FOHBAC Impacts majeurs des réformes des finances publiques sur le système d’information

1. FOHBAC Impacts majeurs des réformes des finances publiques sur le système d’information N’Djaména, du 7 au 11 janvier 2013 Marie-Christine UGUEN

2. Objectifs de la présentation • Identifier les principaux impacts des réformes sur le SI des finances publiques ; • Principales recommandations pour adapter le SI dans les délais ; • Eclairer le plan de charge informatique .

3. Plan de la présentation Quelquesmotssur les enjeux I .Principaux Impacts sur le SI du domaine budgétaire ; II .Principaux Impacts sur le SI du domaine comptable ; III . Impacts à prévoir sur les autres applications ; Les principalesrecommandations.

4. L’enjeu des réformes pour les SI :le rapport du chaos informatique (2009 -Standish group) 32% projets informatiques achevés avec temps, budget, fonctionnalités respectés ; 44% projets informatiques : hors délai, hors budget, moins de fonctionnalités que prévu ; 24% projets en échec total : annulés, jamais finis, ou jamais utilisés.

5. I - Impacts sur le SI budgétaire La présentation du budget • Une nomenclature budgétaire qui évolue • Liée à la nomenclature comptable ; Synchroniser la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire et de la nomenclature comptable dans le SI ;

6. I -Impacts sur le SI budgétaire La présentation du budget • impact fort sur le SI en dépenses ; • impact surle SI en recettesmaismoinsimportant ; • impact fort sur le SI comptable

7. I -Impacts sur le SI budgétaire • Nomenclature de Présentation du budget par nature en recette ( guide NBE) : • Titre = 1 car. • Article = compte PCE sur 2 car. • Paragraphe = article + 1 car • Rubrique = paragraphe + 1 car = compte d’imputation comptable de base. • Maintenance applications de prévisions des recettes à prévoir

8. I -Impacts sur le SI budgétaire • Nomenclature de Présentation du budget par programme en dépense (art 15 et 16 NBE) : • Ministère ou institutions = 2 car.(section) • Programme = 3 car. • Action = 1 car ( de 1 à 9 actions par programme) • Service Administratif = 6 car. • Fonction = 3 car ( div.+ groupe) • Nature économique = 5 car - • Titre = 1 car • Comptecomptable = 4 car. Articulation sur la nature économique ( 4 derniers car.) avec le SI comptable

9. I- Impacts sur le SI budgétaire • Autres classifications du budget complémentaires optionnelles en dépense • Par origine de financement • Par bénéficiaire final Attention à la volumétrie de la nomenclature dans les outils et sur le réseau

10. I- Impacts sur le SI budgétaire Points d’attention sur la nomenclature en dépense • Certaines dépenses ne font pas l’objet de programme , mais de dotations : • Traitement particulier dans le SI • Ce qui disparaît : • Vérifier les notions qui disparaissent dans la nomenclature .

11. Impacts sur le SI budgétaire Points d’attention sur la nomenclature en dépense • La codification des programmes sur 3 caractères ; • permet de suivrel’exécution d’un programmeindépendamment du ministère de rattachement du programme • La codification des ‘actions’ dans la nomenclature : maximum de 9 actions par programme.

12. I - Impacts sur le SI budgétaire Point d’attention nomenclature en dépense • Le même service administratif (niveau central ou local) peut participer à plusieurs programmes du même ministère. • Le même service peut participer à plusieurs actions d’un ou plusieurs programmes du même ministère ;

13. I - Impacts sur le SI budgétaire Exemple Mali en dépense - projet : • Ministère = 3 car • Fonction = 2 car (division) • Programme = 2 car • Service administratif = 14 car • Dépenses de pauvreté = 1 car • Action = 2 car • Nature dépense = 1 car • Code nature économique = 3 car • Source de financement = 2 car • Bénéficiaires = 2 car

14. I - Impacts sur le SI budgétaire L’exécution du budget Déconcentration de l’ordonnancement : • Révisions des processus métiers ; • Augmentation du nombre d’acteurs dans le SI : • Augmentation du volume des informationstraitées ; • Repose sur réseau de télécommunications fiable et sécurisé ( central et local) ; • Niveau de sécurité du SI à élever ; • Assistance utilisateurs renforcée à prévoir.

