EVALUER LE RISQUE CHIMIQUE

1. EVALUER LE RISQUE CHIMIQUE Identifier les dangers et évaluer l’exposition des travailleurs Pascal SEURON, I.P.R.P. Hygiéniste du travail, MEDISIS

2. Risque chimique et toxicologie Les agents chimiques dangereux Agents chimiques classés dans les catégories de danger de l’article R231-51 du code du travail • Substances et préparations • Substances sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. • Agents chimiques non classés mais présentant un risque du fait de leurs propriétés physico-chimiques, chimiques, toxicologiques et dotés d’une valeur limite d’exposition professionnelle.

3. Risque chimique et toxicologie Effets sur la santé • Risque d’effets « immédiats » : lésion ou perturbation du fonctionnement des organes (système nerveux, sang, appareil digestif, respiratoire, peau…), brûlure, intoxication… • Risque d’effets différés : augmentation de la fréquence des cancers, mutations génétiques héréditaires, perturbation de la reproduction (agents Cancérogènes Mutagènes et Toxiques pour la reproduction)

4. Risque chimique et toxicologie Différentes voies de pénétration • Intoxication par voie respiratoire : • Inhalation de gaz, vapeurs, brouillards, poussières • Intoxication par contact avec la peau : • Contact avec des liquides, brouillards, gaz, vapeurs, poussières • Intoxication par voie digestive : • Ingestion de liquide, de particules solides

5. Les sources d’information L’étiquetage des substances et préparations dangereuses Elle doit être systématiquement reproduite lorsque les préparations sont transvasées ou reconditionnées.

6. Les sources d’information Les fiches de données de sécurité (FDS) • Toute substance ou préparation dangereuse doit disposer d’une FDS établie par le fabricant, rédigée en français et transmise gratuitement au chef d’entreprise par le fournisseur. Elle identifie le produit chimique et ses dangers. Elle doit comporter 17 rubriques dont : • les informations sur les composants et les principaux dangers pour l’Homme et l’Environnement ; • les précautions de stockage, d’emploi et de manipulation ; • les 1ers secours à apporter en cas d’urgence ; • les mesures de prévention contre l’incendie et l’explosion ; • les risques toxicologiques pour la santé des salariés. • Les fiches de données de sécurité doivent être mises à jour régulièrement et transmises au médecin du travail.

7. FabricantFiche de données de sécurité Adresse (mise à jour) 2 Composition/information sur les composants Composants dangereux 3 Identification des dangers et 15 Informations réglementaires Symboles de danger, phrases de risques et conseils de prudence 11 Informations toxicologiques Dommages possibles en cas d’inhalation, contact avec la peau, les yeux, ingestion 8 Contrôle de l’exposition/protection individuelle Mesures de prévention, protection collective et individuelle, valeurs limites d’exposition 7 Manipulation et stockage Description des « conditions normales d’utilisation » 10 Stabilité et réactivité Informations sur les risques de dégradation, les incompatibilités chimiques Informations utiles : Composants dangereux, Classification de la préparation, Informations toxicologiques, Valeurs limites d’exposition, Conditions d’utilisation, Produits de dégradation. Mise à jour des Fiches de Données de Sécurité : Lors de chaque révision Annuelle (au minimum) Les sources d’information Les fiches de données de sécurité

8. Les sources d’information Les valeurs limites d’exposition professionnelle • Les valeurs limites d’exposition professionnelle réglementaire : valeurs limites contraignantes, fixées par décret en conseil d’état. (Benzène, Amiante, Silice, Poussières de bois…) • Les valeurs limites d’exposition professionnelles indicatives, fixées par arrêté. Liste des agents chimiques concernés : Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France. Note documentaire ND 2098 INRS

9. Les sources d’information Votre service de Santé au travail • Aide et conseil pour l’évaluation des risques professionnels. • Information sur les risques liés à l’utilisation de certains agents chimiques et/ou situations de travail. • Conseil lors de l’introduction de nouvelles substances, préparations ou procédés.

10. L’évaluation des expositions : les étapes clés Identifier les dangers • Réaliser l’inventaire des agents chimiques. Collecter : • Les références ou noms des produits • Les quantités utilisées • La fréquence d’utilisation • La zone de travail où est utilisé le produit • Rechercher les propriétés dangereuses des agents chimiques : Collecter : • Les informations sur les dangers issus de l’étiquetage. • Les informations issues des fiches de données de sécurité.

11. Identifier les dangers : synthèse des informations collectées L’évaluation des expositions : les étapes clés

12. L’évaluation des expositions : les étapes clés Identifier les situations dangereuses • Recenser les activités impliquant des agents chimiques dangereux, en tenant compte des activités de nettoyage, d’entretien et de maintenance. • Observer les situations de travail, recenser : • Les conditions de mise en œuvre (pulvérisation, température…) • Les moyens de protection collective.

13. L’évaluation des expositions : les étapes clés Identifier les situations dangereuses • En déduire les voies d’exposition possibles : • Inhalation • Contact cutané • Ingestion • Et les circonstances d’exposition possibles : • Exposition résiduelle (en fonctionnent normal) • Exposition accidentelle (fonctionnement altéré)

14. Identifier les situations dangereuses : synthèse des informations collectées Activité : peinture L’évaluation des expositions : les étapes clés

15. L’évaluation des expositions : les étapes clés Objectif des deux premières étapes Distinguer les dangers liés aux Propriétés des agents chimiques des dangers liés aux Conditions d’utilisation de ces agents.

16. L’évaluation des expositions : les étapes clés Évaluer les risques • Croiser les informations issues : • De l’identification des dangers : Dangers, fréquence d’utilisation, quantités utilisées. • De l’identification des situations dangereuses : Circonstances et voies d’exposition possibles.

17. L’évaluation des expositions : les étapes clés Évaluer les risques Exemple : nettoyage à sec au Perchloroéthylène (pressings) • Résultats de l’identification des dangers • Résultats de l’identification des situations dangereuses

18. L’évaluation des expositions : les étapes clés Les résultats de l’évaluation des risques révèlent : • Absence de risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs • Rester vigilant sur les modifications de produits ou de procédés • Risque pour la santé des travailleurs • Mettre en œuvre les mesures de prévention du risque chimique prévues par le code du travail : risque chimique (Art. R231-54-6 à 13), risque lié aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Art. R231-56-3 à 8). • Définir un programme de surveillance des atmosphères et des indicateurs biologiques d’exposition.

19. Contacts, Bibliographie • INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) : • Fiches toxicologiques INRS, dossiers thématiques, actualités en prévention, formations… www.inrs.fr. • Note documentaire ND 2098 : Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France. • « Méthode d’évaluation simplifiée du risque chimique » ND 2207-195-04 INRS • CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) : • Bases de données sur le cancer. www.iarc/fr

20. Contacts, Bibliographie • MEDISIS(Médecine du travail interprofessionnelle, Service interentreprises de Santé au Travail) • Dossiers thématiques, actualités, accès au document unique en ligne (adhérents) www.medisis.asso.fr