LA BANQUE MONDIALE ET LA PROMOTION DE “L’ÉDUCATION DE BASE”

1. LA BANQUE MONDIALE ET LA PROMOTION DE “L’ÉDUCATION DE BASE” Quel droit pour les enfants des pays en développement?

2. Pourquoi la Banque et l’éducation? • Plus important bailleur de fonds multilatéral pour l’éducation : • Depuis 1963, 36.5 milliards de dollars américains en prêts et crédits destinés à l’éducation • Quelques 143 projets éducatifs sont actuellement financés dans 88 pays, pour un montant global de 8.4 milliards. • L’une des trois agences commanditaires du mouvement mondial de l’Éducation pour tous

3. L’enseignement primaire : Un droit humain!

4. 1948 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme 1966 Pacte international sur les droits civils et politiques Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

5. L’article 13 du PIDESC Les buts fondamentaux de l’éducation « 13.1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l’éducation. Ils conviennent que l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. […] »

6. Le droit de toute personne à l’éducation libellé selon les niveaux d’enseignements « 13.2. Les États parties au présent Pacte reconnaissent qu’en vue d’assurer le plein exercice de ce droit : a) L’enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous; […] e) Il faut poursuivre activement le développement d’un réseau scolaire à tous les échelons, établir un système adéquat de bourses et améliorer de façon continue les conditions matérielles du personnel enseignant. »

7. Les libertés dans l’exercice du droit à l’éducation 13.3 : La liberté des parents de choisir des établissements autres que ceux des pouvoirs publics et de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions 13.4 : La liberté des individus et des personnes morales de créer et de diriger des établissements d’enseignement, conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites par l’État.

8. Respecter : S’abstenir de poser une action qui aurait pour effet de violer le droit Protéger : les droits contre la violation par un tiers et offrir un accès à la justice en cas de violation Mettre en œuvre : Voir à la programmation de la mise en œuvre du droit en vu d’assurer progressivement sa pleine réalisation Les obligations de l’État

9. LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : • Obligation progressive de réaliser les droits • Obligations immédiates : • L’obligation d’agir en vue de réaliser les droits • La non-discrimination • Le contenu essentiel de chaque droit LE DROIT À L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE : Fait partie du contenu essentiel du droit à l’éducation Obligation immédiate de le mettre en oeuvre

10. En 2005 : Entre 115 et 130 millions d’enfants privés d’accès à l’école Dont 60% de petites filles Majorité dans pays d’Afrique subsaharienne et d’Asie-Pacifique

11. L’éducation dans le contexte de l’ajustement structurel : Du retrait de l’État…

12. Partager les coûts de l’éducation avec les parents – droits de scolarité, les communautés et le secteur privé La décentralisation L’aide internationale Diminuer les coûts unitaires de l’éducation: utilisation de salles de classes à double emploi ou de classes uniques développement de formes d’éducation non formelle moins coûteuse diminution du salaire moyen des enseignant-es. Éducation : Les stratégies proposéespar la Banque dans le contexte de l’ajustement structurel

13. 1990 : 67% des projets incluent l’engagement des ressources communautaires pour assumer les coûts de construction des écoles et 78% la réduction des coûts unitaires de l’éducation Source : P. W. Jones, World Bank financing of education : Lending, learning and development, Londres, Routledge, 1992, aux pp. 177-178. Contenu des projets éducatifs financés par la Banque au cours des années 1980 • Part des projets de l’éducation (tous niveaux d’enseignement confondus) incluant la promotion de la privatisation : • 33% en 1980 • 100% en 1990 • 1990 : Augmentation des droits de scolarité dans 56% des projets en Afrique subsaharienne

14. Dégradation des systèmes éducatifs publics Multiplication des écoles privées : lucratives, confessionnelles ou communautaires Les droits et frais de scolarité : Pratique répandue au niveau primaire (77 pays sur 79 selon une étude de la Banque mondiale, R. B. Kattan et N. Burnett, User fees in primary education, Washington D. C., World Bank, 2004) Des millions d’enfants privés d’accès à l’école La plupart des petites filles et/ou issus des communautés pauvres Approfondissement des inégalités Conséquences observés dans de nombreux pays en développement

15. L’éducation dans le contexte de l’actuel lutte contre la pauvreté : …à la réforme de l’État

16. La stratégie de lutte contre la pauvreté à 2 piliers proposées par la Banque • Politiques visant la croissance économique sur la base de la compétitivité entre acteurs privés. • La nouveauté consiste à y associer des mesures visant à assurer aux personnes pauvres l’accès aux services sociaux de base, dont l’éducation

17. Il s’agit d’une part de promouvoir une « utilisation productive » de la plus importante valeur que possède « le pauvre », c’est-à-dire sa force de travail, en lui offrant davantage « d’opportunités économiques » crées par la croissance (World Development Report 1990)

18. Les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté • Nouvelle condition aux pays à faibles revenus • Doit comprendre l’ensemble des politiques et des programmes destinés à lutter contre la pauvreté • Aussi une condition pour bénéficier d’un allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative pour les pays pauvres et endettés. • Destiné à devenir la pièce maîtresse des relations entre les pays en développement et tous leurs bailleurs de fonds.