15. I- Impacts sur le SI budgétaire L’exécution du budget • Déconcentration de l’ordonnancement central : • Identification des ordonnateurs principaux, ordonnateurs délégués dans le SI ; • Identification des responsables de programmes ; • Définir leurs rôles dans le SI ; • Rôle contrôleur financier central dans le SI • Rôle des contrôleurs de gestion, des contrôleursinternes à déterminer.

16. I - Impacts sur le SI budgétaire L’exécution du budget Déconcentration de l’ordonnancement niveau local • Identification des ordonnateurs secondaires , secondaires délégués, Responsables de BOP, Responsables d’unité opérationnelle ; • Mise en place de la ‘délégation’ des crédits par programme/actions : • identification/ numérotation des BOP dans le SI ? • Rôle des contrôleurs financiers, contrôleursinternes, contrôle de gestion au niveau local

17. I- Impacts sur le SI budgétaire L’exécution du budget Déconcentration de l’ordonnancement : • Vérifier la correcte consolidation de toutes les informations au niveau central ; • Repose surune architecture technique robuste et une architecture logicielleéprouvée ;

18. I - Impacts sur le SI budgétaire L’EXECUTION DU BUDGET DE PROGRAMMES • Dépenses d’investissement • Gestion en autorisation d’engagement pluri-annuels (AE) et en crédits de paiements (CP) • Au moins 2 ‘compteurs’ AE et CP à gérer ; • Les règles de gestion des AE/CP sont à implémenter dans le SI : remise à 0 des AE en fin d’année. Vérifier les applications d’élaboration du budget en interface en amont du budget ( projetsd’investissements)

19. I - Impacts sur le SI budgétaire CREDITS DE PERSONNEL CREDITS BIENS ET SERVICES OU TRANSFERTS CREDITS D’INVESTISSEMENTS L’EXECUTION DU BUDGET DE PROGRAMMES • Application des règles de gestion de la fongibilité entre crédits d’un programme à prévoir dans le SI.

20. I - Impacts sur le SI budgétaire EXECUTION DU BUDGET DE PROGRAMMES • Application des règles de virements et transferts dans le système informatique - inter programmes du même ministère ; - inter programmes et dotations du même ministère ; - entre programmes de ministères différents (transferts). • Règles de gestion des reports de crédits, annulation, etc…à créer ou modifier.

21. I - Impacts sur le SI budgétaire L’EXECUTION DU BUDGET DE PROGRAMMES • Exécuter les dépenses de personnel par programme : • Répartir les agents dans les programmes (paye) ; • Le plafond d’emploi est ministériel : • le mesurer pour le premier PLF en programme ; • le suivre pour le restituer dans les RAP Travauxinformatiques à prévoir

22. I -Impacts sur le SI budgétaire LA PERFORMANCE • Les indicateurs de performance liés aux programmes et actions : • Comment les calculer et les suivre ? • Avec quel outil informatique ? • Comment les restituer ? A gérer dans des applications de contrôles de gestion ? A reporter dans le SI budgétaire et comptable ? • TRAVAUX INFORMATIQUES A PREVOIR

23. I - Impacts sur le SI budgétaire Restitutions budgétaires • Les nouvelles annexes du Projet de loi de finances : Les PAP • Les nouvelles annexes de la loi de règlement : les RAP Les tableaux des PAP et des RAP sontextraits du SI budgétaire et comptable

24. II - Impacts sur le SI comptable • Le nouveau plan de comptes de l’Etat ; • Les nouvelles règles de comptabilisation • Comptabilité budgétaire • Comptabilité générale • Les autres comptabilités • Les nouvelles restitutions comptables de l’Etat .

25. II - Impacts sur le SI comptable • référentiel budgétaire et comptable articulé • à fiabiliser , • à mutualiser , • à gérer en un seul endroit ‘source’ si plusieurs applications utilisatrices. • Processus de mise à jour des comptes de comptabilité générale à maitriser.

