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I – TAUX D’INTERET A/ TAUX DEBITEURS

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE. I – TAUX D’INTERET A/ TAUX DEBITEURS. (1) En cas de dépassement de l’autorisation ce taux sera majoré de 1 point (2) Majoré de 0,25 point en cas de prorogation TMM : Taux Mensuel Moyen du Marché Monétaire ; TMI:Taux du marché international.

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I – TAUX D’INTERET A/ TAUX DEBITEURS

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  1. BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I – TAUX D’INTERET A/ TAUX DEBITEURS • (1) En cas de dépassement de l’autorisation ce taux sera majoré de 1 point • (2) Majoré de 0,25 point en cas de prorogation • TMM : Taux Mensuel Moyen du Marché Monétaire ;TMI:Taux du marché international

  2. B/ TAUX CREDITEURS • Il s’agit des comptes courants, comptes chèques ou CEDC à l’exception des CEDC ouverts à des personnes physiques tunisiennes résidentes à l’étranger • Des personnes physiques tunisiennes résidentes à l’étranger ou titulaires de Comptes Spéciaux en Dinars Convertibles « CSDC » • Les intérêts sont majorés d’une prime de fidélité de 0,5 % sur les fonds restés stables pendant une durée au moins égale ou supérieure à une année et inférieure à deux années et de 1% pour une durée au moins égale à deux ans

  3. II - COMMISSION SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (1) I- OPERATIONS SUR EFFET, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES (2) • (1) les commissions sont exprimées en Dinars Tunisien et en HTVA ; Toutes les opérations peuvent donner lieu à une récupération de frais • (2) les opérations d’encaissement chèque et de virements dans la même agence sont gratuites, les frais de télécompensationsont inclusdans les commissions indiquées

  4. (1) les commissions sont exprimées en Dinars Tunisien et en HTVA ; Toutes les opérations peuvent donner lieu à une récupération de frais • (2) les opérations d’encaissement chèque et de virements dans la même agence sont gratuites, les frais de télécompensationsont inclusdans les commissions indiquées

  5. Cette commission est perçue sur les comptes tenus en dinars avec (minimum 10,000 ; maximum 250,000)

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