L’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs suivis par PE

1. L’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs suivis par PE La fonction et la désignation du correspondant en appui de l’intervention du conseiller PE Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité

2. Les points d’appui de la fonction de correspondant • La loi du 1er décembre 2008 précise dans son article L. 262-30 : Le président du conseil général désigne un correspondant chargé de suivre les évolutions de la situation des bénéficiaires et d'appuyer les actions des référents. • Le dispositif est précisé dans la convention d’orientation de Seine Maritime signée notamment par l’Etat, le Département, l’UDCCAS et Pôle emploi • La mise en œuvre est effective à compter de JUIN 2010 Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité

3. Le correspondant : public et objectif Public concerné: • Il s’agit du public relevant d’un accompagnement vers et dans l’emploi assuré par les Conseillers de Pôle Emploi (Public 1) Objectif de l’intervention: • Apporter un appui au référent de Pôle Emploi en levant un ou des freins sociaux ou médicosociaux non bloquants afin de faciliter la reprise ou la poursuite d’activité pour les bénéficiaires du RSA . • Rendre compte de son action auprès du Responsable Insertion Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité

4. Le dispositif Référent :Positionnement du correspondant Référents Conseiller Emploi 76  Pôle Emploi et ses prestataires Activation Correspondant si nécessaire Public disponible pour occuper un emploi ou créer sa propre activité Accompagnementvers et dans l'emploi Instruction de la demande RSA et Orientation • Accompagnementsocioprofessionnel  RSI Certains CCAS Identification du degré d’éloignement à l’emploi Public ayant besoin de lever des difficultés qui font temporairement obstacles à sa démarche de recherche d’emploi Accompagnement social et médicosocial Assistants sociaux CCAS Associations Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité

5. Le correspondant : les principes retenus • Pour les personnes suivies par Pôle emploi, le Département s’est engagé à désigner un correspondant sur sollicitation. • Les responsables insertion du Département en UTAS exercent la fonction de correspondant relais. • Lorsqu’ils seront saisis par Pôle emploi, ils désigneront un correspondant intervenant (chargé de l’intervention sociale). • Cet intervenant social peut être une AS de secteur, un CCAS voire une association pour des publics spécifiques. Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité

6. Cadre de la participation de l’intervenant social à la fonction de correspondant • Les correspondants intervenants sont majoritairement les assistants sociaux de secteur et les agents des CCAS. La mission qui leur est demandée correspond aux missions de base des CCAS et du service social départemental. • Toutefois, il peut s’agir également d’associations, de structures de soins, etc. dont les professionnels sont par formation ou par expérience, spécialisés dans la levée de freins sociaux ou de santé notamment pour les publics spécifiques qu’ils sont habituellement amenés à suivre. • La mission de correspondant qui a un caractère ponctuel ne peux être assimilée à la fonction de référent. Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité

7. Comment activer le correspondant ? Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité

8. Procédure de saisine du correspondant • Une « fiche navette » * émanant du conseiller de Pôle emploi sera adressée à ces correspondants relais (RI) via le responsable du Pôle Local Emploi**. • Le responsable insertion de l’UTAS, évalue la demande et désigne, le cas échéanten lien avec le responsable social de l’UTAS, l’intervenant santé/ social le plus à même de résoudre les problèmes de la personne. • Le Département informe Pôle Emploi de la prise en compte de la demande d’accompagnement social et du traitement de la demande : un délai maximal de 15 jours est fixé entre la saisine du Responsable Insertion et la désignation d’un Correspondant social. • L’intervenant devra en retour informer avec cette même fiche navette des suites de son intervention et ce dans le respect des règles relatives au secret professionnel. * Cette fiche a fait l’objet d’un travail spécifique dans le cadre d’un travail partenarial entre le Département et Pôle emploi. ** L’adhésion de l’usager à la demande de mobilisation d’un Correspondant social est nécessaire. Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité

9. Les outils à disposition de l’intervenant social participant à la mission de correspondant • Les outils de droit commun • RAEP, APDA et Atelier logement à l’exclusion de toutes autre action bénéficiant d’un agrément au titre de l’insertion) • Soutien technique du RI ou des autres responsables en UTAS ou à la DI Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité

10. Le suivi du dispositif Le dispositif correspondant fera l’objet d’un suivi ou de régulations dans le cadre de 2 instances: • Rencontres mensuelles PE – DI • Comité de suivi de la convention d’orientation (DI - PE -UDCCAS) Service coordination des référents et Cellule évaluation et qualité