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La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives

La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives. Conférence d’ouverture au congrès de l’AMDES Par Gérard Guimont. Les modifications à la Loi sur l’instruction publique : des intentions à la mise en œuvre. PLAN DE LA PRÉSENTATION.

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La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives

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Presentation Transcript

  1. La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives Conférence d’ouverture au congrès de l’AMDES Par Gérard Guimont

  2. Les modifications à la Loi sur l’instruction publique : des intentions à la mise en œuvre.

  3. PLAN DE LA PRÉSENTATION • Le contexte lors de l’adoption • Les visées de la loi • Réflexion portant sur les visées • Dispositions de la loi et effets • La mise en œuvre et ses écueils • Conclusion

  4. Le contexte prévalant lors de l’adoption de la Loi

  5. Contexte en 2008 • La menace d’abolition des CS • Les questions posées au système public d’éducation en matière de diplômation et de persévérance scolaire • Les exigences accrues du public pour une reddition de comptes transparente • Les questions posées par l’assemblée nationale et la société civile au ministre de l’éducation

  6. Taux d’obtention d’un diplôme du secondaire (jeunes et adultes) Source : MELS

  7. Les visées de la Loi

  8. Les visées • La démocratie scolaire • Deux lois sont modifiées • La Loi sur les élections scolaires • La Loi sur l’instruction publique • La gouvernance scolaire • La gestion axée sur les résultats • La reddition de comptes

  9. Volet démocratie scolaire • Loi sur les élections scolaires : • Un conseil composé de 8 à 18 commissaires • Dont 3 à 4 commissaires parents nommés pour 2 ans sans droit de vote • Possibilité de 2 commissaires cooptés • Président élu au suffrage universel • Possibilité de se constituer en partis Loi sur l’instruction publique • Rôle des commissaires (article 176.1) • La mission de la CS (article 207.1)

  10. Volet gouvernance • Gestion axée sur les résultats • Un concept appliqué aux ministères • Bons et mauvais aspects • Reddition de comptes • Déclaration de services (art. 220) • Séance publique (art. 220.1) • Projet de plan stratégique présenté à la population (art. 209.1)

  11. CYCLE DE GESTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

  12. Réflexion portant sur les visées de la Loi

  13. Le volet démocratie scolaire • Des intentions nobles mais peu de leviers concrets pour modifier les pratiques. • Existe-il des enjeux locaux en éducation ? • Les dispositions de la loi amènent-elles vers un nouveau mode de gouvernance ? • Ce palier de gouvernance doit-il être une instance politique ?

  14. Le volet gouvernance • Après une telle remise en question des CS, la modification de la loi constitue-elle une mise à l’épreuve de ce palier de gouvernance ? • Les CS disposent-elles de tous les outils pour s’attaquer au problème de la diplômation ? • La concurrence entre les systèmes privé et public est-elle bénéfique ? Comment assurer l’hétérogénéité des classes ? • Les cibles fixées pour 2020 à chacune des CS pourront-elles être atteintes ?

  15. Principales dispositionset effets sur le système éducatif

  16. Nouveaux rapports entre les paliers de gouvernance en éducation • La mission de la commission scolaire • Les buts et les objectifs mesurables fixés à l’ensemble du réseau scolaire • La convention de partenariat • La convention de gestion et de réussite éducative

  17. Source : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2009.

  18. Une distinction,objectifs à moyen et long terme LONG TERME MOYEN TERME • Un horizon de 10 ans, 2010 à 2020 • Le plan d’action sur la persévérance et la réussite scolaire. « L’école j’y tiens! » • Des cibles fixées pour chacune des CS • Objectif : 80% de taux de diplômation • Un horizon de 3, 4 ou 5 ans selon la CS • La convention de partenariat et le plan stratégique de la CS • Des objectifs mesurables et des indicateurs selon la convention négociée par cette CS

  19. La mise en œuvre de la loi Une approche partenariale et responsable

  20. La mise en oeuvre • Les raisons d’agir • La séquence prévisible de mise en œuvre • Les rôles respectifs des intervenants • Les leviers existants • Les leviers manquants • Par quel bout prendre le problème

  21. SÉQUENCE DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI MISSION DE LA CS

  22. Leviers pour agir • Existants • Le programme de formation • La relative autonomie des écoles (attentes, pratiques, organisation scolaire) • La formation du personnel et la supervision • Manquants • Évaluation du personnel • Ordre professionnel des enseignants • La formation initiale et continue • Une politique d’éducation inclusive

  23. Conclusion

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