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On peut identifier 2 types de décisions:

Droit, thème 2.2 chapitre IV : L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions à prendre. On peut identifier 2 types de décisions:. Décisions de gestion courante. Décisions relatives à la structure juridique ou l’organisation de La société. votent. agissent.

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On peut identifier 2 types de décisions:

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  1. Droit, thème 2.2chapitre IV: L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions à prendre • On peut identifier 2 types de décisions: Décisions de gestion courante Décisions relatives à la structure juridique ou l’organisation de La société votent agissent Dirigeants désignent Assemblée Générale des Actionnaires Associés Commissaires aux Comptes contrôlent

  2. Droit, thème 2.2chapitre 5: L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions à prendre • Associés: dans une SA, ce sont des actionnaires…. Dans une SARL, une SNC, ils détiennent des parts sociales.. Dans une SA, ils détiennent des actions. • Dirigeants: dans une SARL, une EURL, SNC, ce sont des gérants. Dans une SA, le pouvoir de direction peut être représenté de deux façons. Dans une SA « classique » :un conseil d’Administration représenté par son président, et un directeur général (cependant le président du CA pouvait avoir les 2 investitures PDG). Dans une SA moderne, le Conseil de Surveillance et le Directoire se partagent ce pouvoir.. • Assemblées Générales : Elles sont de deux types: • les Assemblées Générales Ordinaires se produisent au moins une fois par an, pour approuver les comptes, voter certaines décisions courantes, voter la répartition du résultat etc…. • Les Assemblées Générales Extraordinaires: se tiennent exceptionnellement pour décider par exemple de changer les dirigeants, voter un plan de restructuration présenté par les dirigeants, etc…. • Remarque, dans les entreprises de petites taille (SNC, SARL, les assemblées générales ne sont pas obligatoires, puisque les associés sont très proches des dirigeants, la communication est plus facile…Il suffit d’un compte rendu écrit des décisions prises (approbation des comptes, etc…)

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