Canada. • Nous avons besoin de ce renseignement pour calculer les crédits et prestations auxquels vous pourriez avoir droit.

20. Depuis combien de temps êtes-vous au Canada Êtes-vous devenu un résident du Canada avant l’année dernière? • Si vous êtes devenu résident avant l’année dernière, vous devriez produire une déclaration de revenus et de prestations pour chaque année de résidence au Canada. • Indiquez la date de votre arrivée dans la déclaration de votre première année de résidence au Canada seulement. • Vous pouvez obtenir les déclarations des années précédentes à www.arc.gc.caou en composant le 1-800-959-2221.

21. Veuillez vous assurer que ceci est une adresse où nous pouvons communiquer avec vous entre les mois de mai et août.

22. Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada en 2008, veuillez inscrire votre date d’entrée à cet endroit.

23. Crédit pour la TPS/TVH et déclaration des biens étrangers

24. Revenu total

25. Revenu de toutes provenances • Ces revenus sont imposables à compter de la date de votre arrivée au Canada. • Déclarez les revenus de toutes provenances en dollars canadiens. • Vous pouvez obtenir les taux de change de la Banque du Canada à www.banqueducanada.ca.

26. Feuillets d’information • T4 État de la rémunération payée • T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources • T5 État des revenus de placements • T2202A Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

27. Professeurs et assistants de recherche • Déclarez les revenus d’emploi à la ligne 101 • Reportez-vous à votre feuillet T4

28. État de la rémunération payée 2008

29. 2008 10, 391 58 310 00 QC 116 00

30. Vous trouverez plus de renseignements au verso de votre feuillet T4

31. Feuillet T4A – Autres revenus Subventions de recherche Codes de notes 04 = subventions de recherche et bourses d’études 05 = bourses d’études

32. Subventions de recherche (ligne 104) Déclarez le montant net des subventions de recherche. • Soustrayez vos dépenses • Vos dépenses ne peuvent pas dépasser le montant des subventions • Joignez à votre déclaration une liste de vos dépenses Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation IT-75, Bourses d’études, bourses de perfectionnement, récompenses et subventions de recherches.

33. Autres revenus (ligne 130) • Bourses d’études • Bourses de perfectionnement • Bourses d’entretien • Subvention reçue par un artiste pour un projet • Récompense pour réalisation dans un domaine d’études

34. Bourses d’études –2006 et années suivantes • Si vous avez droit au montant relatif aux études, vous n’avez pas à déclarer le plein montant des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien que vous recevez en tant qu’étudiant (ligne 323). • Si vous n’avez pas droit au montant relatif aux études, déclarez seulement à la ligne 130 le montant qui dépasse 500 $.

35. Déductions • Vous avez peut-être droit à des déductions qui réduiront votre revenu imposable, par exemple: • frais de déménagement • frais de garde d’enfants • autres déductions

36. Revenu net et revenu imposable

37. Étudiants étrangers et frais de déménagement Comme étudiant étranger, vous pouvez déduire des frais de déménagement si vous répondez aux deux conditions suivantes : • vous suivez des cours de niveau postsecondaire à temps plein au Canada; • vous recevez une aide financière imposable (p. ex. une bourse d’études) après le déménagement. Les frais de déménagement ne sont pas déductibles si l’aide financière n’est pas imposable. • Pour en savoir plus, reportez-vous au formulaire T1M, Déduction pour frais de déménagement.

38. Revenus de source étrangère • Existe-t-il des exemptions en vertu d’une convention fiscale? Communiquez à ce sujet avec le Bureau international des services fiscaux, au 1-800-267-5177 • Dois-je payer de l’impôt dans les deux pays? Reportez-vous à la ligne 405,« Crédit fédéral pour impôt étranger », sur l’annexe 1 de la trousse générale d’impôt et de prestations.

39. Crédits

40. Les crédits d’impôt servent à réduire l’impôt à payer : • Les crédits d’impôt non remboursables ne servent qu’à réduire l’impôt à payer (jusqu’à zéro); tout excédent ne peut pas être remboursé. • Les crédits d’impôt remboursables servent à réduire l’impôt à payer (jusqu’à zéro), mais tout excédent peut être remboursé.

41. Non remboursables Montant personnel de base Frais de scolarité Montants relatif aux études Frais médicaux Remboursables Impôt retenu Paiement en trop d’assurance-emploi Crédits d’impôt

42. Annexe 1

43. Calcul des crédits d’impôt non remboursables fédéraux • Il se peut que vous deviez calculer au prorata vos crédits d’impôt non remboursables fédéraux en fonction du nombre de jours où vous étiez résident du Canada.

44. Exemple David est arrivé au Canada en provenance de l’Australie le 6 mai 2009. Il a inscrit « 05/06 » comme date d’entrée à la section « Renseignements sur votre lieu de résidence », de la partie « Identification » de sa déclaration. Il a ensuite déterminé qu’il y avait 240 jours entre le 6 mai et le 31 décembre. David demande le montant personnel de base calculé comme suit : 240 jours au Canada ×10 320 $ =6 785.75 $ 365 jours en 2009 David inscrira donc 6 785.75 $ à la ligne 300 de l’annexe 1 .

45. Demandez-vous le plein montant des crédits d’impôt non remboursables? • Oui – Si vous n’avez gagné aucun revenu pour la partie de l’année où vous n’étiezpas résident du Canada. • Oui – Si vous satisfaites la règle de 90 % pour la partie de l’année où vous n’étiezpas résident du Canada. • Vous devez joindre une note à votre déclaration de revenus indiquant votre revenu de toutes provenances pour la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada.

46. Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels scolaires • Remplissez l’annexe 11. • Les renseignements figurent sur votre feuillet T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.

47. T2202A Nombres de mois à temps plein Nombres de mois temps partiel Frais de scolarité pour études

48. Annexe 11

49. Montant pour manuels scolaires – 2006 et années suivantes • Vous pouvez demander un montant pour les manuels scolaires seulement si vous avez droit au montant relatif aux études. • Le montant est calculé comme suit : • 65 $ pour chaque mois de l’année où vous avez droit au montant relatif aux études en tant qu’étudiant à temps plein; • 20 $ pour chaque mois de l’année où vous avez droit au montant relatif aux études en tant qu’étudiant à temps partiel.

50. Montant pour les titres de transport en commun • Vous pouvez déduire, après le 30 juin 2006, le coût des laissez-passer mensuels pour le transport en commun, si vous avez touché un revenu de source canadienne pendant l’année. • Le transport en commun comprend le transport par autobus local, tramway, métro, train de banlieue, navette et traversier local. • Reçus – Conservez vos reçus et laissez-passer au cas où nous vous les demanderions.