Santé, Sécurité au Travail en France Institutions conventionnelles

1. Santé, Sécurité au Travail en FranceInstitutions conventionnelles Les Niveaux Les instances Les rôles La négociation collective (Accord national Interprofessionnel) Négocie des accords sur des enjeux nationaux (risques psychosociaux) Dans l’Interprofessionnel La négociation collective (Convention Collective Nationale) Négocie des accords sur des enjeux professionnels (pénibilité) Dans le secteur professionnel L’Organisme Paritaire de Prévention du BTP (OPPBTP) Analyse, étudie et propose des actions pour améliorer les conditions de travail La négociation collective (Accord d’Entreprise) Les délégués du personnel Contrôle l’application des normes et alerte sur les risques Dans l’Entreprise Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et de l’Environnement (CHSCTE) Analyse, étudie, propose pour améliorer les conditions de travail

2. Santé, Sécurité au Travail en France Ministère du Travail, de l’Emplois et de la Santé Direction des Relations du Travail (DRT) Elabore, prépare et applique la réglementation de la prévention sur les lieux du travail Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Fixe la tarification et la réparation des accidents et des maladies professionnelles Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) Comité Technique National Partenaires Sociaux (CTN) Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CAT-MP) Siègent les partenaires sociaux Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) Direction Régionale du Travail Caisse Régionale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Comité Technique Régional Partenaires sociaux (CTR) Inspection médicale du Travail Inspection du Travail Entreprises (CHSCTE/Médecins du Travail/Salariés