26. II - Impacts sur le SI du domaine comptable Le nouveau plan de comptes : • Suppression de la classe 9 et classe 0 ; • Niveau de codification de base PCE limité à 4 chiffres au maximum ; • Possibilités de disposer de plus de détails au-delà, • Volumétrie de la nomenclature à maîtriser ;

27. II - Impacts sur le SI du domaine comptable • Les nouvelles règles de comptabilisation en comptabilitébudgétaire • Enregistrement des opérations d’exécutions du budget en recette et dépense conformément à la nomenclature de vote du budget ; • Complétée par les comptables publics pour les encaissements et paiements des opérations de recettes et de dépenses du budget ;

28. II - Impacts sur le SI du domaine comptable • Les nouvelles règles de comptabilisation • Comptabilité générale • Enregistrement de la dépense budgétaire à partir de la liquidation ; • Enregistrement des recettes au moment de la déclaration et ou du versement spontané ; • Comment cela se traduitdans le SI ?

29. II- Impacts sur le SI comptable Ce qui est supprimé : • Suppression du du résultat budgétaire et du résultat de type patrimonial ; • Plus de réflexion de la classe 9 en fin d’année ; • Maintenances à prévoirdans le SI comptable

30. II - Impacts sur le SI comptable Ce qui change • La comptabilité patrimoniale • La comptabilité en droits constatés • Principe de rattachement des produits et des charges à l’exercice….nouvelles opérations d’inventaire. travauxinformatiques à prévoir

31. II - Impacts sur le SI comptable • La comptabilité matières : • à introduire dans le SI • La comptabilité d’analyse des coûts.

32. II - Impacts sur le SI comptable Les nouvelles restitutions comptables : Etats financiers de l’état obligatoires à la fin de chaque exercice : • Le bilan de l’état ; • Le compte de résultat ; • Le tableau des flux de trésorerie ; • TOFE • État annexé : hors SI en principe. A prévoir dans le SI comptable

33. II - Impacts sur le SI comptable Les nouvelles restitutions comptables • Pré-requisimportants et nombreux à remplir , • Planning plus éloigné: • Biland’ouverture de l’Etat à faire, : • Application de recensement du patrimoine de l‘état ? • Ministèressectoriels à mobiliser • Tenue de la comptabilitématière en lien avec la comptabilitégénérale.

34. II - Impacts sur le SI comptable A prévoir : - Etablir un tableau de passage de l’ancien plan de comptes vers le nouveau, - Une matrice de reprise des soldes des comptes dans les nouveaux comptes , Informatisation de la ‘bascule’ des comptes , re-paramétrage de toutes les opérationscomptables.

35. III - Impacts à prévoir sur les autres applications • Sur les applications de gestion des ressourceshumaines et paye des agents de l’état ; • Autres applications en amont du budget : planification , gestion des projets d’investissements • Sur les applications de recettes : impôts, douanes • Application de gestion de la dette : plus de mandatement ou de mandatement en régularisation de la dette. • Applications alimentant la comptabilitégénérale de l’état : patrimoine et comptabilitématière .

36. Schéma de synthèse GRH/PAYE DETTE PREPARATION ET EXECUTION DU BUDGET COMPTABILITE DE L ÉTAT Projets /Investissement PATRIMOINE DE l’ETAT COMPTAMATIERE Impôts Douanes AUTRES

37. Les principales recommandations : Organisation • Mettre en place le pilotage des réformes et le pilotage du SI de façon coordonnée . • Renforcer la coordination des équipesmétiers MOA et des équipesinformatiques MOE le plus tôt possible. Métiers • Commencer très tôt l’adaptation de la nomenclature budgétaire et comptable. • Procéder à des expérimentations • Déconcentrerl’ordonnancementprogressivement ( volumétrie des acteurs et des informations à contrôler)

38. Quelques recommandations : Systèmed’Informations • Le planning des SI est dicté par le planning des réformes ; • Adapter les applications existantes et avoir un plan B; • Modifier sibesoin les outilsexistants pour les expérimentations; • Tester obligatoirement la bascule de la nomenclature budgétaire et comptable • Tester l’exécution…

39. Quelques recommandations Lier le démarrage des réformes au démarrage des nouveaux outilsInformatiques fait peser des risquessupplémentairessur la mise en oeuvre des réformes.

40. Limiter la charge de travail en informatique de la réforme pour le démarrage