► Probl é matique du financement du logement

1. ► Problématique du financement du logement Comment arriver à concilier les trois objectifs partiellement conflictuels d’accessibilité des ménages, de viabilité des institutions financières, et de mobilisation de ressources pour permettre une croissance du secteur du logement et de l’économie nationale?

2. Thème: « Le Financement du logement en Afrique de l’Ouest » Volet 2: Expérience du Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali.

3. ► la Stratégie Nationale du Logement, conçue comme cadre de référence de la politique nationale en matière d’habitat: Ce qui a permis de retenir le manque de logement comme étant une dimension de la pauvreté dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP).

4. Outils disponiblesEN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L’HABITAT: Les résultats les plus significatifs obtenus depuis la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Logement –SNL- sont entre autres:

5. La Banque de l’habitat du Mali (BHM) et l’Office Malien de l’Habitat (OMH)

6. Le Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali (F.G.H.M.), qui en quatre (4) ans d’existence a déjà procédéà l’émission de plus de 11 milliards d’engagements cumulés (Source:États financiers Provisoires 2004 -FGHM.SA); • Des avantages réglementaires et fiscaux en faveur de la promotion immobilière; • L’adoption de dispositions législatives sur le financement de l’habitat;

7. La mise en œuvre d’une réelle politique de soutien à la promotion immobilière; • La promotion des matériaux locaux de construction; • La structuration des coopératives d’habitat

8. Parallèlement aux réformes institutionnelles et juridiques, le Mali a entrepris la mise en place d’outils indispensables à la promotion de l’habitat

9. Présentation du FGHM.SA: • Fruit de la coopération entre le Mali et le Canada, le FGHM est une société anonyme de droit privé

10. Approuvé par la BCEAO en Septembre 2000 et agréé par le Ministère de l’Économie et des Finances en Novembre de la même année, le FGHM.SA a pour mission d’ appuyer les banques et autres établissements financiers dans leur activité de crédit hypothécaire et ainsi favoriser l’accessibilité des maliens à la propriété.

11. Son actionnariat est constitué par plusieurs institutions de renommée, notamment le secteur bancaire, les compagnies d’assurance, le secteur de la micro finance et des démembrements de l’État intervenant dans la filière de l’immobilier.

12. Le Fonds dispose d’un capital social de 330 millions FCFA et d’un fonds de réclamation de 500 millions FCFA octroyé sous forme de subvention par le Fonds Commun de Développement Mali/Canada (FCD).

13. Mobiliser des ressources, en recherchant celles qui sont les mieux adaptées au financement à long terme du secteur de l’habitat constitue l’objectif du FGHM. sa et de ses partenaires.

14. Les acquis du FGHM.SA: • Dans la dynamique de la promotion du financement de l’habitat, le Fonds a entrepris les actions suivantes:

15. ◙ mise à la disposition des banques et établissements financiers d’ un produit destinéà couvrir les risques de pertes encourus en cas de défaillance des emprunteurs. A travers ce mécanisme, le Fonds dispose actuellement d’un portefeuille de prêts garantis d’environ 11 milliards de FCFA.

16. ◙ des actions à caractère institutionnel qui ont abouti à l’adoption d’une législation spécifique sur le financement de l’habitat et la promotion des coopératives.

17. ◙ La conception d’un outil informatique spécifique pour la gestion de la garantie hypothécaire. ◙ La mise en place d’une politique de ressources humaines adéquate pour la gestion du financement de l’habitat. .

18. ◙ La diversification et la déconcentration des prêteurs et des produits.

19. ◙ Structuration des coopératives d’habitat et prise en compte de l’aspect GED afin de faciliter l’accès au logement pour les bas revenus, avec l’appui du partenaire technique canadien, le PAFHAM.

20. ◙ recherche de financement adapté et l’intervention de plus en plus marquée du réseau de caisses d’épargne dans le crédit hypothécaire. Le réseau Nyésigiso a déjà octroyé 106 prêts hypothécaires pour un montant de 777 millions FCFA et Cafo Jiginew vient d’intégrer le cercle des prêteurs agréés

21. 3. La garantie hypothécaire, mécanisme de soutien au financement de l’habitat: A travers la garantie hypothécaire, l’objectif du FGHM. SA est de concourir au développement de la production du logement par une incitation au financement

22. le FGHM. SA est appuyé activement par le Projet d’Appui au Financement de l’Habitat au Mali –PAFHAM- qui est un projet de la coopération Canadienne ( Mouvement International DESJARDINS –DID-Canada-)

23. Buts du mécanisme: - doter le système financier national d’un environnement permettant une réelle augmentation de la production de logement par une disponibilité de ressources financières adaptées.

24. Permettre l’accès à des ressources adaptées à des coûts abordables pour le financement de l’habitat par la mise en place de mécanismes permanents, offrant aux investisseurs des opportunités basées sur les produits liés au crédit hypothécaire et un arrangement technique adéquat;

25. - Stimuler la participation de plusieurs prêteurs dans le financement hypothécaire en développant les capacités techniques liées à ce domaine et en démontrant la profitabilité du crédit hypothécaire par rapport à d’autres types de crédit pour les institutions financières.

26. 4. Perspectives: • le renforcement des acquis • l’élargissement du partenariat • et la mise en œuvre d’un mécanisme structuré de mobilisation de ressources longues.

27. ► Des contacts sont en cours en vue de renforcer le capital du Fonds grâce à l’entrée de nouveaux actionnaires (investisseurs internationaux et institutions financières) et consolider le caractère privé de l’entreprise par une diminution de la part du secteur public dans le capital.

28. ► La mobilisation de ressources à travers la création d’un marché secondaire apte à offrir aux investisseurs une facilité de collecte de ressources à travers des produits adaptés.

29. ► La diversification des prêteurs;

30. L’activité de refinancement: la nécessité de disposer d’un marché secondaire: Comme tout autre marché secondaire la principale fonction de ce marché hypothécaire sera d’accroître la liquidité de l’instrument négocié.

31. Les avantages d’un tel marché paraissent évidents. S’il n’existe pratiquement pas de pareille structure dans nos pays, cela ne signifie pas qu’il n y a pas de potentiel pour ces marchés.

32. l’aspect technique essentiel est de doter l’instrument financier à placer sur le marché hypothécaire d’une structure suffisamment crédible et attrayante pour les investisseurs.

33. Les conditions préalables à la création d’un marché hypothécaire – un système de financement du logement pour accorder et gérer des prêts hypothécaires et l’existence d’avoirs à investir – doivent être réunies.

34. Le FGHM pourrait servir de tremplin pour la réalisation de cette ambition. En effet, cette structure a réussi à développer l’expertise de mobilisation de ressources et de structuration du crédit hypothécaire

35. ENJEUX : • Notre sous région se caractérise par la similitude des problèmes de développement urbain et de promotion de l’habitat.

36. Compte tenu de l’importance des moyens à mettre en oeuvre en la matière, il nous paraît opportun d’envisager le règlement des questions liées à l’habitat avec une approche sous régionale, notamment au sein de l’espace UEMOA.

37. Outre l’élargissement de la base du marché, cette perspective permettra de diversifier les risques et de consolider les bases du mécanisme de financement. • Compte tenu des contraintes et des spécificités des différents pays, une approche convergente serait privilégiée et le Mali pourrait offrir son expérience

38. D’autres véhicules financiers pourraient progressivement être introduits en fonction du dynamisme et de la portée du marché ainsi créée. Cette stratégie devrait à terme permettre à notre espace d’atteindre ses objectifs et de réduire les contraintes liées à la promotion du financement hypothécaire. Merci