HIST-D-270 Histoire de Belgique 5 ects (Théorie: 2, Travaux personnels: 3)

1. HIST-D-270 Histoire de Belgique 5 ects (Théorie: 2, Travaux personnels: 3) Titulaire: Emilie van Haute Séance 2

2. Indépendance & Bipartisme (1830-1893) • Les prémices de l’Etat belge • La pratique de l’unionisme • L’émergence du clivage Eglise-Etat • L’émergence du Parti libéral • L’émergence du Parti catholique • La question linguistique • Caractéristiques de la période • Au niveau institutionnel • Au niveau électoral / gouvernemental • Au niveau social

3. Les prémices de l’Etat belge (1) • Les Pays-Bas espagnols (1493-1713) • Charles Quint (1500-1558) • Rattache les 17 provinces sous son autorité: provinces de langue germanique du nord & provinces romanes du sud (excepté Liège) • Période faste pour ces provinces • 2. Philippe II (1527-1598) • Début de règne en 1555; éducation espagnole • Révolte des provinces en raison de l’intransigeance religieuse (Inquisition) et politique de centralisation (suppression des conseils provinciaux) • Guerre de 80 ans (1568-1648) • Sécession des provinces du Nord (calvinistes) avec Guillaume d’Orange: union d’Utrecht 1579: naissance des Provinces-Unies (République fédérale) • Pays-Bas méridionaux: maintien dans le giron des Pays-Bas espagnols (Habsbourg) jusque 1713

5. Les prémices de l’Etat belge (3) • La fin des Pays-Bas espagnols (1648-1713) • Champ de bataille perpétuel • Mouvements de frontières (amputations au profit de la France) • Les Pays-Bas autrichiens (1713-1789) • Joseph II (1741-1790): despote éclairé: veut un état moderne, centralisé • Edit de Tolérance: garantit liberté de culte, l’institution des mariages mixtes, mariage comme contrat civil, réforme administration (9 cercles administratifs, 64 juridictions de première instance), abolition privilèges • Opposition grandissante, de 2 types • Statistes (Hendrik Vandernoot) • Retour ancien régime: privilèges & particularismes locaux • Opposition au joséphisme et à la place donnée à l’Eglise (au service de l’Etat) – cfr suppression des couvents contemplatifs (1783), fermeture des séminaires épiscopaux (1786) • Vonckistes (Jean-François Vonck) • Influence des Lumières, progressisme, parlementarisme, mais • Rejet liberté de culte (hégémonie de la religion catholique)

7. Les prémices de l’Etat belge (5) • Révolutions (1789-1790) • Renversement du Prince-Evêque à Liège (18 août 1789) • Révolution brabançonne • = révolution réactionnaire • Etats-Belgique Unis • Chasse les autrichiens jusqu’en 1793 (sauf Limbourg & Luxembourg) • Traité d’Union (11 janvier 1790) • Etat fédératif (// Confédération USA 1777) • Particularisme local & provincial (souveraineté des provinces garantie) • Opposition des Vonckistes: soutien au parlementarisme (démocratie censitaire) et peur de la confusion des pouvoirs • Réaction des statistes: manifestations contre les vonckistes (condamnation par le cardinal-archevêque de Malines) • Radicalisation ou départ vers la France des Vonckistes • = Prémices des oppositions entre cléricaux et anti-cléricaux • Bref retour des Autrichiens (1793-1794) • - Répression de la rébellion dans les Etats-Belgique Unis et la principauté de Liège

8. Les prémices de l’Etat belge (6) • Période française (1794-1815): République - Empire • Invasion et occupation française des Pays-Bas autrichien et de la Principauté de Liège; Ajout du Luxembourg en juin 1795 • Etablissement d’une structure administrative, politique et judiciaire: abolition des comtés & seigneuries  9 départements (cfr provinces actuelles) • Adoption de codes: code de procédure civile (1806), code de commerce (1807), code d’instruction criminelle (1808), code pénal (1810) • Ouverture écoles primaires et secondaires • Accélération de la francisation (notamment le haut clergé & bourgeoisie) • Imposition de la conscription • Politique républicaine en matière de religion: suppression des couvents, vente des propriétés ecclésiastiques, séparation Eglise/Etat, réglementation de l’exercice du culte, etc. • Opposition de l’Eglise catholique, des paysans, et des populations flamandes • 1815: occupation du territoire par les armées des puissances européennes • Juin: bataille de Waterloo: défaite napoléonienne et ‘libération’ par les troupes anglaises, suédoises, prussiennes et russes

