L’administration électronique

1. De nouvelles applications en matière d’administration électronique : - la transmission des actes des collectivités locales- le passeport électronique

2. Le traitement de l’information par voie numérique La dématérialisation Traitement Archivage Encodage Internet Intranet Automates, bornes interactives L’administration électronique

3. Transmettre des documents par des réseaux numériques: les conditions de la sécuritéLes risques: perte, vol, modification des données, infiltration, faux message, virus…Des réponses: le chiffrement, les filtres…

4. Un préalable nécessaire au développement de l’administration électronique : la signature électroniqueUn message dont on soit sûr de la provenance, du signataire, de la date d’envoi et de l’intégrité.

5. La signature électronique • Elle n’est pas une signature manuscrite • Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite • Elle est fondée sur des techniques de chiffrement • Le support: logiciel, carte à puce… • Identification, authentification, horodatage

6. Tiers de confiance A B

7. Une application pratique: la transmission numériques des actes • 7 millions d’actes transmis par an • Programme ACTES • Deux objectifs: • Permettre aux collectivités de transmettre par voie électronique les actes soumis à transmission • Fournir aux préfecture un outil de suivi du contrôle de légalité. • Un principe: la libre organisation des collectivités locales • Article 139 de la loi du 13 août 2004

8. Deux sphères de responsabilité, une seule norme d’échange Collectivité Dispositif de télétransmission Serveur Du ministère Préfecture Collectivité Collectivité Accusés de réception

9. Se connecter à l ’application ...

10. Attribuer un acte ...

11. Menu « Contrôle de légalité »consulter un acte ...

12. norme d’échange (décret du 7 avril 2005) Identifier et authentifier la collectivités émettrice Intégrité et sécurité des flux Tri, classement, archivage Application métier Les fonctions

13. Le processus • Un cahier des charges ministériel • Des conventions locales préfet-collectivités • Quatre départements pilotes • La généralisation en 2006

14. Un système déjà homologué: FAST (Caisse des dépôts)Deux produits en cours d’homologation:- XIBUS- ESTER

15. Des applications à intervenir : passeports électroniques, CNIE… • Le passeport électronique • La carte nationale d’identité électronique (programme INES)

16. Le passeport électronique Voyager en toute sécurité (norme OACI) Un passeport muni d’une puce sans contact: votre identité électronique votre empreintes biométriques (empreintes digitales numérisée, photographie numérisée)

17. Le processus: • Décret du 30 décembre 2005 • Une fabrication centralisée • La réception des dossiers en mairie • Un retour en mairie • Plus de passeports d’urgence • Une mise en œuvre dès mi-mai

18. La carte nationale d’identité électronique • Une carte à puce • Votre identité électronique • Vos empreintes biométriques • Une signature électronique • La faculté de se faire reconnaître sur toutes les applications de l’administration (sur internet ou des terminaux), pour payer ses impôts, s’inscrire à l’école, commander un titre…

19. L’identité électronique, un nouveau concept administratif.