Rapport aux Chefs Le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations

1. Rapport aux ChefsLe Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations Assemblé des Premières Nations Assemblée générale extraordinaire Gatineau, Québec 16 décembre 2010 Présenté par : Ceal Tournier, Présidente Bonnie Healy, Trésorière

2. Le mandat du CGIPN Au cours de la dernière année, des résolutions nationales et régionales ont permis d’accorder un mandat et un appui en vue du développement du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, dont les suivantes : • Le Comité des Chefs sur la santé de l’Assemblée des Premières Nations (juin 2009) • Le Comité exécutif de l’APN (juillet 2009), et • Les Chefs réunis en Assemblée spéciale, décembre 2009 , Résolution no 48/2009 adoptée à l’unanimité par consensus. • Neuf régions ont envoyé des résolutions régionales d’appui à ce jour: (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, T.N.-O.). Nous sommes fiers de pouvoir dire que d’importants efforts ont été investis depuis décembre 2009 afin de concrétiser ce Centre pour les Premières Nations. Nous avons ouvert nos portes le 1er août 2010!

3. Structure du Centre Les Premières Nations disposent maintenant d’un Centre pouvant héberger l’Enquêterégionale longitudinale sur la santé (ERLS) et qui s’inspirera du succès de ce processus pour offrir : • De l’information fiable sur les Premières Nations • Une capacité de recherche accrue • De la formation • Des services locaux, régionaux et nationaux de collecte, d’analyse et de diffusion de données aux Premières Nations Systèmes d’information sur la santé Recherche et collecte de données Surveillance de la santé Formation et développement des capacités en surveillance et recherche Gouvernance des Premières Nations Partenariats et réseautage Processus décisionnel éclairé en matière de recherche, politiques et programmes Transfert et diffusion des connaissances Transparence et reddition de compte réciproques Qu’est-ce que le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations? www.fnigc.ca

4. Le Centre de gouvernance des Premières Nations et les bureaux régionaux • Le Centre est conçu comme un réseau de centres contrôlés par les régions et soutenant la recherche aux plans national, régional et local. • Au centre de ce réseau se trouve le bureau national, ou pôle, qui soutient les membres régionaux selon leurs besoins. • Chaque région des Premières Nations est différente et l’infrastructure régionale est l’armature qui permet de développer les capacités en matière de recherche et de création de savoirs. • Le CGIPN et les bureaux régionaux poursuivent les objectifs de recherche des Premières Nations dans un cadre assurant l’intégrité, l’éthique et les valeurs culturelles. Le développement des centres régionaux sera déterminé par chacune des régions selon ses intérêts et ses orientations stratégiques Colombie-Britannique Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve Centre& siège social Nouveau-Brunswick, I.-P.-É. T.N.-O. Québec

5. Priorité du Centre Le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations : • Sera le lieu d’hébergement permanent de l’ERLS • Sera la première source d’information sur les Premières Nations • Sera entièrement consacré aux Premières Nations  • Rentabilisera les recherches et l’information dont les Premières Nations profiteront véritablement aux plans de la santé et du mieux-être • Cherchera à établir des partenariats avec des entités ayant la volonté de collaborations réussies avec les Premières Nations par l’utilisation d’information et de processus crédibles qui respectent la compétence des Premières Nations pour la propriété, la protection et le contrôle de la façon dont leur information est collectée, utilisée et divulguée  • Assurera la promotion et l’avancement des principes de PCAP des Premières Nations • Contribuera à développer la capacité des Premières Nations en matière de recherche, de technologies de l’information, de contrôle de la santé et d’analyse de données • Mesurera les progrès des Premières Nations en matière de santé et de mieux-être par le biais de l’ERLSPN et d’enquêtes spécialisées 

6. Constitué en corporation fédérale en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Règlements élaborés relativement à l’organisation et aux affaires de la société. THE FIRST NATIONS INFORMATION GOVERNANCE CENTRE CENTRE DE GOUVERNANCE DE L’INFORMATION DES PREMIÈRES NATIONS Structure organisationnelle du Centre Membres de l’organisation Délégués Conseil d’administration de la Corporation

