Mise en œuvre du PDRH en Picardie

1. Mise en œuvre du PDRH en Picardie Comité de suivi régional du PDRH 23 juin 2010

2. Présentation générale Un Programme de Développement Rural Hexagonal [PDRH] validé par la Commission européenne dans sa 5ème version le 21 décembre 2009 Une programmation financière du Fonds Européen Agricole de DEveloppement Rural [FEADER] Une composante nationale (le socle national) et un volet régional, traduit en région en un Document Régional de Développement Rural [DRDR] Une structure de programmation en 4 axes + assistance technique Comité de suivi régional du PDRH

3. Structure de programmation Axe 1 Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture Axe 2 Amélioration de l’environnement et de l’espace rural Axe 3 Diversification de l’économie et qualité de vie en milieu rural Axe 4 LEADER = méthodologie consacrée aux stratégies locales de développement rural Assistance technique Comité de suivi régional du PDRH

4. Programmation PDRH et FEADER en Picardie Programme de Développement Rural Hexagonal Stocks PDRN 2000-2006 Mesures du socle national Mesures du volet régional Formation Modernisation Mécanisation MAE Mesures de l’axe 3 LEADER … 49,818 millions d’euros (hexagone : 2,17 milliards) Installation Reboisement Desserte forestière PHAE … 13,578 millions d’euros (hexagone : 3,5 milliards) 14,10 millions d’euros (hexagone : 1,1 milliards) Comité de suivi régional du PDRH

5. Les évolutions de la dotations FEADER du volet régional du PDRH

6. Programmation Répartition de la maquette financière régionale dont 7,06 M€ délégués à la Région Comité de suivi régional du PDRH

7. Etat d’avancement de la délégation de l’autorité de gestion à la Région Picardie • Mesures concernées par la délégation • 311 : Diversification des activités vers des activités non agricoles • 313 : Tourisme • 323 D1 : Patrimoine naturel • 341 B : Stratégie locale de développement • En 2010, 123 A : Investissements IAA 7

8. Etat d’avancement de la délégation de l’autorité de gestion à la Région Picardie 1er décembre 2008 : signature de la convention de délégation de l’autorité de gestion entre le Préfet de Région et le président du Conseil Régional. décembre 2008 à juin 2009 : élaboration du schéma d’organisation de la délégation en interne à la Région Picardie juin 2009 à septembre 2009 : élaboration de la convention de paiement ASP - Région Picardie - Préfet, pour le paiement du FEADER 2010 : Le Président du Conseil régional demande en 2010 la délégation de gestion pour le dispositif 123A « Investissements IAA » avec 0,5M€ de Feader - signature de l’avenant à la convention de délégation en cours 8

9. FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie 3 593 dossiers engagés dont : 13,578 millions d’euros de FEADER 52% engagés 1753 dossiers 7, 087 millions € 49,818 millions d’euros de FEADER 21% engagés 1840 dossiers 10,62 millions € Comité de suivi régional du PDRH

10. FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie • Stocks PDRN 2000-2006 • Socle national • Volet régional Comité de suivi régional du PDRH

11. FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie • Stocks PDRN 2000-2006 - FEADER • Montant global 14,10 millions € • Paiements au 30/04/10 14,01 millions € • dont : • CTE/CAD • PMBE • Docup – érosion Comité de suivi régional du PDRH

12. FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie • Socle national 7,087 millions € FEADER engagés au 30/04/2010 dont 84,7 % pour le dispositif 112 Installation de jeunes agriculteurs (502 dotations et 910 prêts bonifiés – 6,01 millions €) dont 4,7 % pour le dispositif 214 A Prime herbagère agroenvironnementale (22 dossiers – 0,255 millions €) dont 10,6 % pour les dispositifs forestiers 122A et B 125A 226A Amélioration des peuplements, reboisement, desserte, chablis (341 dossiers - 0,822 millions €)

13. FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie • Volet régional : répartition du FEADER engagé (au 30/04/2010) 10,621 M €

14. FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie • Volet régional : répartition du FEADER engagé (au 30/04/2010) 10,621 millions € FEADER engagés dont 36 % pour le dispositif 214 (D, E, F, H, I) Mesures agroenvironnementales (480 dossiers – 3,846 millions €) dont 34,45 % pour les dispositifs 121 A Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (683 dossiers – 3,66 millions €) dont 16 % pour le dispositif 323 B Contrats Natura 2000 ni agricole ni forestier (46 dossiers – 1,71 millions €)

15. FEADER et crédits nationaux programmés Participation des financeurs au volet régional du PDRH depuis le 01-01-2007 15

16. FEADER programmé Résultats 2009 : une très forte contractualisation des MAE

17. FEADER et crédits nationaux programmés Résultats 2009 : une très forte contractualisation des MAE 17

18. FEADER programmé Résultats 2010 : accélération de la contractualisation des MAE 18

19. FEADER et crédits nationaux programmés Prévisions 2010 : accélération de la contractualisation des MAE 19

20. LEADER en Picardie Appel à projet régional en deux phases Comité de sélection 2008 Répartition d’une enveloppe de 7,03 M€ de FEADER 4 GAL sélectionnés : FEADER Pays de Thiérache 1,80 M€ Pays de Sources et Vallées 1,75 M€ Pays de Santerre Haute-Somme 1,85 M€ Pays du Sud de l’Aisne 1,63 M€ L’ensemble des GAL opérationnel en 2009 FEADER – État d’avancement Comité de suivi régional du PDRH

