Les AMP en France : des bases historiques fortes mais un projet encore en devenir

1. Session 4 – Des outils pour intégrer la pêche et l’aquaculture dans l’aménagement des territoires côtiers • Exemple des aires marines protégées • François Gauthiez • Agence des aires marines protégées Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

2. Les AMP en France : des bases historiques fortes mais un projet encore en devenir • Le noyau historique : parcs nationaux avec partie marine (Port-Cros, Guadeloupe), réserves naturelles en mer (Bouches de Bonifacio, Banyuls, TAAF, …), sites DPM du Conservatoire du littoral, arrêtés de biotope • L’extension en mer du réseau Natura 2000 ; un nouvel outil : le parc naturel marin (loi de 2006 : 6 catégories d’AMP) ; de nouveaux statuts • Les aires marines protégées ne se substituent pas aux politiques sectorielles mais constituent des outils particuliers • Une définition opérationnelle : « espace délimité en mer, doté d’un objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être : • soit associé à un objectif local de développement socio-économique, • soit articulé avec une gestion durable des ressources. » Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

3. l’approche écosystémique des pêches • Outils • Limitation des captures ou de l’effort de pêche • Mesures techniques • Gestion des droits / régulation de l’accès • Mesures spatio-temporelles • etc. • Gouvernance • Pêcheurs • Etat • collectivités • Scientifiques • ONG • Autres parties concernées • - etc. Objectifs de gestion stock par stock Approche plurispécifique Interactions entre métiers Impacts sur espèces non exploitées / habitats / biodiversité Prise en compte du fonctionnement de l’écosystème (chaînes trophiques, connectivité, etc.) Prise en compte du sociosystème Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

4. Une vision élargie : l’approche écosystémique (de la gestion des milieux et des usages) • Outils • Politiques et réglementations sectorielles • Coordination des politiques • Politiques intégrées • Documents de planification (y compris à terre) • etc. • Gouvernance • secteurs économiques • Etat • Collectivités • Scientifiques • ONG • Autres parties concernées • - etc. • Objectifs de gestion des différentes usages de la mer : • Pêche • Tourisme / plaisance • Extractions • Energie • Transport • … Impacts sur la biodiversité Interactions directes entre usages Prise en compte du fonctionnement de l’écosystème Interactions indirectes entre usages Prise en compte du sociosystème Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

5. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

6. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

7. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

8. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

9. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

10. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

11. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

12. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

13. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

14. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

15. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

16. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

17. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

18. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

19. Un réseau en progression globale % Evolution de la proportion d’aires marines protégées dans les eaux sous juridiction française, 1989-2011 PNM Golfe du Lion et prise en compte de nouveaux statuts (arrêté de juin 2011) PNM Mayotte Extension du réseau Natura 2000 en mer, PNM Iroise Création du réseau Natura 2000 RNN des Terres australes françaises Rennes - 13 octobre 2011

20. Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

23. Les parcs naturels marins • Trois finalités fondamentales : connaissance, protection, développement durable • Un PNM est défini par trois éléments (décret de création d’un parc) : une délimitation, un conseil de gestion, un ensemble d’orientations Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

24. Parc naturel marin d’Iroise : composition du conseil de gestion • 6 Etat • 11 collectivités territoriales • 1 parc naturel régional • 12 professionnels • 8 usagers • 2 associations protection de l’environnement • 9 personnalités qualifiées

25. Parc naturel marin d’Iroise : 10 orientations pour la protection et le développement durable

26. Les parcs naturels marins • Trois finalités fondamentales : connaissance, protection, développement durable • Un PNM est défini par trois éléments (décret de création d’un parc) : une délimitation, un conseil de gestion, un ensemble d’orientations • Le plan de gestion : feuille de route du Parc pour 15 ans • Connaissance, protection, mise en valeur, développement durable • Carte des vocations • Rôle du conseil de gestion • Débat et orientation sur toutes les questions intéressant le Parc • Elaboration et adoption du plan de gestion • Proposition de réglementations aux autorités compétentes • Avis conformes sur « les activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin » • Quelques atouts d’un PNM : le temps, la gouvernance et les constats partagés, les moyens de suivi et de surveillance Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