9. Les prémices de l’Etat belge (7) • Période hollandaise (1815-1830) • Congrès de Paris (1814) et Congrès de Vienne (1815): Royaume-Uni des Pays-Bas (= anciens Pays-Bas autrichiens & Provinces-Unies); Roi = Guillaume 1er d’Orange • Objectif: Etat-tampon comme contrepoids aux ambitions françaises; allié britannique sur le continent • Constitution: égalité des religions, limitations aux pouvoirs du roi • Hostilité de l’Eglise catholique: interdiction par l’évêque de Gand d’accepter cette constitution => dilemme pour les fonctionnaires catholiques • Libéraux favorables aux nouveautés en termes de représentation et de libertés • Ruptures majeures au niveau linguistique: néerlandais langue officielle dans l’administration (1819 en Flandre, 1822 à Bruxelles) => tournant majeur par rapport à Napoléon (même mission unificatrice de l’Etat) • Politique de protestantisation • Politique libre-échangiste ultralibérale • Volontarisme étatique // ↑ dette et impôts

10. Les prémices de l’Etat belge (2) • Période hollandaise (1815-1830) • Développement de mouvements d’opposition: • Eglise catholique • Bas clergé: crainte de la propagation du protestantisme via le néerlandais • Haut clergé francisé • Craintes liées à la politique éducative de Guillaume II: création d’athénées et d’universités d’Etat dès 1816-1817 • Opposition libérale • Liée à des questions politiques • Prônent l’élection directe des parlementaires, la responsabilité ministérielle, la liberté de presse (>< censure & condamnations) • Les deux mouvements s’opposent aux pressions financières et budgétaires • => Union: arrangement entre courants différents avec objectif commun: l’opposition à Guillaume 1er = précurseurs de l’approche consociative (Lijphart) • Défendent ensemble la liberté d’enseignement & les autres libertés • Orangistes en Belgique: crainte des pertes liées à la séparation des marchés

11. Les prémices de l’Etat belge (3) • Révolution 1830 • Eté 1830: Mauvaise conjoncture: récession économique, mauvaises récoltes • Rejet domination politique & économique des Hollandais • Août 1830: multiplication des manifestations d’hostilité • 25 août 1830: Muette de Portici à la Monnaie: débordements initiant la révolution • Combats autour du parc de Bruxelles entre troupes & émeutiers • 26 septembre 1830: établissement d’un gouvernement provisoire  Comité central (Félix de Mérode, Louis De Potter, Charles Rogier, Sylvain Van de Weyer, Alexandre Gendebien) => 6 comités, embryons de ministères • 4 octobre 1830: déclaration indépendance • Fin novembre 1830: France & Royaume-Uni reconnaissent l’indépendance • Janvier 1831: Belgique déclarée neutre Luxembourg reste Hollandais) • Août 1831: Guillaume 1er tente de reconquérir la Belgique mais soutien des puissances • 15 novembre 1831: conférence de Londres: Traité des XXIV articles: fixation des limites territoriales mais refus de Guillaume 1er => statu quo