21. Leader en Picardie • Bilan financier • Mesures les + utilisées : • 431 – animation et fonctionnement : 121 949 € programmés sur les 4 GAL, • 313 - tourisme : 79 200 € programmés en SHS, • 323D - patrimoine naturel : 49 703 € pour 43 dossiers en Thiérache (programme Bocage)

22. Leader en Picardie • Bilan qualitatif • Gouvernance : bonne participation des membres des comités de programmation (privés et partenaires institutionnels) • Valeur ajoutée : mise en oeuvre de projets emblématiques pour les territoires • Émergence de projets de coopération

23. FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement Réseau Rural de Picardie • Finalités et attentes liées au cadre réglementaire • Finalités • Permettre la connaissance mutuelle entre acteurs du monde rural • Favoriser l’échange d’expérience et de savoir-faire • Assurer la diffusion d’information et de connaissance • Attentes • Inventaire, analyse de bonnes pratiques • Echanges d’expériences et de savoir-faire • Soutien aux Groupes d’Action Locale • Soutien aux projets de coopération LEADER • Pistes de réflexion 23

24. FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement Réseau Rural de Picardie • Une démarche progressive Rappel 2008-2009 : Enquête : consultation auprès des acteurs pour dégager les attentes des acteurs vis à vis du RRR 1ère réunion du comité de pilotage en mai 2009 2010 : Publication des résultats de l’enquête : diffusion d’une plaquette à tous les acteurs sollicités (900 acteurs environ) Mise en place d’outils pour le Réseau rural (en cours de finalisation) Sélection d’une cellule d’animation (AàP en cours) Perspective séminaire fin 2010 24

25. FEADER – État d’avancement Réseau Rural de Picardie - Principaux résultats de l’enquête Une grande diversité d’acteurs en milieu rural (types de structures, domaines d’actions) Des territoires polyvalents Des projets intégrant plusieurs domaines Une connaissance ciblée des fonds européens Un besoin partagé de « se connaître » et de « travailler ensemble »  des étapes pour « gagner en efficacité » Les clés de la réussite : • Adopter une démarche participative • S’appuyer sur les territoires • Se baser sur l’existant

26. FEADER – État d’avancement Réseau Rural de Picardie - Mise en place d’outils Appel à Projets en octobre 2009  3 projets présentés Projet retenu : outil collaboratif de partage des compétences et des savoirs pour : • Apporter de la lisibilité aux acteurs • Faciliter la prise de contact • Stimuler la prise de contact Basé sur l’identification des compétences et des projets que les membres souhaitent partager Structure de l’outil validée en avril 2010 Version test d’ici fin juin 2010 Version finale en septembre 2010

27. FEADER – État d’avancement Réseau Rural de Picardie - Perspective 2010 • Réunion du comité de pilotage fin juin pour définir un plan d’action pour le Réseau • Sélection de la cellule d’animation Missions : • accompagner le lancement et le développement de l’utilisation des outils adossés au site picardie-europe.eu, • Participer à la définition d’un plan d’action pour le réseau, • organiser un séminaire de lancement fin 2010, • apporter un appui aux échanges de pratiques entre les différents porteurs de projets • diffuser des études et travaux existants • participer au programme de travail du Réseau rural national Appel à projet en cours (sélection pour le 12/07/2010) • Séminaire de lancement fin 2010 pour • Présenter l’outil • Amorcer les actions du Réseau

28. FEADER – État d’avancement Communication • Actions réalisées : • Informations générales diffusées dans le cadre de la communication interfonds • Spécifiques au PDRH : • Informations «  à la carte  »:, chambres d’agriculture (élus et directions ), ADASEA, établissements d’enseignement agricole, organismes de la filière forêt-bois etc … • Mise à jour des documents (PDRH, DRDR, appels à projets, arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures…) sur les sites internet picardie europe, de la DRAAF et du Conseil Régional. • Journée d’information Leader le 4 juillet 2008 • Forum MAE le 9 octobre 2008 • Comités de pilotage Réseau Rural Régional • Publication de l’étude Réseau Rural 28

29. FEADER – État d’avancement Communication • Actions prévues • Poursuite des actions de communication ciblées à l’occasion de réunions professionnelles • Mise à jour permanente du site internet de la DRAAF www.draaf.picardie.agriculture.gouv.fr • Démarrage du nouveau site www.picardie-europe.eu • Séminaire de lancement du Réseau rural de Picardie • Plaquette d’information volet forêt-bois du PDRH • Articulation avec la communication inter-fonds mise en œuvre par la cellule d’animation Inter Programmes. 29

30. FEADER perspective 2010 Perspectives 2010 des axes 3 et 4 Montée en puissance des dispositifs programmés par les GAL - Leader Décollage des dispositifs de l’axe 3 délégués à la Région : • les actions "Tourisme" programmées au titre du FRAPP 2009-2011 peuvent conduire à une mobilisation de 3,23M€ de Feader mesure 313 • la mise en place d’appels à projets • la réalisation d’actions d’informations auprès d’organismes relais dans les territoires 30