7. Les dispositions générales des règlements du CGIPN • Siège social : Territoire mohawk d’Akwesasne (Ontario) • Régions signifie les dix divisions territoriales suivantes : • Nouveau-Brunswick/Î.-P.-É., • Nouvelle-Écosse/Terre-Neuve, • Québec/Labrador, • Ontario, • Manitoba, • Saskatchewan, • Alberta, • Colombie-Britannique • Territoire du Yukon • Territoires du Nord-Ouest • Chaque région a droit à une voix, par le biais du délégué qu’elle a nommé • Le quorum est 70 % ou sept régions • Mandat des membres du conseil d’administration : Les administrateurs demeurent en poste jusqu’à leur remplacement ou révocation, conformément aux règlements • Les dirigeants sont le président, le coprésident, le secrétaire et le trésorier; ils sont tous nommés par voie de résolution du conseil d’administration et forment le comité exécutif • Les décisions du conseil doivent être prises par consensus, dans la mesure du possible. Si tous les efforts s’avèrent vains, un vote de 50 % + un des administrateurs présents constituera une décision • Divulgation des états financiers : Les états financiers vérifiés doivent être distribués et approuvés à chaque Assemblée générale annuelle des membres • Présentation du Rapport annuel aux Chefs en assemblée pour refléter la structure des membres et l’importance de la reddition de compte des Premières Nations

8. Les dispositions générales des règlements du CGIPN Les statuts de la Corporation peuvent être abrogés ou modifiés au moyen d'un règlement pris par une majorité des administrateurs présents à une réunion du Conseil et sanctionné par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée des membres.

9. Nous sommes fiers de pouvoir annoncer aux autorités des Premières Nations que le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations a ouvert ses portes le 1er août 2010 et a tenu une journée Portes ouvertes le 15 octobre 2010! Les bureaux du CGIPN sont situés à : Siège social : 49, Ford Lane, Unit 1 Akwesasne (Ontario) Téléc. : 1-613-936-8974 Bureau d’Ottawa : 170, ave Laurier Ouest Bureau 904 Ottawa (Ontario) Téléc. : 1-613-241-7072 Téléphone : 1-613-733-1916 Ligne sans frais : 1-866-997-6248 Site Web : FNIGC.CA Membres du conseil d’administration : de gauche à droite, Nancy Gros Louis Mc Hugh, QC/LAB, Bonnie Healy, AB, Lori Duncan, YKN, Tracy Antone, ON, Kathi Avery Kinew, MB

10. Jalons de la mise en œuvre Pour le reste de l’exercice financier, le Centre axera ses efforts sur 4 principaux objectifs en cette première année d’activités : 1. Rechercher du financement et des façons d’assurer un financement fiable et à long terme des activités 2. Établir des communications efficaces avec les Premières Nations à tous les plans afin de : • Promouvoir et faire avancer l’utilisation des données de l’ERLS et l’accès à celles-ci; • Promouvoir la formation: • Appuyer les processus décisionnels fondés sur des données probantes, et • Promouvoir les principes de PCAP des Premières Nations 3. Continuer de développer de réels partenariats mutuellement fructueux avec des organisations, notamment : • Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux • Le réseau de santé publique • Les universités • Les étudiants, et • Les organisations autochtones 4. Élaborer et offrir une série de programmes de formation

11. Principales activités du Centre en 2010-2011 • Démarrage et organisation des activités du Centre et du siège social • Élaboration de la proposition de financement • Tenue des rencontres trimestrielles du conseil d’administration (juin, octobre, janvier et mars) • Dotation des postes au Centre (financement accordé) • Mise en œuvre de la stratégie de communication pour présenter le Centre et ses services • Présentation de rapports d’étape aux Chefs en assemblée : juillet & décembre 2010 • Production et diffusion de matériel promotionnel sur le Centre • Coordination du concours national pour trouver un logo • Développement du service des résultats de l’ERLS • Élaboration et lancement du site Web • Élaboration et publication du calendrier de formation • Tenue de la journée Portes ouvertes • Promotion de l’ERLS : Phase 2 de la publication de données • Coordination de la conférence pour la publication des données de l’ERLS – mars 2011, Ottawa • Évaluation annuelle et rapport aux membres en Assemblée annuelle Beaucoup de choses à faire en peu de temps… mais on a démarré en trombe…