19. Les CSLP (suite) • But du processus : La réappropriation, par les pays, des politiques et des programmes consacrés à la lutte contre la pauvreté et supportés par les bailleurs de fonds • Participation de la société civile et du secteur privé • À ce jour : • 65 pays sont engagés dans le processus • Sur ce nombre, 38 sont au stade de l’implantation de leur CSLP • et 15 en sont à leur deuxième

20. Stratégie sectorielle de l’éducation (1999 et 2006) : Tendances mondiales « inévitables » « La question n’est pas de savoir si le rôle des prestataires non étatiques va se développer – il se développera – mais plutôt comment cette évolution doit être prise en compte dans la stratégie nationale.»(Stratégie sectorielle de l’éducation, à la p. 3) • Le développement de l’économie de marché • La mondialisation des marchés • Les innovations technologiques • La transformation des rôles du secteur public et du secteur privé, notamment au sein de l’éducation

21. PAS et prêts à l’ajustement structure Prescriptions par les IFI : Politiques macroéconomiques néolibérales Réduction drastique des budgets sociaux Retrait de l’État Stratégies pour l’éducation: Mobilisation des ressources « non budgétaires » - partage des responsabilités avec les parents, les communautés et le secteur privé Réduction des coûts unitaires de l’éducation CSLP et prêts d’appui au développement Réappropriation par les pays en développement: Politiques macroéconomiques néolibérales Réforme des services sociaux Réforme de l’État Stratégies pour l’éducation: État Prestataires locaux Bénéficiaires ou privés du service

22. Éducation : Le rôle de l’État selon la Banque mondiale • Créer et maintenir un environnement qui favorisera le développement de l’éducation privée (décentralisation, abolition des restrictions, subventions aux écoles privées…) • Accréditer les programmes et les établissements • Définir les normes éducatives et les processus de contrôle des résultats. • « Égaliser les chances » par des mesures de ciblage pour l’ « éducation de base » de certains groupes d’enfants exclus de l’école

23. Les enjeux pour le droit à l’enseignement primaire des enfants des pays en développement

24. Ou comment violer un droit en ayant l’air de tout faire pour sa réalisation… Leçons de notre amie la Banque!

25. 3 enjeux : • Les stratégies de privatisation/localisation de l’enseignement primaire et les inégalités • Les politiques de ciblage versus le droit universel de chaque enfant à l’enseignement primaire obligatoire et gratuit • « L’éducation de base » dans le contexte de la théorie du capital humain

26. Mesures règressives Transfert des ressources publiques vers le secteur privé Inégalités à l’échelle nationale : système à deux vitesses Inégalités à l’échelle mondiale Privatisation/localisation de l’enseignement primaire et inégalités

27. Les politiques de ciblages : Le cas des droits et frais de scolarité • Négation du droit universel à l’enseignement primaire obligatoire et gratuit • Négation de la réalité des fraix de scolarité : Contexte de l’abandon par les États de leurs obligations de droits humains

28. Du “capital humain” « Le capital international, qui se déplace d’un bout de la planète à l’autre en un rien de temps, est constamment à l’affût de meilleures opportunités, notamment de main-d’œuvre bien préparée, productive et disponible à des conditions financièrement attrayantes... » (Stratégie sectorielle de l’éducation, à la p. 1.)

29. De “l’éducation de base” « L’objectif à long terme de l’éducation est rien de moins que d’assurer à chacun une éducation de base de qualité satisfaisante, l’acquisition de compétence de base – savoir lire, écrire et compter, savoir raisonner et avoir des dispositions d’esprit pour la vie en société telles que l’aptitude à travailler en équipe – et la possibilité d’acquérir des compétences plus poussées tout au long de sa vie dans divers cadres après l’éducation de base. » (Stratégie sectorielle de l’éducation, à la p. vii.)

30. Vers la normalisation des violations du droit à l’enseignement primaire dans les pays en développement

31. Analyse des documents nationaux : Afrique subsaharienneet Asie du Sud-Est et Pacifique • 53 plans nationaux d’Éducation pour tous présentés à l’UNESCO (1999-2000) • 26 CSLP (1999-2004) • 39 projets touchant à l’enseignement primaire financés par la Banque dans 26 pays (1995 à 2004)

32. Résultat de l’analyse des 53 plans nationaux d’ÉPT • 75% des plans analysés envisagent l’engagement des communautés dans la fourniture de l’enseignement primaire • 64% comptent faire la promotion du secteur privé à ce niveau • La décentralisation est prévue par plus de la moitié (58%) des pays

33. Merci de votre écoute!