Agence Régionale de l’Hospitalisation de Rhône-Alpes

1. CAMPAGNE BUDGETAIRE 2009pour les établissements publics et PSPH Activités hors champs T2A Réunion budgétaire du 21 avril 2009 Agence Régionale de l’Hospitalisation de Rhône-Alpes

2. Sommaire Les caractéristiques générales de la campagne Le taux 2009 L’équilibre budgétaire Le dispositif d’intéressement La DAF psychiatrie Les priorités nationales La politique régionale

3. Les caractéristiques générales de la campagne 2009 pour les activités hors champs

4. Le taux 2009 La campagne 2009 anticipe les objectifs de modernisation et d’amélioration de l’offre de soins inscrits dans le projet de loi « HPST ». Leur mise en œuvre est soutenue par un objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) de + 3,1 % par rapport à 2008. Cette progression représente un effort très significatif dans un contexte économique défavorable.

5. Le taux 2009 Le taux de réévaluation appliqué, en première phase de campagne, sur les dotations DAF et MIGAC des établissements ex-DG est fixé à1,25%. Ce taux de +1,25% représente un solde entre : un financement supplémentaire de +1,70% alloué au titre de « la reconduction », une réfaction de - 0,45% réalisée au titre de « l’effort d’économies ».

6. Letaux 2009 La reconduction comprend : la revalorisation des charges à caractère médical, hôtelier et général (inflation), Le financement supplémentaire du surcoût 2009 suscité par un certain nombre de mesures salariales : mesures de portée générale mise en œuvre de la dernière tranche du protocole 2006-2009 revalorisation de la rémunération des agents de catégorie C revalorisation du traitement brut minimum de la fonction publique (SMIC) Cet abondement tient compte d’une éventuelle transposition des mesures prévues pour les agents de la fonction publique et les praticiens hospitaliers du secteur public aux établissements PSPH

7. L’équilibre budgétaire : conditions d’acceptabilité des EPRD L’équilibre budgétaire reste un objectif incontournable Rappel des critères réglementaires : résultat comptable évolution de la CAF Si l’EPRD est présenté en déséquilibre, il devra être obligatoirement accompagné : d’un plan indiquant les voies et les moyens d’un retour progressif à l’équilibre budgétaire, (CA) d’une première série de mesures dans la définition de l’état prévisionnel de recettes et de dépenses. Une procédure de concertation pour négocier un CREF devra être systématiquement ouverte avec l’agence

8. Un apport correspondant à 0,8% du financement assurance-maladie • Une pré-notification des montants pour une meilleure visibilité des prévisions budgétaires et des efforts de gestion à accomplir • Deux objectifs principaux poursuivis : • l’amélioration de la qualité (10 %) • dispositif inscrit dans les CPOM • dispositif territorial à finaliser avec les fédérations • l’amélioration de l’ingénierie financière et budgétaire interne (70 %) • fiabilité de la prévision budgétaire, • amélioration des résultats Le dispositif d’intéressement

9. II La DAF PSYCHIATRIE Les priorités nationales La politique régionale

10. Les priorités nationales Le montant de la dotation annuelle affectée aux activités de psychiatrie a été fixée à 697M€ en première phase de campagne 2009 Les mesures nouvelles : un volume global de 4,7 M€ dédiés à la psychiatrie une enveloppe de 7 M€ pour l’ensemble des activités financées par la dotation annuelle de financement DAF afin : «d’accompagner l’augmentation de l’activité, les besoins de médicalisation et la diversification des modes de prise en charge, tant en psychiatrie qu’en soins de suite et de réadaptation et dans les hôpitaux locaux »

11. Les priorités nationales La mise en œuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs protégés (627K€) La loi 2007-308 du 5 mars 2008 impose la nécessité de désigner des agents présentant les compétences de mandataires de justice Une répartition des crédits envisagée pour la phase 2 de campagne : actualisation de l’enquête nationale (juin 2008), homogénéisation des ressources mises à disposition de ces fonctions au regard des personnes prises en charge, un suivi de l’activité via des tableaux de bord nationaux « très élaborés »

12. Les priorités nationales Le volet sanitaire du plan autisme (100k€) Le constat : un dispositif (financé en 2005) saturé des délais trop longs pour établir un diagnostic précoce un volet formation et soutien des pratiques à développer Les crédits seront répartis en lien avec les préconisations du comité technique régional de l’autisme (CTRA)

13. Les priorités nationales Le développement des équipes mobiles précarité (130 k€) Le PPSM a permis de financer 9 équipes mobiles entre 2005 et 2008 pour un montant global de 1,577 M€ Une équipe supplémentaire pourra être financée dans le cadre d’un appel à projet régional : critères retenus au plan national, couverture des territoires présentant les indicateurs de précarité les plus élevés.

14. Les priorités nationales Le soin aux détenus (2,801 M€) En phase 1 : les UCSA : 0,540 M€ En phase 2 : 2,261 M€ en anticipation pour le recrutement de la future UHSA

15. Les priorités nationales Le FMESPP le Plan « sécurisation » : 2,128 M€ + 1 M€sur la MMR Dans le courant de l’année : Opération de mise aux normes des CI pour l’ensemble de la région, Dispositif de protection des personnels dans le cadre des négociations contractuelles la généralisation du RIMP : 1,066M€ la mise en œuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie - tranche 2008 : 2,838 M€ MOBILISATION DES CREDITS ! RESPECT DES DELAIS !

16. Les priorités nationales Le PRISM et le FMESPP (0,995 M€) Un processus contractualisé : Un projet médical obligatoire Déblocage des financements au fur et à mesure de l’avancée des travaux, Un impératif incontournable : Le respect des délais de réalisation : 2010 Un accompagnement de l’agence basé sur la capitalisation

17. II La DAF PSYCHIATRIE Les priorités nationales La politique régionale

18. La politique régionale Deux mesures générales L’intéressement 4,366 M€ Le différentiel des charges de personnel 1,64 M€ 0,24 % de la DAF psy totale Conditions d’obtention : amélioration de la description des effectifs dans le cadre des CAR validation contradictoire des CAR

19. La politique régionale Le développement des activités Le renforcement des moyens Des projetsrecensés pour 8,2 M€ sur MMR Des financements conditionnés des thématiques des conditions d’exercice des projets institutionnels des projets concertés

20. La politique régionale Priorisation des financements : Les thématiques : la pédopsychiatrie les activités transversales Des conditions d’exercice : la garantie du maintien des crédits à l’exercice de la psychiatrie, la pérennité des actions financées : la mutualisation au sein des territoires, la recherche de l’attractivité pour les personnels

21. La politique régionale Priorisation des financements : Des projets institutionnels : un projet médical, un projet social un projet de gestion, un projet global pour la psychiatrie au sein de l’établissement Des projets concertés : avec l’ensemble des autres acteurs du territoire (sanitaires, médico-sociaux, sociaux) un contrat passé avec l’agence

22. III Place au débat