12. À quelle information les autorités des Premières Nations ont-elles accès? Le Centre étant le lieu d’hébergement de l’ERLS, les Premières Nations auront accès à une foule d’information fondée sur des données nationales relatives à de nombreux enjeux importants dans nos communautés : logement, qualité de l’eau, santé et mieux-être, information spécifique aux enfants, aux jeunes et aux adultes, démographie, migration, effets environnementaux, indicateurs économiques, etc. Ces données, jumelées à vos résultats régionaux de l’ERLS, permettront d’élaborer de solides argumentaires pour appuyer les efforts de lobbying et le développement de propositions. Ce processus ne peut que se trouver renforcé par une participation continue à l’ERLS et à d’autres enquêtes spécialisées potentielles, ainsi qu’au développement d’une infrastructure régionale et nationale qui soutiendra la collecte, l’analyse et la diffusion des données.

13. Comment le Centre est-il soutenu financièrement? Le Centre a pu débuter ses activités grâce au financement national actuel pour l’ERLS et au financement obtenu par le biais des services de mise en tableaux des données. En ce qui concerne cette dernière année du financement de la phase 2 de l’ERLS (2010-2011), une entente avec l’Agence, approuvée par le comité exécutif de l’APN et le conseil d’administration du CGIPN, décrit les responsabilités et la reddition de compte nécessaires pour que le financement puisse être transféré de l’APN au Centre afin de satisfaire aux objectifs de rendement prévus en vertu de l’entente de financement actuelle avec Santé Canada. Les propositions de financement pour la phase 3 de l’ERLS et le CGIPN seront élaborées de manière à assurer un financement à long terme et durable pour le CGIPN et les bureaux régionaux.

14. Ne vous méprenez pas avec toutes ces organisations qui affirment s’intéresser aux enjeux d’information et de recherche sur la santé des Premières Nations « L’information, c’est le pouvoir » Le CGIPN est la seule institution de recherche et d’information mandatée par les Premières Nations qui rend des comptes directement aux Premières Nations

15. On nous demande souvent : « Pourquoi créer une autre organisation quand on en a déjà d’autres? ». Réponse : le mandat et la structure du CGIPN ne sont PAS les mêmes que ces deux organisations : Le Centre national pour la gouvernance des Premières Nations (CNGPN) Le Centre national pour la gouvernance des Premières Nations (CNGPN) est une organisation dans le développement de services et de recherche offrant un ensemble important de services de re-construction aux Premières Nations. Le CNGPN sert de pont entre la gouvernance traditionnelle et les modèles de gouvernance contemporaine. Les services sont livrés par un personnel autochtone expérimenté et compétent. Le Centre est en position de mettre en application dans ses services la théorie provenant de la recherche, en apprenant du travail effectué dans les communautés. Le mandat du CNGPN comporte deux volets : 1. soutenir les Premières Nations dans la mise en œuvre de la gouvernance dans leurs opérations quotidiennes, et 2. assister les Premières Nations dans le développement de leurs autorités juridictionnelles. Le CNGPN est un organisme sans but lucratif. Il est géré par des professionnels des Premières Nations et opéré indépendamment du Gouvernement du Canada et de nos propres gouvernements autochtones. Les modèles du Centre pour la gouvernance des Premières Nations reposent sur cinq piliers : Les gens | Le territoire | Lois et juridiction | Institutions | Ressources Institut de la statistique des Premières Nations (ISPN) L’ISPN, une société d’État, a été créé en 2005, en tant qu’élément de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (LGFS) du gouvernement fédéral, en même temps que la Commission de la fiscalité des Premières nations (CFPN), le Conseil de gestion financière des Premières nations (CGFPN), et l’Autorité financière des Premières nations (AFPN). Les quatre organismes partagent l’objectif commun de renforcer le régime de taxation foncière des Premières nations et de créer un régime de financement obligatoire des Premières nations. Ces efforts assurent le soutien et la promotion du développement économique des Premières Nations. L’ISPN a également un mandat plus large de soutenir les besoins en données et en statistiques des Premières Nations pour qu’elles puissent mieux répondre à leurs propres besoins en matière de politiques et de planification. Ce travail impliquera également d’augmenter la connaissance de l’importance des statistiques dans les communautés des Premières Nations, et augmentera leur capacité de collecter, d’analyser et d’appliquer des statistiques dans des processus décisionnels basés sur des données probantes. Pour accomplir son mandat, l’ISPN a établi quatre objectifs clés : • Susciter des partenariats solides; • Soutenir la promotion du développement économique des Premières Nations; • Développer et maintenir des systèmes de données et d’information, et • Continuer de développer et d’établir une organisation solide.