12. La pratique de l’unionisme (1) • Belgique indépendante (1830) • 11 octobre 1830: gouvernement provisoire prend un arrêté sur la composition du Congrès national (200 députés élus au suffrage direct) • 46.099 électeurs convoqués: 38429 censitaires (‘indigène’ ou naturalisé 6 ans de résidence, 25 ans, cens variable selon lieu de résidence: 13 à 150 florins); 7670 capacitaires (conseillers des cours, juges de tribunaux, juges de paix, avocats, avoués, notaires, minitsres des cultes, officiers, porteurs d’un titre de doctorat • 3 novembre 1830: élection du nouveau Parlement (constituant) – abstention 35% • Congrès constituant • Monarchie constitutionnelle représentative (chef héréditaire) – 174 voix contre 13 • Choix du monarque: duc de Nemours > duc de Leuchtenberg (97 voix contre 75) mais refus/opposition => Léopold de Saxe Cobourg (serment 21 juillet 1831) • Bicaméralisme classique: Chambre haute (Sénat, élites) et Chambre basse (Chambre des représentants) • Sénat: accès très limité: cens de 1000 florins, 40 ans (= 400 éligibles dans le pays!) = aristocratie foncière (>< Chambre = bourgeoisie industrielle) • Pas de langue officielle au départ mais en pratique: français • Constitution centralisatrice (structure calquée sur celles sous la domination française) • Rôle du roi: contreseing ministériel pour limiter les prérogatives mais Léopold 1er a une vision extensive de ses pouvoirs (direction du cabinet, présidence du conseil des ministres, usage de la révocation) => système semi-parlementaire avec contrepoids monarchique jusqu’à émergence partis • Titre de Premier ministre établi en 1918

13. La pratique de l’unionisme (2) • Unionisme • Coopération en raison de la fragilité de l’Etat (non-reconnaissance de l’indépendance) • Equilibre: concessions mais pas d’abandon des principes ayant mené à la révolution • Union visible dans la composition du Congrès national: Treize prêtres élus (tous issus de Flandre), bourgeois, aristocrates • Divisions poreuses: ‘sensibilités’ catholique ou libérale, mais grande diversité: libéraux catholiques, catholiques libéraux, etc. • Néanmoins, pressions de chaque camp pour faire adopter ses principes dans la nouvelle Constitution (ex.: aarchevêque de Malines écrit au congrès pour solliciter des garanties pour l’Eglise, tout en affirmant l’adhésion des catholiques aux libertés) • Constitution = reflet de cet équilibre: reconnaissance régime parlementaire, reconnaissance des libertés modernes (dont liberté de culte & liberté d’enseignement) = pacte et transactions réciproques • Erosion unionisme • 1832: Pape publie encyclique ‘Mirari Vos’: condamnation des libertés modernes • => Catholiques belges: n’en tiennent pas compte car s’accommodent des nouvelles libertés mais libéraux condamnent double discours • 1834: Université catholique de Malines => Université libre de Bruxelles (libéraux & loges - Verhaegen) • 1837: évêques interdisent aux catholiques d’êtres membre d’une loge maçonnique => renforce l’anticléricalisme des loges • 1839: reconnaissance internationale de la Belgique & consolidation du régime (Traité des XXIV articles) => disparition menace extérieure et ennemi

14. L’émergence du clivage Eglise-Etat (1) • Emergence des divergences: contradictions • Catholiques: pensent avoir signé une Constitution garantissant la protection des intérêts de l’Eglise • Courant ultramontain (Mirari Vos): veut profiter des libertés accordées par la Constitution pour développer des structures catholiques dans un espace propre, hors prise de l’Etat • Libéraux: envisagent le régime parlementaire comme distinct d’un catholicisme d’Etat: nouvel Etat sans ordres de l’Eglise, séparation nette; sentiment que les catholiques ne jouent pas le jeu constitutionnel • Divisions au sein du parlement, mais surtout en dehors: question des cimetières, des couvents, mais surtout questions d’enseignement • La question scolaire: émergence du conflit • Libéraux: difficultés à asseoir l’indépendance du pouvoir civil et autorité sur l’enseignement et le niveau local • Eglise a profité des libertés constitutionnelles et de l’unionisme pour développer son réseau d’enseignement (après plusieurs années d’étatisation ou laïcisation autrichienne, française, hollandaise); peut choisir ses propres règles (choix des enseignants, pas de diplôme requis pour enseigner, etc. • Loi du 23 septembre 1842 sur l’enseignement primaire: autorise l’Etat à imposer à chaque commune l’entretien d’une école publique ou l’adoption d’une école privée + rend obligatoire l’enseignement de la religion dans les écoles officielles • Application de la loi: donne le contrôle de l’enseignement primaire public au clergé • Loi des ‘couvents’ de 1857: débat sur les fondations charitables (encadrement social)

