Peut on tout déléguer? Un mot qui fâche ! Dr. Patrick GASSER

1. Peut on tout déléguer?Un mot qui fâche !Dr. Patrick GASSER Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014

2. Définitions - Transfert de compétences - Transfert de tâches Lien : Délégant et délégué Subordination, responsabilité Nouveaux métiers Métiers intermédiaires Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014

3. Historique Hors de France : Quelle logique? Etats Unis : logique de coût Royaume Uni : Amélioration de la qualité de la prise en charge avec un même niveau de ressource Conclusions: Amélioration de la qualité des soins Répondre aux tensions démographiques des professionnels Améliorer l’efficience du système de santé Valoriser les compétences des professionnels Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014

4. Historique Du rapport Berlan 2003 Formulation de recommandations 2007 à la loi HPST 2009 Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014

5. Demande d’adhésion Arrêté d’autorisation Avis conforme HAS Équipe de soins ARS Élabore un protocole Vérifie le besoin de santé et la complétude du protocole S’assure de la qualité et de la sécurité des soins Article 51 – Loi HPSTProtocole de coopération interprofessionnelles Référence au code de santé publique: Art L4011-1à 3 La loi permet à l’initiative des professionnelssur le terrain • La mise en place à titre dérogatoire • De transferts d’actes ou d’activités de soins • Sous la forme d’un protocole de coopération Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014

6. Dérogatoire • Autorisation du protocole sur avis conforme de la HAS • Adhésion volontaire des professionnels • Extension aux régions si besoin de santé • Évaluation par la HAS • « Droit commun » • Possibilité d’intégrer au décret d’actes • Modification des maquettes de formation • Concertation sur modalités de tarification • Création de métiers intermédiaires ? Modalités Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014

7. Les dimensions analysées par la HAS Profession du délégant Profession du délégué Objectifs du protocole Liste exhaustive des actes, activités dérogatoires, ou réorganisation des modes d'intervention. Lieu de mise en œuvre du PC Type de patients concernés Information des patients Formation des professionnels délégués Intervention des délégants Systèmes d'information Suivi du PC Retour d’expérience Traçabilité et archivage Processus de prise en charge Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014

8. Vous êtes professionnels de santé (art. L.4011-1 du CSP), • Etape 1: Préciser le protocole • Etape 2 : Remplir une lettre d’intention • Etape 3 : Décrire et analyser la prise en charge du patient Fiche description de la prise en charge • Etape 4 : Compléter le modèle type de protocole Fiche projet • Etape 5 : Soumettre le protocole à l’ARS La démarche Extensions possibles Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014

9. Risques et les enjeux Accessibilité aux soins Amélioration de la qualité ? Valorisation des métiers Coût Gain de temps pour d’autres tâches Impact financier Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014

10. Conclusions « Ne faites jamais vous-même ce que vous pouvez faire faire par un autre. Etes-vous responsable d'un service ? Choisissez les meilleurs de vos subordonnés, donnez-leur la formation nécessaire, déléguez, et vous, asseyez-vous confortablement et cherchez comment l'entreprise pourrait devenir plus performante ». Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014