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Élie Fallu maire de Sainte-Thérèse président, Association des CIT

Atelier 2: Expériences québécoises de PPP. Élie Fallu maire de Sainte-Thérèse président, Association des CIT président, CIT Basses Laurentides. Partenariat entre l’entreprise privée et les CIT -. Colloque Partenariat Public-Privé. LES CIT/OMIT: 20 ANS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

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Élie Fallu maire de Sainte-Thérèse président, Association des CIT

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Presentation Transcript

  1. Atelier 2: Expériences québécoises de PPP Élie Fallu maire de Sainte-Thérèse président, Association des CIT président, CIT Basses Laurentides • Partenariat entre l’entreprise privée et les CIT -

  2. Colloque Partenariat Public-Privé LES CIT/OMIT: 20 ANS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ Montréal, 31 octobre 2003

  3. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • I- Le transport en commun dans les Couronnes avant 1983 • II- La loi des CIT dans la région de Montréal: 1983 • III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan • IV- Un partenariat en crise

  4. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • I- Le transport en commun dans les Couronnes • avant 1983 • Répond aux contextes de crise antérieurs d’avant 1983 • Jusqu’à 1980: responsabilité complète de l’entreprise privée • De 1980 à 1983: responsabilité complète des Commissions de transport en relève de l’entreprise privée • Accorde la gestion du transport en commun au pouvoir municipal • Octroie par contrat l’opération aux détenteurs de permis • De 1984 à 1986 : - création de 15 Conseils intermunicipaux • - 4 municipalités seules 3

  5. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • II- La loi des CIT dans la région de Montréal : 1983 5

  6. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • II- La loi des CIT dans la région de Montréal: 1983 • Responsabilisation municipale en matière de • transport en commun • Loi basée sur la notion d’Ententes  Entente intermunicipale: niveau de service et établissement des quotes-parts  Entente avec transporteur, fournisseur: négociation de gré à gré, sans nécessité de processus de soumission publique • Retour du « Privé » dans le champ du transport en • commun • 6

  7. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat • LE PARTENAIRE MUNICIPAL • Les municipalités gèrent leur service et en négocient l’opération • Responsabilité d’organisation et de financement  Le niveau de service: tarification, horaire circuits  Les coûts d’exploitation • Obligation municipale  Contracter avec le transporteur public ou privé (Privé dans les faits; public: exception) 7

  8. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat • LE PARTENAIRE PRIVÉ • Le transporteur: opérateur du service octroyé par contrat • Responsable de l’opération des services  Fourniture des équipements (autobus, garage)  Fourniture du personnel d’opération: chauffeurs, inspecteurs, entretien • Obligation de conformité aux différentes lois et • réglementations: transport et sécurité • 8

  9. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat • LE PARTENAIRE GOUVERNEMENTAL • Approbation du ministère des Affaires municipales: • contrat de service à long terme • Approbation du MTQ sur les ententes conclues: • décret constitutif • Pouvoir d’arbitre du MTQ: • inclure ou non une municipalité à l’entente • MTQ: partenaire financier: • ouverture du programme d’aide aux CIT/OMIT 9

  10. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan • Rationalisation du territoire desservi  Avant 1983 : 150 municipalités et villages desservis  Après 1983 : 95 municipalités desservies  2003 : 62 municipalités desservies (fusion) • Le monde municipal définit la qualité et la quantité • de son service: les normes • Proximité entre services aux usagers et pouvoir • de décision • 10

  11. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan • Le transporteur privé réintègre le marché du • transport urbain  15 transporteurs privés opèrent les contrats de service • La flexibilité des ententes de gré à gré facilite:  Réalisation des projets  Développement des services  Ajustements de service 11