15. L’émergence du clivage Eglise-Etat (2) • Question scolaire: éclatement du conflit et guerre scolaire • 1878: Van Humbeeck (Libéral), Ministre de l’Instruction (gouvernement homogène) • = révision de la loi de 1842 • = loi repoussant l’instruction religieuse dans la sphère privée (famille, Eglise > école) • = loi obligeant chaque commune à se doter d’une école primaire officielle (enseignants avec diplôme de l’Etat) – financées par l’impôt • Mobilisation exceptionnelle du monde catholique: prière pour l’âme des enfants, enseignants des écoles officielles refusés de sacrement, confesseurs doivent interdire aux parents d’envoyer leurs enfants dans les écoles officielles • Les écoles officielles se vident de leurs enseignants & élèves • 1880: gouvernement rompt les relations diplomatiques avec le Vatican • 1884: grande manifestation contre la loi Van Humbeeck • Guerre des cimetières • En théorie: Enterrements civils possibles • En pratique: autorités religieuses contrôlent (coin des réprouvés) • Emergence de sociétés pour permettre enterrements civils • Deux camps hostiles, sociétés parallèles homogènes, divisant l’entièreté de la société • Encadrement: journaux, cercles, écoles, fondations charitables

16. L’émergence du clivage Eglise-Etat (3) • Contradiction, conflit, clivage • Avec la question scolaire, les sensibilités ou contradictions se muent en conflits traversant la société (= clivages) • Ces conflits vont être médiatisés par des partis, incarnant chacun un versant du clivage, de l’opposition: Parti libéral, Parti catholique • Lipset & Rokkan: Emergence des systèmes partisans en Europe de l’ouest • Contradictions = antagonismes naissants dans la société => se muent en conflits • Si contradictions pas régulées: violence • Conflit = contradiction régulée, organisée autour d’un projet politique: conjoncturel (tension) vs. conflit structurel (clivage) • Si conflits pas médiatisés, institutionnalisés: révolution • Clivage = « dispositif à caractère conflictuel qui s’inscrit dans la durée voire dans la longue durée politique » (Seiler), conflit médiatisé par partis (passe par la mobilisation: groupes homogènes, conscients, organisés) • 2 révolutions: industrielle et nationale • 4 clivages: Eglise/Etat, centre/périphérie, possédants/travailleurs, urbain/rural • Présence / absence de clivages dans les différents pays d’Europe => explique la configuration du système de partis

17. L’émergence du Parti libéral (1) • Mars 1841: naissance de l’Alliance = première Association libérale (Président: Defacqz) • 1841-1845: développement des associations libérales (associations électorales) au niveau local, sous l’impulsion des loges franc-maçonnes • Années 1840: départ des catholiques des loges franc-maçonnes (condamnation par le clergé belge de la franc-maçonnerie en 1837); arrivée d’orangistes (Gand, Anvers, Liège) => loges = bourgeoisie industrielle anticléricale • Juin 1846: naissance du Parti libéral – Congrès à Bruxelles • Congrès rassemble 384 délégués des associations électorales locales • Programme = Anticléricalisme • Organisation = lâche, peu centralisée, mobilisée uniquement en période électorale • Avantage organisationnel mué en avantage électoral - 1848-1870: domination électorale & gouvernementale • Congrès 1870 (Président Van Humbeeck): Programme anticlérical - Sécularisation complète de l’enseignement public à tous les degrés - Sécularisation des cimetières - Suppression des exemptions en raison des cultes en matière de milice