27. 1 – Actions de connaissance • de ressources particulières : marquage du bar, suivi des gisements de tellines et des nourriceries de la Baie de Douarnenez, algues de rive • de métiers particuliers :bolinche, programmes d’embarquements d’observateurs dans le Parc, Recopesca, peigne à hyperborea • 2 – Valorisation de produits emblématiques • Label ormeau de Molène • Travail avec Normapêche pour consolider généraliser la démarche, espèces prioritaires (ormeau, homard, langouste, lieu jaune) • 3 – Gestion, avis conforme • Ensemencement coquille Saint-Jacques • Evaluation de l’efficacité des cantonnements à crustacés dans la chaussée de Sein. • Avis conforme sur la bolinche Parc naturel marin d’Iroise actions concernant la pêche

28. Iroise : enjeux et priorités relatifs à la qualité de l’eau • Des enjeux nombreux et bien identifiés • Eutrophisation, microbiologie, pollution toxique et diffuse, pollution accidentelle et macrodéchets, dragage, clapage • Sources à terre ou en mer Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

29. L’état écologique au regard de la Directive Cadre sur l’Eau Ulves

30. L’état chimique au regard de la Directive Cadre sur l’Eau Peinture antifouling et hydrocarbure

31. Iroise : enjeux et priorités relatifs à la qualité de l’eau • Des enjeux nombreux et bien identifiés • Eutrophisation, microbiologie, pollution toxique et diffuse, pollution accidentelle et macrodéchets, dragage, clapage • Sources à terre ou en mer • Les priorités du Parc naturel marin d’Iroise par rapport aux objectifs du SDAGE: • Les problématiques algues vertes et algues microscopiques toxiques, • La contamination microbiologique (lié aux rejets fécaux) ayant un impact pour la pêche et la qualité de l’eau de baignade, • La limitation des rejets en mer (dont les sédiments de dragage des zones portuaires). Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

32. Restaurer la qualité de l’eau pour atteindre et maintenir le bon état écologique et chimique. Il faut donc: • A- Participer à la gouvernance de la gestion de l’eau • commissions Locales de l’Eau des SAGE • appui technique aux politiques publiques (ex: modélisation pour définir des seuils de bon état) et expérimentation (ramassage des algues vertes) • avis conforme: les autorisations d'installations classées se situant sur les bassins versants (en harmonie avec les objectifs du SDAGE). • B- Porter à connaissance des acteurs terrestres et marins les problématiques de qualité d’eau marine • - concertation/sensibilisation: exposer le plan de gestion et ses niveaux d’exigence • C- Mobiliser directement les maîtres d’ouvrage gérant les activités polluantes, et ceux intervenant pour la gestion du milieu: • la mise en place d’un plan de lutte et de restauration adapté aux pollutions accidentelles • efficacité des aires de carénage • origine humaine ou animale des contaminations microbiologiques • proposer un meilleur quadrillage des réseaux REMI, REPHY pour diminuer le nombre de fermeture de la pêche

33. Le suivi de la qualité de l’eau au sein du PNMI: un réseau déjà existant

34. Densification des suivis de la qualité de l’eau :les suivis mis en œuvre par le Parc naturel marin d’Iroise

35. L’avis conforme Les activités encadrées par un régime d’autorisation et qui ont un effet notable sur le milieu marin sont soumises à avis conforme du conseil de gestion (art. L334-5 du code de l’envt.). Plusieurs dossiers ont été examinés : 1-Extraction de maërl -une activité d’extraction de maërl a été stoppée par le Préfet pour anticiper un avis défavorable du conseil de gestion. 2-Extension d’une exploitation porcine -le conseil a donné un avis défavorable à l’extension d’une porcherie en raison des apports excessifs en nitrates qui perturbent le milieu marin (baie de Douarnenez). 3-Pêche à la bolinche -le conseil a souhaité limiter le nombre de navire pratiquant la pêche à la bolinche dans le parc (20 sur 27 prévus) en raison de l’absence de connaissances suffisantes sur les captures accessoires de poissons blancs, des rejets et de l’impact de l’engin sur le fond. Un programme de suivi est engagé depuis un an (en partenariat avec Ifremer).

