Compétences N°10 & 25

1. Sénateur des Deux-Sèvres, M. Dulait. Ministre de l’E.N., M. Robien Député des Deux-Sèvres, M. Paillé. Président de la République Conseil constitutionnel Sénat Sénat Lecture définitive Initiative des lois 1ère lecture Nelle lecture si désac-cord si désac-cord Commission mixte paritaire : 7 députés & 7 sénateurs. navette amendements ou proposition de loi Texte définitif accord accord Compétences N°10 & 25 Parution au J.O. validation Vocab. P.37 Application de la loi par tous. promulgation

2. Sénateur des Deux-Sèvres, M. Dulait. Sénateur des Deux-Sèvres, M. Dulait. Ministre de l’E.N., M. Robien Député des Deux-Sèvres, M. Paillé. Ministre de l’E.N., M. Robien Député des Deux-Sèvres, M. Paillé. Commission mixte paritaire : 7 députés & 7 sénateurs. Commission mixte paritaire : 7 députés & 7 sénateurs. Président de la République Conseil constitutionnel POUR IMPRESSION Président de la République Conseil constitutionnel Sénat Sénat Sénat Sénat En regardant l’émission « C’est pas sorcier » sur les institutions françaises, retrouve le cheminement d’une loi de sa création à son application. Schématise ce cheminement en disposant de façon logique les miniatures et en les reliant entre elles. Lorsque c’est nécessaire, tu ajouteras des légendes ou des précisions sur les flèches. Compétences : N°10 et N°25. En regardant l’émission « C’est pas sorcier » sur les institutions françaises, retrouve le cheminement d’une loi de sa création à son application. Schématise ce cheminement en disposant de façon logique les miniatures et en les reliant entre elles. Lorsque c’est nécessaire, tu ajouteras des légendes ou des précisions sur les flèches. Compétences : N°10 et N°25.