18. L’émergence du Parti libéral (2) • 1870-1893: Difficultés électorales (tournant de 1884) - Montée anticléricalisme: affaiblit le parti en Ardennes et en Flandre - Concurrence à Bruxelles: nationalistes indépendants (alliance catholiques/libéraux) - Organisation de la mouvance catholique en parti • Apparition de divisions internes - Doctrinaire (Frère-Orban): anticléricalisme, anti progressisme social - Progressiste (Paul Janson): appui de l’Association Générale Ouvrière (AGO, fondée en 1858): anticléricalisme, éducation comme émancipation, suffrage universel, règlementation sociale du travail => 1887= parti progressiste Parti libéral: origine parlementaire: né de la nécessité d’organiser/gagner les élections

19. L’émergence du Parti catholique (1) • Unité politique difficile et lente • Objections pratiques, stratégiques et idéologiques à l’édification d’un parti - Pratiques: mouvance catholique divisée en courants (lien = lutte contre libéraux) - Stratégique: risque de braquer les conservateurs non catholiques; risque d’unifier les non-catholiques - Idéologique: signe d’acceptation des régimes démocratiques (>< ultramontains) et de l’existence d’intérêts divergents dans la société (>< vision catholique de la communauté) => Eglise et élites catholiques: fédérer les forces conservatrices • Tentatives - Fin années 1830: tentative de coordination au niveau local: société électorale ‘L’Espoir’: échec - 1852: Unions constitutionnelles et conservatrices articulées autour d’un Comité central conservateur = conservateurs > catholiques - 1857: loi des couvents et formation gouvernement libéral homogène: fondation de l’Association constitutionnelle conservatrice (Malou): centrage sur le respect des libertés constitutionnelles > confessionnel: ne démarre pas et s’étiole en 1862 - 1864: Fédération des associations conservatrices - 1863, 1864, 1867: Congrès de Malines: coordination sociétale des œuvres catholiques

20. L’émergence du Parti catholique (2) • Division interne de la mouvance catholique - Intransigeants (ultramontains): rejet révolution française, rationalisme, individualisme; dogmatisme religieux; conception organiciste de la société; contre-révolutionnaire au niveau politique: volonté de rassembler les conservateurs > organiser les catholiques => freine la structuration des catholiques en Belgique - Catholicisme social (néothomisme): développement sous Léon XIII: anti-moderne et anti-libéral au niveau politique mais pragmatisme: tolérance démocratie et partis confessionnels si nécessaire; doctrine sociale, paternalisme et corporatisme (très présents à Malines) - Catholicisme libéral: reconnaissance démocratie représentative, droits de l’homme; déconfessionnalisation du politique => Synthèse: démocratie chrétienne (personnalisme) organiciste (ultramontains); acceptation démocratie (catholiques libéraux); doctrine sociale (catholiques sociaux) • Renversement des obstacles - Montée des attaques anticléricales - Evolution des rapports de forces entre courants catholiques (Pape) - Structuration sociale permet structuration politique - Succès électoraux des libéraux dus à leur avantage organisationnel (1878) => basculement de la posture conservatrice vers défense catholicisme

21. L’émergence du Parti catholique (3) • 1867-1870: développement des structures sociales - Union catholique de Belgique: objectif = coordonner et développer l’action des cercles (réseau social et de loisir) & défendre les intérêts et libertés catholiques (toujours pas parti politique) - Fédération des cercles catholiques (1868) - Structuration de la presse catholique - Fédération des œuvres ouvrières catholiques (1867-1870) • 1878-1883 : développement des structures politiques - Fusion de la Fédération des associations conservatrices (1864) et de la Fédération des cercles catholiques (1868) => Fédération des associations constitutionnelles et des cercles catholiques - Soutien du Pape Léon XIII (‘si ces millions étaient consacrés aux élections prochaines, ce serait mieux’) - Mobilisation des structures sociales existantes pour la guerre scolaire • Elections de 1884: avènement du Parti catholique - Union nationale pour le redressement des griefs (1884) - Mobilisation exceptionnelle (manifestations) - Traduction de la mobilisation en résultat électoraux (victoire) - Parti catholique = Fédération des cercles, Union nationale pour le redressement des griefs, Droite parlementaire => Parti catholique: origine extra-parlementaire: repose sur une structuration de la société