16. On nous demande pourquoi on utilise le terme « gouvernance » dans notre nom… Le terme gouvernance est utilisé pour refléter l’historique du processus de l’ERS. Le processus de l’ERS a changé la façon de mener des travaux de recherche dans les communautés des Premières Nations du Canada. L’ERS concerne l’ « auto-détermination » dans le domaine de la recherche et ce sont les Premières Nations elles-mêmes qui gouvernent la façon dont l’information qui les concerne est recueillie et utilisée par les non-Autochtones. Cela signifie la gouvernance de l’ « information » et la gouvernance de la « gestion de l’information ». Nous réaliserons la collecte de données de qualité auprès de nos communautés des Premières Nations et ce seront les autorités des Premières Nations qui utiliseront cette information dans l’arène politique pour illustrer la réalité des communautés des Premières Nations en se fondant sur des données solides et fiables et des représentations pour des changements de politiques, etc. Autrement dit, nous outillons nos autorités afin qu’elles réussissent à mettre en œuvre des changements dans l’intérêt de nos communautés.

17. Présentation du conseil d’administration du CGIPN Avis : Les organisations régionales des Premières Nations devront soumettre leur demande d’adhésion au CGIPN et nommer leur délégué et représentant sur le conseil d’administration. Un modèle pour ce processus a été fourni au comité exécutif de l’APN et est également disponible par le biais de votre premier représentant au conseil d’administration. Dirigeants : Présidente : Ceal Tournier, Saskatchewan Coprésident : Jon Thompson, APN Secrétaire : Kathi Avery Kinew, Manitoba Trésorière : Bonnie Healy, Alberta • Chef régional Angus Toulouse, Ontario, APN • Sarah (Sally) Johnson, N.-É./Terre-Neuve • Peter Birney, N.-B./Î.-P.-É. • Nancy Gros-Louis Mc Hugh, Québec/Labrador • Tracy Antone, Ontario • Lori Duncan, Yukon • Ialeen Jones, T.N.-O. • C.-B. – poste vacant www.fnigc.ca

18. INSCRIVEZ LA DATE : 1 - 3 MARS 2011 Conférence nationale sur l’ERLS : Emballante publication des résultats nationaux de la Phase 2 de l’ERLS! L’information et les résultats vous seront présentés dans de nouveaux formats emballants! Des enquêtes sur les adultes, les jeunes et les enfants menées dans 250 communautés des Premières Nations, avec un taux de réponse de l’échantillonnage de plus de 80 %. Les résultats de la nouvelle enquête sur les communautés des Premières Nations de l’ERLS! Constatez les changements survenus dans les communautés des Premières Nations depuis la Phase 1 de l’ERLS (2002-2003) Des événements mettant en vedette des personnalités des Premières Nations seront annoncés bientôt! Du divertissement qui plaira à tout le monde à coup sûr! On vous y attend! Hôtel Crown Plaza (bientôt le Delta Ottawa) Ottawa, Ontario Inscrivez-le à votre agenda! Ne tardez pas à vous inscrire! Plus de détails suivront bientôt sur l’ordre du jour, les conférenciers, les ateliers, les présentateurs, les kiosques d’information et d’artisanat, les forums pour les adultes, les jeunes et les Aînés, ainsi que les commandites. Suivez les développements au : www.fnigc.ca

19. En terminant… Merci pour tout le soutien au Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations! VOTRE Centre de gouvernance de l’information Nous sommes ici en appui au leadership local, régional et nationale. L’information et la recherche fondées sur les objectifs des Premières Nations peuvent faire une différence!