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Ufml U nion F rançaise pour une M édecine L ibre

Ufml U nion F rançaise pour une M édecine L ibre. www.ufml.fr. AVENANT 8. Ce qui est écrit et qu’on ne vous a pas dit. D es plafonds à géométrie variable . Ce qui est écrit : 2013 150% du TO 2014 100% du TO

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Presentation Transcript

  1. UfmlUnion Française pour une Médecine Libre www.ufml.fr

  2. AVENANT 8 Ce qui est écrit et qu’on ne vous a pas dit

  3. Des plafonds àgéométrie variable • Ce qui est écrit : 2013 150% du TO 2014 100% du TO 2015 ? Mais réduction probable • Disparités de seuils selon les régions Supérieurs à Paris et Rhône inférieurs dans d’autres régions • Sanctions annoncées par CPN à l’encontre des 5% plus gros dépasseurs par département. • Plafond différents des « chiffres » initiaux • À la bonne grâce des CPAM !

  4. En pratique pour les S2 • Honoraires bloqués pendant 3 ans • Bases tarifaires retenues : 2012 • Asservissement tarifaire : - obligation de soins en TO des patients ACS (4,7 millions) en plus des CMU, AME, urgence. Soit au total 11 millions de patients au TO - augmentation des charges

  5. Revalorisations pour les S1 ? • Forfait médecin traitant : 5 €/patient hors ALD à compter du 1/07 • Rémunération forfaitaire (MPA) 5 € /patient de +85 ans en 2013 de +80 ans à partir du 1/07/2014 • Consultations longues = 2C pour suivi insuffisance cardiaque et sortie hospitalisation • Bonus de 5 €pour pédiatres pour prise en charge grand prématuré (<32SA) et pathologie congénitale grave

  6. Revalorisations pour les S1 ? • Financées par dégradation de la cotation de certains actes de radiologie, de biologie d’ophtalmologie (merci pour eux!) • UNIQUEMENT pour S1 et signataires CAS • Peut-être (gros suspens!) financées par les mutuelles à hauteur de 150 millions € mais sans promesse signée de leur part.

  7. Pratiques tarifaires excessivesPTE • Fin du « tact et de la mesure » • Disparition de l’ordre sur le plan des sanctions • Critères d’évaluation : nombreux, flous, interprétables mais UN SEUL peut vous faire sanctionner (plafond) • Sanctions laissées à l’arbitraire des CPAM

  8. Sanctions • CPAM • Sans sursis, recours suspensif peut être (?) • Amendes • Déconventionnement temporaire ou définitif • Commissions paritaires régionales(CPR) 12 médecins salariés des caisses et 12 médecins (6MG et SPE). • TRIBUNAL D’EXCEPTION !!

  9. UfmlUnion Française pour une Médecine Libre www.ufml.fr

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