Les prêts douteux

1. Les prêtsdouteux Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

2. Le prêt Définition: • Actif financier résultant de la remise d’une somme d’argent ou d’autres biens par un prêteur à un emprunteur • Promesse de remboursement qui doit préciser: • Date de remboursement • Les intérêts

3. Valeur comptable d’un prêt Définition: Placement inscrit au titre d’un prêt ou d’un groupe de prêts, diminué des pro-visions pour prêts douteux.

4. Placement inscrit Valeur nominale d’un prêt (capital) plus (+) ou moins (-) • (-)Remboursement de capital • (+)Intérêts courus mais non perçus • (-)Radiation • (-)Escomptes ou (+)primes, non amortis • (+)Commissions et (+)coûts, non amortis égale (=) Placement inscrit

5. Indices de détérioration de la solvabilité d’un emprunteur • Dans les états financiers: Pertes importantes, grave insuf-fisance de fonds de roulement, passif > actif • Rapport de solvabilité indépendants qui soulèvent des doutes • Non-paiement des intérêts ou du capital • Non-respect des clauses restrictives • Baisse de la cote de solvabilité par une agence reconnue • Baisse de la valeur marchande d’un titre d’emprunt émis par l’emprunteur • Baisse significative de la valeur du bien donné en garantie • Faillite de l’emprunteur ou de la caution

6. Constatation de la moins-value Quand? Lorsque le prêteur n’est plus raisonnablement assuré de recouvrer la totalité du capital et des intérêts à la date prévue Comment? Appréciation de la qualité du crédit pour les prêts individuels et pour chacun des groupes de prêts qui composent le portefeuille Traitement? La réduction de la valeur comptable doit être passée en charge au cours de l’exercice

7. Exception: Sureté réelle(chap. 3025.05) Il est possible, dans de rares circonstances, que le recouvrement du capital et des inté-rêts, y compris toute pénalité, continue d’être raisonnablement assuré malgré des retards de paiement; Si le prêt est entièrement garanti, c’est-à-dire, cautionné par un tiers financièrement responsable ou qu’il fait l’objet d’une sûreté réelle dont la vente, selon toute attente, générera un produit net suffisant pour régler le prêt, y compris les intérêts comptabilisés mais non recouvrés.

8. Mesure de la moins-value d’un prêt douteux • Les valeurs comptables d’un prêt douteux doivent être ramenées à leurs valeurs de réalisation esti-matives. • Comment? Actualisation des flux monétaires futurs prévus (au taux d’intérêt réel inhérent au prêt) • Sinon: • On utilise la juste valeur du bien en garantie (moins coûts de réalisation et montants dus) • Sinon: • On prend le prix du marché pour ces prêts

9. Actualisation des flux monétaires futurs prévus Estimation des flux selon les intentionsdu prêteur • Conserver les prêts douteux: montants recou-vrables pour le capital et les intérêts • Vendre les créances: montants résultant de la vente • Restructurer les prêts douteux: montants re-couvrables selon les nouvelles conditions • Procéder à la saisie: montants nets qui en ré-sulteront

10. Indicateurs de détérioration de la qualité pour les groupes de prêts homogènes • La mesure selon laquelle les prêts indivi-duels sont en retard pour les paiements de capital et intérêts • Les effets anticipés de la conjoncture éco-nomique du moment

11. Restructuration des prêts Quand ? Lorsque des conditions avantageuses sont faites à l’emprunteur: • Pourcentage d ’intérêts réduits • Report des remboursement sans pénalité • Renonciation à une partie du montant • Règlement avec des actifs dont la valeur est inférieure au prêt • Autres Après la restructuration ? Le prêt n’est plus considéré comme douteux

12. Comptabilisation des biens saisis Mesure initiale:selon l’objectif visé! • Biens saisis destinés à être vendus: Le moindre Placement inscrit ou Produit net estimatif lié à la vente des biens • Biens saisis détenus afin de générer un produit: Le moindre Placement inscrit ou Juste valeur des biens

13. Biens saisis Mesure après la saisie des biens destinés à être vendus: Le moindre a) Placement inscrit + ou - Produits reçus et coûts engagés après la saisie ou b) Produit net estimatif lié à la vente des biens

14. Présentation aux É/F • Prêts individuels douteux inscrits et la provision • Placement inscrit pour les biens saisis destinés à être vendus et la provision • Placement inscrit pour chaque groupe de prêts douteux et la provision • Débit ou crédit net pour la charge de prêts dou-teux (et recouvrement de radiations) • Radiations de prêts au cours de l’exercice et mon-tants pour les prêts restructurés

15. Présentation aux É/F (suite) • Montant inclus dans les prêts à titre d’intérêts cré-diteurs • Méthode de détermination de la provision pour prêts douteux • Faits et conjonctures pour la détermination de la charge des prêts douteux • Souhaitable de présenter la continuité de la provi-sion