22. La question linguistique (1) • Dès indépendance: courant de défense des droits linguistiques flamands • 1840: pétition pour l’usage du néerlandais dans l’administration communale des provinces flamandes (vie politique, justice, éducation) • 1847: Déclaration de principe du mouvement flamand (manifeste) –Willems & Conscience • 1856-7: Commission des griefs: propositions de réformes • 1858: Fondation de Vlamingen Vooruit! À Bruxelles • 1862: Fondation du Meetingpartij (Anvers): 1er élus (1863: Delaet; 1868: Coremans) • Contradictions > clivage - Tensions existantes mais pas encore structurelles ni médiatisées: revendications culturelles& linguistiques peu politisées - Elites francophones / électeurs francophones - Population: majoritairement néerlandophone mais dialectes => peu unie

23. La question linguistique (2) • Popularisation // politisation - Mouvement flamand rencontre le monde catholique: tentative comme parti indépendant (Daens) mais réaction catholique - néerlandais = langue du bas clergé (Daens) >< Lumières, français • Premières lois linguistiques & reconnaissances symboliques - 1873: néerlandais en matière judiciaire mais question de territorialité pour l’application (germe frontière linguistique) - 1878: utilisation des langues dans l’administration - 1883: utilisation des langues dans l’enseignement de l’Etat - 1886: mention du néerlandais sur la monnaie - 1888: mention du néerlandais sur les billets // 1er discours à la Chambre - 1889: mention du néerlandais sur les timbres - 1894: liberté de langue pour prestation de serment - 1895: traduction du Moniteur - 1898: loi d’égalité: emploi des langues dans les publications officielles

24. Caractéristiques de la période (1)Au niveau institutionnel • Rôle du roi • Irresponsabilité (contreseing ministériel) • Souveraineté populaire (roi des belges) • Influence de Léopold 1er (choix gouvernement) • Chambre renouvelée pour moitié tous les deux ans • Absence de structuration des élus (pas de discipline de parti) • Reflet particularismes locaux & confessionnels • Gouvernement de notables • - Cens électoral (montant non prévu dans la Constitution) • 1846: environ 47.000 électeurs (+/- 2% de la population) • 1848: cens abaissé: 70.189 électeurs (= 1 électeur pour 65 habitants) • -1876: bulletin de vote imprimé, marque impersonnelle, vote secret • - Composition ne reflétant pas toujours les majorités parlementaires (rôle roi)

25. Caractéristiques de la période (2)Au niveau électoral / gouvernemental • Campagnes électorales dures (contestations listes d’électeurs, dépouillement) • Paysage bipolaire/bipartisan: confrontation libéraux/catholique sur fond de clivage philosophique (autres thématiques: pas de divisions) - Dans les circonscriptions où un parti est très fort: avec scrutin majoritaire: l’autre parti ne présente pas de candidat • Résultats électoraux - 1848-1870: domination libérale - Posture anticléricale => Perte progressive de terrain au profit des catholiques (Flandre + Ardennes): 1848 (Courtrai, Roulers, Tielt, Termonde, Saint-Nicolas, Turnhout et Maaseik); 1850 (Louvain); 1852 (Alost, Audenarde, Eeklo); 1854 (Malines); 1856 (Hasselt); 1863 (Bruges, Anvers); 1864 (Tongres); 1876 (Ypres) => Différenciation Nord/Sud - 1872-1893: domination catholique (1872: 2 élus libéraux en Flandre; 1884: 1 Sénateur; 1884-1900: tous les sièges en Flandre sont catholiques)

27. Caractéristiques de la période (4)Au niveau électoral / gouvernemental • Gouvernements - Unionisme puis gouvernements homogènes - Domination libérale jusque 1884

28. Caractéristiques de la période (5)Au niveau social • Industrialisation rapide (mine & sidérurgie): bassins Hainaut & Liège • Urbanisation rapide (graves crises sociales et alimentaires => mouvements de population vers les villes) • Développement des transports (chemin de fer)