36. Révision de la stratégie en 2011 • Contexte en évolution depuis 2007 : Grenelles (environnement, mer), lois Grenelle, DCSMM • 20% des eaux en AMP, moitié en réserves de pêche, développement d’une nouvelle gouvernance au niveau national et des façades, ambition globale du « bon état écologique » • Réseau très développé en métropole (priorité de la mise en gestion) mais encore très lacunaire outre-mer • Lacunes persistantes en métropole : • Réseau essentiellement côtiers, certains enjeux de conservation non (ou incomplètement) traités (récifs, élasmobranches, mammifères marins, oiseaux) • Notions de fonctionnalités et de connectivité peu prises en compte • Contribution à la cohérence terre-mer insuffisante • Protections fortes (réserves naturelles, cœurs de parc) encore peu développées Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

37. Stratégie révisée – 5 principes pour le réseau • Connaissance • Intégration dans les réseaux existants (lien avec recherche) • Élément structurant pour certains sujets (ex. biodiversité marine) • Sciences participatives, programmes de partenariat • Contribution au bon état des écosystèmes • Représentativité, connectivité, réplication • Contribution à la qualité de l’eau • Développement durable • Qualité du milieu bénéfique aux activités • Politique de développement de certaines activités, voire soutien (selon statuts) • Concertation – Dimension sociale • Cohérence terre-mer – Cohérence avec politiques maritimes intégrées • Lien avec les gestionnaires de l’eau – cohérence avec planification à terre • Contribution à DCSMM et politique maritime intégrée • Enjeux à des échelles multiples • Réponse à des enjeux mondiaux (CDB), régionaux (OSPAR…), européens (Natura 2000, DCSMM), nationaux (Grenelle), régionaux et locaux Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

38. Stratégie révisée - priorités pour la mise en gestion • Méthodologie pour la création et la gestion des AMP • Développement du lien terre-mer • Apport en matière de connaissance et de suivi • Participation aux instances de gestion de l’eau (et d’autres politiques de planification à terre) • Avis conformes (parcs nationaux et PNM, évaluation d’incidence (sites Natura 2000) • Force de proposition réglementaire • Contribution à l’aménagement du littoral (cf. Conservatoire du littoral) • Réglementation / surveillance • Recours à la réglementation : naturel en mer • Mutualisation des moyens (à la mer) de surveillance • Mutualisation « surveillance de l’environnement » / « contrôle et surveillance des activités » • Prise en compte des AMP dans les plans nationaux, régionaux, locaux, de contrôle • Evaluation des résultats de la gestion • Tableaux de bord, efficience des chaque AMP, évaluation du réseau • Financement • Evaluation du coût et scénarios de financement Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

39. Stratégie révisée – priorités pour compléter le réseau • Articulation entre les outils existants • Cas de la juxtaposition de plusieurs statuts d’AMP sur un même espace • Nouveaux statuts, extension géographique des réserves naturelles • Nouveaux statuts • Réserves naturelles aujourd’hui limitées aux 12 milles : extension à la ZEE ? • Stratégie de création de réserves naturelles • Réponse à des enjeux particuliers de conservation • Rôle de « cœur de nature » au sein d’AMP type N2000 ou PNM • Contribution à la gestion des ressources halieutiques (voir plus loin) • Privilégier une gestion adaptative • expérimentations, projets pilotes… • grandes AMP ? Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

40. « Réserves de pêche » / « réserves halieutiques » • « 10% de réserves de pêche » : débat difficile au plan national (malgré beaucoup d’actions au plan local) – chiffres ambitieux et absence de définition • Débat autour de la synthèse Mesnildreyet al. : « Analyse des effets des réserves de pêche » • Définition (presque) consensuelle • En résumé : • - objectif de préservation des ressources halieutiques • protection de leurs zones fonctionnelles (nourricerie, frayère) et/ou • limitation de la mortalité par pêche, • possibilité de prendre en compte tous les usages • Trois chantiers principaux • Chantier scientifique : bilan des connaissances de la fonctionnalité des écosystèmes pour les ressources halieutiques • Chantier juridique : adaptation de l’outil « réserve naturelle » • Inventaire quantitatifs des zones déjà existantes • Mise en œuvre • 2012-2015 : préparation, discussion dans le cadre des PAMM • 2015-2020 : définition de projets locaux Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

41. Merci de votre attention Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011