  12. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan • AVANTAGES « PUBLIC » • Plein pouvoir sur le fournisseur dans le cadre des • clauses négociées • Flexibilité pour expérimenter, innover, évoluer, sans créer de droits acquis: • (Négociation continue facilitant modification de service, nouveaux services, projets pilotes, etc.) • N’assume pas les problèmes liés à l’opération ni aux imprévus: • (Propreté des véhicules, entretien mécanique, recherche et formation de main-d’œuvre, etc.: pas à charge publique) • 12

  13. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan • AVANTAGES « PUBLIC »(suite) • Peut prendre des décisions sans être limité par la • capacité de fourniture de service du transporteur • (Le marché est ouvert et le champ de négociation étendu) • Coûts connus d’avance • Aucun frein associé au financement initial du projet • (Pas d’achat requis) • Soutien du public au financement de l’entreprise: • (Contrat long terme = garantie bancaire) • 13

  14. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan • AVANTAGES « PUBLIC »(suite) • Peut se concentrer sur ses revenus et, surtout, sur le • service aux usagers • Gère les résultats et non les moyens et équipements • Contrat de longue durée associé à contrat de travail • de longue durée: paix sociale • 14

  15. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan • AVANTAGES « PRIVÉ » • Rentabilise et optimise les équipements et les • infrastructures existantes • (Capacité résiduelle au service d’autres types de • transport de personnes: transport nolisé, par exemple) • Contracte avec un seul client: garantie de seuil • minimum de service • Contrat à long terme: sécurité d’emploi et de revenus • 15

  16. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan • AVANTAGES « PRIVÉ » • Permet la planification à long terme de l’ensemble de • ses opérations • (Flotte de véhicules, garage, gestion de main-d’œuvre) • Financement facilité par contrat à long terme • (Contrat long terme = garantie bancaire) • ET SURTOUT • Ses revenus sont connus d’avance • Peut se concentrer sur ses coûts et la qualité de sa • production 16

  17. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan • 1985(1) 2002 • Déplacements annuels 4,6 M 14,3 M • Coûts totaux 11,3 M$ 64 M$(2) • Revenus usagers 8,3 M$ 29 M$ • Municipalités 1,2 M$ 16 M$(2) • MTQ 1,9 M$ 16 M$ • 1: Des CIT sont en tarifs d’équilibre, situation qui va durer jusqu’en 1988 • 2: Inclut 3,7 M$ en coûts services de trains de banlieue • 17

  18. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan • De 1985 à 2002: • Progression achalandage • Progression des coûts • Progression de la part des usagers • Progression de la part municipale • Progression de la part gouvernementale • 18

  19. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan • 1996 (1) 2002 • Déplacements annuels 11,3 M 14,3 M • Coûts totaux 44,7 M$ 64 M$ (2) • Revenus usagers 20,8 M$ 29 M$ • Municipalités 6,6 M$(3) 16 M$ (2) • MTQ 15,3 M$ 16 M$ • 1: Année de référence pour l’application du plafonnement du programme • d’aide • 2: Inclut 3,7 M$ en coûts services de trains de banlieue • 3: Début de l’aide métropolitaine 19

  20. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • IV- Un partenariat en crise • De 1996 à 2002: • Progression achalandage • Progression des coûts • Progression de la part des usagers • Progression de la part municipale • Stagnation de la part gouvernementale 20

  21. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • IV- Un partenariat en crise • Transport en commun dans les Couronnes • Avant 1980: activité essentiellement à charge • « Privé »   Crise • De 1980-1983: activité essentiellement à charge • « Public » Crise • De 1983-1996: activité à charge du « Triple • Partenariat Public-Privé » Réussite • Depuis 1996: plafonnement participation du • partenaire gouvernemental: Crise actuelle • 21

  22. CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé • Conclusion • CIT/OMIT: 20 ans d’expérience de partenariat • Réponse aux situations de crise d’avant 1983 • CIT/OMIT: un modèle de partenariat en matière de transport en commun 1984-1996 • Expérience du modèle depuis 1996: • dicte la nécessité du maintien de la participation financière gouvernementale • 22

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